• Logements sociaux. Le lotissement de Ty Scoul inauguré

     

    Élus de la commune, administrateurs de l'Opac et professionnels de la réalisation de ce projet
    entourent Jean-Claude Dupré, maire de la commune et Georges Kergonna,
    président de l'Opac de Quimper-Cornouaille.

    La commune a lancé, en collaboration avec l'Opac de Quimper-Cornouaille, une opération de location-accession à la propriété sur treizehabitations situées dans le nouveau lotissement de Ty Scoul.On se trouve ici dans le même schéma que celui proposé il y a quelques années (en 2002), au lotissement de Trévennec. Le concept ayant donné satisfaction, il a été reproduit à Ty Scoul. Les futurs accédants à la propriété règlent une redevance mensuelle de 720 à 790 EUR et, au terme de quatre années, ils ont la possibilité de financer leur acquisition, les loyers déjà réglés servant en quelque sorte d'apport personnel.

    Labellisés Haute Performance Énergétique

    Deux types de logements sont ainsi proposés: maisons jumelées par le garage ou individuelles d'une surface habitable allant de 85 à 107m², sur des terrains de 430 à 709m². Toutes sont aménagées selon les dernières normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et chaque lot a été livré clôturé, engazonné, équipé d'un chauffage électrique, mais aussi pourvu d'un conduit de cheminée permettant l'installation ultérieure d'une cheminée ou d'un poêle à bois. Ces maisons au label Haute Performance Énergétique sont de construction traditionnelle et orientées de manière à bénéficier d'un ensoleillement maximal, ce qu'ont pu constater les officiels et professionnels présents lors de la visite du logement de M.et MmeJoubert-Guitton.

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  • COMBRIT : PAS SAGE !

    Joyeux cirque au conseil municipal quand Paul Bergeron propose l’adhésion au SAGE pour l’Odet (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Odet) comme le demande le Préfet à toutes les communes du bassin versant de l’Odet, un total de 715 km2. Jean-Yves Cariou plus FNSEA qu’élu de la population combritoise attaque toute idée même de gestion de l’eau, Paul Bergeron se rebiffe “C’est toi qui interprète”. Jean-Paul Diquelou, l’ancien cadre des douanes lui disjoncte : “Il faut se faire entendre. Qui décide? C’est les technocrates, on en crève. On est assez bête pour tout accepter.... Qu’est ce qu’on vient nous emmerder avec cette connerie...” Il fait fort le Jean-Paul, lui qui a passé toute sa carrière l’Etat et à faire appliquer les décisions de ces technocrates. Paul Bergeron est perdu, on le serait à moins. François Mallejac, néo-poujadiste, en rajoute : “On est noyé dans la masse”. Paul Bergeron comprend qu’on parle d’autre chose que du SAGE mais que faire ? Gérard Cariou un peu perfide fait remarqué qu’il était absent ( non excusé ) de la réunion de mercredi où la municipalité en a parlé ; mais il tempère ce propos en faisant remarqué politicien, à propos des participants aux réunions préalables : “Je vois la dedans des gens d’une certaine couleur”. Il annonce son abstentions sur le vote. Heureusement il reste encore quelques responsables dans ce conseil : l’adhésion au SAGE est voté par 8 pour, 1 contre et 8 abstentions. Il existe bien un camp véritablement “réactionnaire” dans ce conseil, il est dangereux pour la commune.

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  • Un peu de patience aura été nécessaire, mais c’est fait, l’association vient de recevoir, en date du 15 mai 2001, l’expédition du jugement du 8 mars du Tribunal Administratif de Rennes dans l’affaire qui l’opposait au Préfet du Finistère à propos de son agrément comme “association de protection de l’environnement” au titre de l’article L.252-1 du code rural devenu depuis l’article L.611-1 du code de l’environnement.

    Rappelons que le recours d’ “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” date du 24 juillet 1999 et la décision de refus de l’agrément par le préfet en date du 4 juin 1999. Nous publierons ultérieurement l’intégralité du jugement ainsi que toutes les mémoires qui ont amené à la décision du tribunal, car ce jugement fera sûrement jurisprudence.

    Le tribunal décide pour le principal :

    Article 1er : La décision du préfet en date du 4 juin 1999 rejetant la demande d’agrément présentée par l’association “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” est annulée.

    Article 2 : L’association “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” est agréée dans le cadre communal correspondant à la commune de Combrit au titre des “associations agréées de protection de l’environnement”.

    Article 6 : L’Etat versera à l’association “Agir Ensemble pour Combrit Sainte-Marine” une somme de 6.000 F au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.”

    L’annonce du jugement favorable a été accueilli avec une satisfaction évidente par le bureau de l’association ; notamment par le secrétaire général, Frédéric Guérin et Alain Breut, secrétaire chargé de ce dossier. En effet, l’agrément accordé directement par le Tribunal Administratif fait de l’association un partenaire “légalement” incontournable désormais pour la commune, la communauté des communes, le département, la préfecture et tous les services de l’Etat.

    Jusqu’à ce jour l’association ne pouvait intervenir en justice que si un de ses adhérents étaient concernés par le problème posé. Désormais elle peut de son propre chef intervenir dans tous les domaines qui concernent la protection de l’environnement. Selon l’article L.611-1 du code de l’environnement les domaines concernés sont : “ la protection de la nature, l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances...”. On ne peut s’empêcher de penser à l’obligation légale pour la commune de consulter l’association dans le cadre de la discussion du nouveau POS (devenu PLU) par exemple, de sa place prépondérante sur les problème de gestion de l’eau, des déchets, de l’urbanisme par exemple.

    Ce résultat est aussi une preuve que pour les associations locales il est parfois nécessaire d’engager les procédures juridiques nécessaires au respect du droit.

     

    Agir Ensemble” retrouve donc l’ “ASRIPE” (Association pour la défense de la rivière de Pont l’Abbé et des environs” et la “DEB” (Défense de l’environnement bigouden), les deux autres associations agréées “association de protection de l’environnement” en pays bigouden. Rappelons qu’ “Agir Ensemble” est aussi adhérente de l’association “Eaux et Rivières de Bretagne”.

     

    Letrre Agir Ensemble du 25 mai 2001

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