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2006 - Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques
Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques
Cette loi :
- apporte deux avancées conceptuelles majeures à la législation française :
- le droit à l’eau pour tous,
- la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique,
- rénove l’organisation institutionnelle, notamment les agences de l’eau et le conseil supérieur de la pêche,
- propose des outils nouveaux et efficaces pour lutter contre les pollutions diffuses,
- permet la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau,
- met en place des modalités opérationnelles de gestion de la rareté de l’eau,
- renforce la gestion locale et concertée des ressources en eau,
- simplifie et renforce la police de l’eau,
- donne des outils nouveaux aux maires pour gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement,
- réforme l’organisation de la pêche en eau douce.
Tags : l’eau, 2006, loi, decembre, reforme, eau
- apporte deux avancées conceptuelles majeures à la législation française :
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