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Natura 2000 Version officielle transmise par la France à la commission européenne (septembre 2012).
Source : Institut National du Patrimoine naturel (INPN)Rivière de Pont L'Abbé et Anse du Pouldon Anse de Combrit Classes d'habitats Couverture Mer, Bras de Mer 75% Forêts mixtes 15% Marais salants, Prés salés, Steppes salées 8% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 2% Qualité et importance Dans le sud-ouest du Finistère, les rivières de Pont l'Abbé et l'Odet sont distantes de 5 kilomètres. Ces zones humides constituent un ensemble fonctionnel cohérent et les échanges au niveau de l'avifaune sont réguliers tout au long de l'année et concernent plusieurs espèces de l'annexe I de la Directive " Oiseaux ". Ces deux grands sites naturels figurent parmi les ensembles paysagers remarquables du département. Dans un cadre grandiose bien desservi par des chemins de randonnée et des postes d'observation, plusieurs espèces spectaculaires sont facilement visibles par un large public. C'est le cas pour la spatule blanche, les hérons et aigrettes, canards et limicoles nombreux du début de l'automne à la fin de l'hiver. Aussi depuis quelques années, se développe dans ces deux secteurs une fréquentation touristique basée sur la découverte de la nature encouragée et encadrée par les communes riveraines. Les effectifs hivernants de spatule blanche confèrent à la ZPS un niveau d'importance internationale pour cette espèce. La ZPS abrite également : - 7% de l'effectif de chevalier gambette hivernant en France et figure dans les trois plus importants site nationaux pour l'hivernage de cette espèce, - 1,9% de l'effectif de barge rousse hivernant en France, - 1 % de l'effectif d'avocette élégante hivernant en France. Au total, la ZPS a une valeur d'importance nationale pour une douzaine d'espèces de limicoles et de canards La rivière de Pont l'Abbé figure parmi les plus importants sites d'hivernage au plan national pour la spatule blanche et le chevalier gambette. Il est possible qu'a court terme la spatule blanche se reproduise dans la colonie de héron cendré et d'aigrette garzette du bois de Bodilio. Dans l'estuaire de l'Odet les rapaces atteignent une diversité et des densités remarquables en Bretagne. C'est le seul point de reproduction de l'aigle botté dans l'ouest de la France. Plusieurs individus de balbuzard pêcheur stationnent en août et septembre.
Vulnérabilité Il reviendra au comité de pilotage local réunissant tous les acteurs concernés de décliner les objectifs en fonction des caractéristiques propres à chaque espace, des exigences écologiques des espèces présentes et de valider leur faisabilité locale dans le cadre du document d'objectifs qui sera élaboré pour la gestion du site. Sans anticiper sur cette phase de concertation, des orientations générales peuvent d'ores et déjà être indiquées, dont certaines confortent des pratiques déjà mises en oeuvre. Sur la rivière de Pont l'Abbé, la vasière située à l'ouest de l'île Chevalier ainsi que l'anse du Pouldon sont des secteurs classés en réserve de chasse du domaine public maritime, sur une surface de 208 ha. Le bois de Bodilio et la partie ouest de l'estuaire sont en ZNIEFF de type I. Le classement en ZPS n'entraînera pas de modifications pour la pratique de la chasse. Dans l'estuaire de la rivière de Pont l'Abbé, différentes études font état d'une fréquentation anarchique par de petites embarcations (canots, kayak, …) provoquant des dérangements répétés à l'avifaune durant l'hivernage, ce qui limite le rôle d'accueil de ces sites pour les oiseaux, avec un possible impact sur leur survie. Pour réduire les effets négatifs des activités nautiques sur l'avifaune, des couloirs de navigation seront à délimiter en concertation avec les différents usagers. Ces mesures de gestion prévisibles ne concernent qu'un nombre très limité d'usagers et ne remettent pas en cause les différentes activités dans la ZPS. En revanche, elles sont de nature à diminuer la distance de fuite des oiseaux et à terme, à en augmenter les effectifs. Il en résultera donc un bénéfice significatif pour le nombre croissant de personnes sensibles à la découverte de la nature et cela contribuera au développement du tourisme dans la région.
Désignation Les périmètres proposés à désignation en ZPS sont quasiment intégralement constitués par des habitats d'intérêt communautaire et en particulier de vasières, prés salés et lagunes. Le périmètre prend en compte les principales zones d'alimentation (vasières) et de repos (herbus) pour les espèces d'oiseaux d'intérêt majeur.
Documentation GUERMEUR Y. et J.Y. MONNAT 1980. Histoire et géographie des oiseaux nicheurs de Bretagne. SEPNB/Ar Vran/DPN. 240 pages. MAHEO R. 2003. Synthèse des comptages Wetlands International. Station biologique de Bailleron, Séné. MOREL R. & BARGAIN B. 2003. L'avifaune de l'estuaire de l'Odet (Finistère Sud). État des connaissances sur l'avifaune nicheuse, migratrice et hivernante de l'estuaire de l'Odet de 1967 à 2003. Rapport Bretagne Vivante/ SAGE Odet. 37 pages. ROCAMORA G. & YEATMAN-BERTHELOT D. 1999. Oiseaux menacés et à surveiller en France. Listes rouges et recherches de priorités. Populations. Tendances. Menaces. Conservation. Société d'Etudes Ornithologiques de France / Ligue pour la Protection des Oiseaux. Paris, 560 pages. TREBAOL R. 2003. Suivi naturaliste dans l'estuaire de Pont l'Abbé. Rosquerno Estuaire.14 pages Autres acteurs fournisseurs de données : l'association Rosquerno Estuaire et le Groupe Ornithologique breton.
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Natura 2000 Version officielle transmise par la France à la commission européenne (septembre 2012).
Source : Institut National du Patrimoine naturel (INPN)Rivière de Pont L'Abbé et Anse du Pouldon Anse de Combrit Classes d'habitats Couverture Mer, Bras de Mer 75% Forêts mixtes 15% Marais salants, Prés salés, Steppes salées 8% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 2% Qualité et importance Dans le sud-ouest du Finistère, les rivières de Pont l'Abbé et l'Odet sont distantes de 5 kilomètres. Ces zones humides constituent un ensemble fonctionnel cohérent et les échanges au niveau de l'avifaune sont réguliers tout au long de l'année et concernent plusieurs espèces de l'annexe I de la Directive " Oiseaux ". Ces deux grands sites naturels figurent parmi les ensembles paysagers remarquables du département. Dans un cadre grandiose bien desservi par des chemins de randonnée et des postes d'observation, plusieurs espèces spectaculaires sont facilement visibles par un large public. C'est le cas pour la spatule blanche, les hérons et aigrettes, canards et limicoles nombreux du début de l'automne à la fin de l'hiver. Aussi depuis quelques années, se développe dans ces deux secteurs une fréquentation touristique basée sur la découverte de la nature encouragée et encadrée par les communes riveraines. Les effectifs hivernants de spatule blanche confèrent à la ZPS un niveau d'importance internationale pour cette espèce. La ZPS abrite également : - 7% de l'effectif de chevalier gambette hivernant en France et figure dans les trois plus importants site nationaux pour l'hivernage de cette espèce, - 1,9% de l'effectif de barge rousse hivernant en France, - 1 % de l'effectif d'avocette élégante hivernant en France. Au total, la ZPS a une valeur d'importance nationale pour une douzaine d'espèces de limicoles et de canards La rivière de Pont l'Abbé figure parmi les plus importants sites d'hivernage au plan national pour la spatule blanche et le chevalier gambette. Il est possible qu'a court terme la spatule blanche se reproduise dans la colonie de héron cendré et d'aigrette garzette du bois de Bodilio. Dans l'estuaire de l'Odet les rapaces atteignent une diversité et des densités remarquables en Bretagne. C'est le seul point de reproduction de l'aigle botté dans l'ouest de la France. Plusieurs individus de balbuzard pêcheur stationnent en août et septembre.
Vulnérabilité Il reviendra au comité de pilotage local réunissant tous les acteurs concernés de décliner les objectifs en fonction des caractéristiques propres à chaque espace, des exigences écologiques des espèces présentes et de valider leur faisabilité locale dans le cadre du document d'objectifs qui sera élaboré pour la gestion du site. Sans anticiper sur cette phase de concertation, des orientations générales peuvent d'ores et déjà être indiquées, dont certaines confortent des pratiques déjà mises en oeuvre. Sur la rivière de Pont l'Abbé, la vasière située à l'ouest de l'île Chevalier ainsi que l'anse du Pouldon sont des secteurs classés en réserve de chasse du domaine public maritime, sur une surface de 208 ha. Le bois de Bodilio et la partie ouest de l'estuaire sont en ZNIEFF de type I. Le classement en ZPS n'entraînera pas de modifications pour la pratique de la chasse. Dans l'estuaire de la rivière de Pont l'Abbé, différentes études font état d'une fréquentation anarchique par de petites embarcations (canots, kayak, …) provoquant des dérangements répétés à l'avifaune durant l'hivernage, ce qui limite le rôle d'accueil de ces sites pour les oiseaux, avec un possible impact sur leur survie. Pour réduire les effets négatifs des activités nautiques sur l'avifaune, des couloirs de navigation seront à délimiter en concertation avec les différents usagers. Ces mesures de gestion prévisibles ne concernent qu'un nombre très limité d'usagers et ne remettent pas en cause les différentes activités dans la ZPS. En revanche, elles sont de nature à diminuer la distance de fuite des oiseaux et à terme, à en augmenter les effectifs. Il en résultera donc un bénéfice significatif pour le nombre croissant de personnes sensibles à la découverte de la nature et cela contribuera au développement du tourisme dans la région.
Désignation Les périmètres proposés à désignation en ZPS sont quasiment intégralement constitués par des habitats d'intérêt communautaire et en particulier de vasières, prés salés et lagunes. Le périmètre prend en compte les principales zones d'alimentation (vasières) et de repos (herbus) pour les espèces d'oiseaux d'intérêt majeur.
Documentation GUERMEUR Y. et J.Y. MONNAT 1980. Histoire et géographie des oiseaux nicheurs de Bretagne. SEPNB/Ar Vran/DPN. 240 pages. MAHEO R. 2003. Synthèse des comptages Wetlands International. Station biologique de Bailleron, Séné. MOREL R. & BARGAIN B. 2003. L'avifaune de l'estuaire de l'Odet (Finistère Sud). État des connaissances sur l'avifaune nicheuse, migratrice et hivernante de l'estuaire de l'Odet de 1967 à 2003. Rapport Bretagne Vivante/ SAGE Odet. 37 pages. ROCAMORA G. & YEATMAN-BERTHELOT D. 1999. Oiseaux menacés et à surveiller en France. Listes rouges et recherches de priorités. Populations. Tendances. Menaces. Conservation. Société d'Etudes Ornithologiques de France / Ligue pour la Protection des Oiseaux. Paris, 560 pages. TREBAOL R. 2003. Suivi naturaliste dans l'estuaire de Pont l'Abbé. Rosquerno Estuaire.14 pages Autres acteurs fournisseurs de données : l'association Rosquerno Estuaire et le Groupe Ornithologique breton.
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2013
11/01/2013 : Conseil Régional : Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne
10/01/2013 : SCOT-OC : Séminaire sur le SCOT
09/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : LE CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
02/01/2013 : Publication du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue
2012
23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU
20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012
20/12/2012 : PLU 2014 : Programmation des étapes et dates
05/12/2012 : PLU 2014 : Réunion en mairie avec les associations le 19 décembre 2012
23/11/2012 : SCOT-OC : Le calendrier
07/11/2012 : PLU 2014 : Lettre du Maire pour la consultation des associations
06/11/2012 : Une protection « absolue » des zones humides ?
15/05/2012 : Validation des zones humides par le conseil municipal
29/06/2012 : SCOT Les SCoT de Cornouaille
02/03/2012 : PLU 2014 :Les objectifs du PLU sont fixés
15/02/2012 : Elaboration du PLU de Combrit 2014 : cahier des charges
09/02/2012 : Scot OC : bouclé mi-octobre - Pont-l'Abbé
02/02/2012 : Préfecture de Bretagne : Installation du comité régional « trame verte et bleue »
27/01/2012 : Conseil. Le nouveau PLU sur les rails
27/01/2012 : Le Cadastre de la commune de Combrit jusqu'au niveau des parcelles
25/01/2012 : Extrait des délibération du CM du 25 janvier 2012 Révision du PLU
15/01/2012 : Journal Municipal : PLU à refaire...
07/01/2012 : Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit
09/01/2012 : SCOT-OC : Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) Evolution
06/01/2012 : SCOT-OC : Pré DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)
2011
24/12/2011 : Conseil Général : Session plénière et Commission permanente de décembre 2011
19/12/2011 : Environnement. L'Asripe ne baisse pas la garde
17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé
17/12/2011 :Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011
16/12/2011 : TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou
16/12/2011: TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Ty Porz et Pen Ar Coat
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Corroach et de Méjou Mel
15/12/2011 : Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût - Pont-l'Abbé
14/11/2011 : Le plan local d'urbanisme en passe d'être annulé - Combrit
27/08/2011 : Combrit. Un village commercial feng shui en projet
31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document écrit
31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document graphique le zonage nord
15/05/2011 : SCOT-OC : SCOT Infos n°4
09/05/2011 : SCOT- OC : Exposition itinérante du 9 mai au 1er juillet 2011
14/02/2011 : Révision du PLU. Présence du commissaire enquêteur
11/02/2011 : Arrêté : Enquête publique sur le projet de modification du PLU
07/02/2011 : SCOT-OC : Projet d’’Aménagement et de Dévelloppement Durable au 7 février 2011
07/02/2011 : SCOT-OC : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (évolution des versions)
03/01/2011 : SCOT et PLU
03/01/2011 : SCOT-OC : Un projet de territoire pour 15 ans
2010
14/12/2010 : CERTU : Fiches décryptage du Grenelle / Trame verte et bleue
14/12/2010 : CERTU : Fiches décryptage du Grenelle / Protection des espèces et des habitats
16/11/2010 : PLU Révision simplifiée Zone Ui du Lannou Dossier de concertation
09/11/2010 : PLU 2010 : Conseil Municipal Extrait registres des délibérations 9 Novembre 2010 Le Lannou
16/10/2010 : Station d'épuration. Le permis de construire validé
08/10/2010 : Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration
02/10/2010 : SCOT-OC : SCOT Infos n°3
26/06/2010 : SCOT-OC : Réunion Publique "Regard tranversal et scénarios d'évolution"
05/05/2010 : Qu'est-ce que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ?
15/04/2010 : SCOT-OC : SCOT Infos n°2
15/02/2010 : SCOT-OC : PROSCOT travaillera sur le SCoT ouest Cornouaillle
11/01/2010 : SCOT-OC : L'InterSCoT en Cornouaille
2009
29/11/2009 : Commission Environnement et Urbanisme : Composition
21/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
06/10/2009 : SCOT-OC / SIOCA : Le territoire
27/06/2009 : SCOT-OC : Réunion Publique "Volet Environnement"
21/05/2009 : Station d'Epuration : le feuilleton continue
18/05/2009 : Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé
25/04/2009 : SCOT-OC : Réunion Publique "Volet déplacements et développement économique"
28/02/2009 : SCOT-OC : Réunion Publique "Habitat / Foncier"
2008
15/12/2008 : SCOT-OC : SCOT Infos n°1
15/09/2008 : SCOT-OC : SCOT Infos n°0
21/02/2008 : PLU 2008 : Règlement document écrit
21/02/2008: PLU 2008 : Règlement document graphique le zonage nord
21/02/2008 : PLU 2008 : Règlement document graphique le zonage sud
21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2007
27/07/2007 : Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration
2006 et antérieurs
17/03/2006 : Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère
15/11/2005 : SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides
01/06/2005 : SIOCA : Les Rencontres de l'Ouest Cornouaille
25/05/2001 : Combrit : Pas SAGE - 25 mai 2001
01/11/2000 : 2000 : Mise en révision du POS de la commune
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2010 2012 2012
29/06/2012 : Sivom Combrit-Île-Tudy : Assainissement
21/04/2012 : L'ancienne station d'épuration devient lieu de promenade - Combrit
12/04/2012 : Bigouden Tv / Combrit : Les boues de Concarneau à Ty Coq
17/02/2012 : Dragage : les premiers camions vers Combrit - Concarneau
2011
15/12/2011 :Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût
15/05/2011 : Association pour la sauvegarde et la protection de l’environnement de Combrit –Sainte marine –Ile Tudy
2010
16/10/2010 : Station d'épuration. Le permis de construire validé
08/10/2010 : Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration
07/10/2010 :Sivom. . Le montant des travaux supplémentaires sur la station d'épuration
08/10/2010 : Cour d'Appel de Nantes : Arrêt sur la station d'épuration
23/07/2010 : Conseil. Stockage des boues : les élus très inquiets
2009
05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
30/07/2009 : Combrit - Station illégale : le sivom en appel
21/05/2009 : Station d'épuration : Le feuilleton continue à Combrit
18/05/2009 : Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé
2007
27/07/2007 : Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration
2006
21/09/2006 : Arrêté du 8 septembre 2006 : autorisation de construction station d'épuration de Combrit
17/05/2006 : Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère
2005
29/06/2005 : Conseil d'Etat 29 juin 2005 : Station d'épuration de Combrit
2004
18/05/2004 : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE COMBRIT, SAINTE-MARINE, ILE TUDY (LA S.P.E.)
2001
12/10/2001 : COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION
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2013
24 /10/2013 : PLU 2014 / Bocage / Gridauh : Fiche 4 ESPACES BOISES CLASSES – TERRAINS CULTIVES A PROTEGER
24/10/2013 : PLU 2014 / Bocage / Code de l'urbanisme : Article L130-1, Article L146-6 et Article L123-1-5
24/10/2013 : PLU : Registre d’observations en Mairie
1707//2013 : PLU 2014 : Réunion publique de mai 2013
16/07/2013 : PLU 2014 : Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 (version intégrale)
12/07/2013 : La folie de l'urbanisme : le bourg de 1950 à nos jours
12/07/2013 : La folie de l'urbanisme : Kroas Hent de 1950 à nos jours
12/07/2013 : La folie de l'urbanisme : Sainte Marine de 1950 à nos jours
17/06/2013 : PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPLACEMENT ET TRANSPORTS
05/06/2013 :PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
02/06/2013 : PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, DE PROTECTION DES CONTINUITES
02/06/2013 : PLU : 150 personnes à la réunion de présentation - Combrit
19/05/2013 : PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES...
28/05/2013 : Réunion publique relative au PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) dans le cadre du PLU
25/05/2013 : Démographie : Evolution de la population de Combrit de 1793 à 2010
24/05/20132 : Cadastre dit "Napoléon" commune de Combrit : 13 Fructidor an XII 31 août 1804
23/05/2013 :RÉUNION PUBLIQUE PLU
12/05/2013 :PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (3) : Kroas Hent
11/05/2013 :PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (2) : Sainte-Marine
10/05/2013 :PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (1)
09/05/2013 : PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
25/04/2013 : PLU 2014 : ARTICLE L.146-4-I ET L’EXTENSION DE L’URBANISATION
23/04/2013 : PLU 2014 : LES DISPOSITIONS DE LA LOI LITTORAL
23/04/2013 : PLU 2014 : LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX : LES DISPOSITIONS DU SCOT DE L’OUEST CORNOUAILLE
15/03/2013 : PLU 2014 : LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX
06/03/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : Le cadre règlementaire en vigueur
03/03/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES (3)
02/03/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES (2)
21/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES (1)
21/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES
09/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : LE CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
2012
23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU
20/12/2012 : PLU : Signification du zonage U, AU, A, N
20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012
20/12/2012 : PLU : Programmation des étapes et dates
19/12/2012 : PLU : Réunion en mairie avec les associations le 19 décembre 2012
07/11/2012 : PLU : Lettre du Maire pour la consultation des associations
01/06/2012 : Conseil. La carte des zones humides validées
30/05/2012 : Validation des zones humides par le conseil municipal
02/03/2012 : Les objectifs du PLU sont fixés
15/02/2012 : Elaboration du PLU de Combrit 2012 : cahier des charges
27/01/2012 : Le Cadastre de la commune de Combrit jusqu'au niveau des parcelles
27/01/2012 : Conseil. Le nouveau PLU sur les rails
25/01/2012 : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2012 dont PLU
25/01/2012 : Extrait des délibération du CM du 25 janvier 2012 Révision du PLU
17/01/2012 : Voeux de la municipalité. Concertation pour le PLU
15/01/2012 : Journal Municipal : PLU à refaire...
07/01/2012 : Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit
2011
17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé
16/12/2011 : TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.
07/02/2011 : SCOT-OC : Projet d’’Aménagement et de Dévelloppement Durable au 7 février
03/01/2011 : SCOT-OC : Un projet de territoire pour 15 ans
03/01/2011 : SCOT et PLU
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