Textes

Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole

Ces lois portent sur les outils liés à l’aménagement du territoire :

• Projet départemental agricole,
• Document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF),
• Zones agricoles protégées,
• Possibilité pour le SCoT de délimiter les espaces naturels agricoles ou urbains à préserver.

 décrets

• Décret du 20 mars 2001 relatif à l’affectation de l’espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l’urbanisme

Ce décret précise les procédures d’élaboration des outils de la politique d’aménagement rural institués par la loi d’orientation agricole.

Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Cette loi présente plusieurs dispositions relatives au développement des activités économique des territoires ruraux :

• zones de revitalisattions rurales,
• activités économiques en milieu rural,
• soutien des activités agricoles,
• emploi,
• protection des espaces agricoles et naturels périurbains.

Informations utiles

Charte pour une reconnaissance partagée de l’agriculture dans l’aménagement du territoire

La Chambre d’agriculture, le Conseil général, le Préfet et l’Association des maires du Finistère ont signé une   Charte pour une reconnaissance partagée de l’agriculture dans l’aménagement du territoire (format pdf - 1.2 Mo - 18/01/2007). Au delà des valeurs, des principes et des engagements communs, cette Charte est un outil pour tous les élus des collectivités locales afin de les aider à mieux prendre en compte la dimension économique de l’agriculture dans l’utilisation de l’espace rural.

Charte d’agriculture pérenne

La   Charte pour un développement pérenne de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Bretagne (format pdf - 41.1 ko - 12/09/2006) est complétée de fiches actions disponibles sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Agriculture.

Tableaux de l’agriculture bretonne 2009

Cet ouvrage présente les résultats de l’année 2008. Cartes, tableaux et graphiques abordent des sujets variés sur les exploitations et l’emploi agricoles, les productions animales et végétales, la forêt, la pêche, etc.

Finist’éco, édition 2010

La Cocef (réunion des cinq chambres économiques du Finistère) a publié le   Finist’éco 2010 (format pdf - 3.9 Mo - 11/05/2010), bilan de l’activité économique en 2009. Différents secteurs d’activités y sont analysés.