• Sur proposition du groupe "Agir Ensemble" après échange en commission du P.O.S., il est proposé au conseil municipal de retenir au lieu dit Ty-Coq / Ty-Lene un projet d’élaboration d’un parc paysager et sportif afin de réhabiliter ces terrains appartenant au département. La commune proposera au conseil général soit la mise à disposition du terrain, soit l’achat selon le prix qui serait fixé par l’administration des domaines.

    Le projet communal de parc paysager et sportif mettra en partenariat la commune et toutes les parties intéressées qui seraient retenues par elle : paysagistes de Cornouaille collectivement ou individuellement, associations sportives : escalade, VTT, marche, cross à pieds, etc. Vu l’emplacement du terrain, en bordure de voie express et en tête de pays bigouden sud, les collectivités qui le souhaiteraient pourraient être associées à ce projet selon des modalités à définir.

    Les contacts nécessaires seront pris rapidement avec les différents partenaires. Une commission municipale spécifique est créée sous la responsabilité de l’adjoint chargé de l’urbanisme ; elle est chargée de travailler l’avant-projet du parc paysager et sportif en intégrant à ces travaux les personnes ou associations qualifiées pour aider à la réalisation du projet. Elle rendra compte régulièrement au conseil municipal de l’avancée de ses travaux.

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  • in "arbannour"

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  • Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU)

    La loi SRU relance la planification stratégique dans une logique de développement durable des territoires

    Les extraits de la loi relatifs aux SCoT

    • Article 3 : Objectifs, contenu, procédures ; urbanisation limitée en l’absence de SCOT
    • Article 25 : Modalités de concertation (population et communes)
    • Article 101 : Possibilité d’élaboration des PDU par les SM d’élaboration des SCOT
    • Article 202 : Ré-écriture des articles réglementaires correspondants dans le code de l’urbanisme

    Les décrets d’application

    • Le décret du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme.

    Les circulaires

    • La circulaire du 18 janvier 2001 : Présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d’application.

    Loi du 2 juillet 2003

    urbanisme et habitat (loi UH)

    La loi UH complète la loi SRU en introduisant un ensemble de mesures d’assouplissement

    Les extraits de la loi relatifs aux SCoT

    • Article 3 : Modification de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT
    • Article 4 : Prise en compte des périmètres des SCoT existants
    • Article 5 : Conditions de détermination du périmètre de SCoT
    • Article 6 :Composition du syndicat qui élabore et gère le SCoT
    • Article 7 : Participation de la région et du département
    • Article 8 : Modification du périmètre de SCoT
    • Article 9 : Composition du syndicat compétent (dispositions transitoires)
    • Article 13 : Modification ou révision pour une question de compatibilité avec d’autres documents
    • Article 97 : Compatibilité du périmètre de SCoT avec celui d’un pays

    Présentation des lois

    Le   diaporama relatif à la loi SRU (format pdf - 1.2 Mo - 17/11/2006) présente :

    • les objectifs généraux,
    • les SCoT,
    • les PLU,
    • les cartes communales.
    DGUHC/DDE du Finistère

    Le   diaporama relatif à la loi UH (format pdf - 1.1 Mo - 17/11/2006) revient sur les points suivants :

    • Davantage de liberté pour les SCoT,
    • Les PLU simplifiés,
    • Permettre le développement durable des communes rurales,
    • Résoudre les problèmes de financement des réseaux.

     

     

    DGUHC
     
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