• L’année hydrologique 2005 continue la série de trois années très contrastées et inférieures à la normale pour les pluies et les écoulements. Nous avons atteint un minimum pour les débits moyens annuels des rivières depuis les dix dernières années, avec un écoulement 2005 représentant la moitié de l’écoulement normal.
    La fin de l’année est donc marquée par une situation conjoncturelle très défavorable pour les débits des rivières, qui heureusement sera rattrapée engrande partie par des pluies soutenues au premier trimestre 2006.

    Aucune inondation marquée ou sécheresse, hormis le cas notable de Belle-Île, n’a été observée en 2005.

    Cette faible pluviométrie est assez favorable pour la qualité de l’eau (faibles ruissellements). La teneur moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons est stable pour la troisième année consécutive, à 27,9 mg/l. Cette stabilité de la concentration associée à des très faibles débits expliquent la faible quantité totale de nitrates rejetés par la Bretagne dans l’océan. C’est une excellente nouvelle pour la qualité des milieux naturels marins, même si les ramassages d’algues vertes n’ont pas diminué dans la même proportion ! Néanmoins cette situation moyenne masque encore
    de grandes disparités suivant les secteurs géographiques, le Nord de la Bretagne ayant des concentrations en moyenne plus élevées que le sud.

    Le bilan sur la pollution par les pesticides est plus mitigé : si des molécules « historiques » sont de moins en moins retrouvées (atrazine, par exemple, interdit depuis 2003), les conséquences de l’utilisation du glyphosate sont de plus en plus présentes, et la diversité des molécules retrouvées dans les rivières s’accroît. En une dizaine d’année, nous sommes passés d’une situation de pollution forte par quelques produits à une pollution plus insidieuse de nombreux produits différents.

    Mais, bonne nouvelle, les eaux distribuées sont de meilleure qualité chaque année, autant pour les nitrates que pour les teneurs en résidus de pesticides. L’eau potable n’a jamais été aussi bonne à boire !

    La qualité des eaux littorales est quant à elle globalement stable, et de bonne qualité sauf pour la bactériologie (issue des rejets urbains) qui déclasse régulièrement des secteurs.

    Ce bilan doit nous inciter tous à continuer les efforts. Les collectivités et les services de l’Etat y contribuent par des efforts financiers importants et le renforcement de l’application de la réglementation.
    Le particulier peut y contribuer par ses gestes au quotidien.


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  • Les SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU sont des outils de planification règlementaires chargés d’assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques à long terme.

    Télécharger « FichDIREN_sage_2006_01_27_cle2c819e.pdf »

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  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
    Rapport n° 2005-0375-01

    3.5 - Le Tribunal Administratif de Rennes et le cas de la STEP de Combrit-Ile Tudy :
    En répondant à la demande d'avis du précédent préfet (évoqué ci-dessus au § 3-1), le tribunal avait défini sa doctrine en général. Cela a pu laisser penser que sa position devenait prévisible.
    Ainsi, la D.D.E. a adapté son comportement vis-à-vis d'une position connue ou prédictible du
    Tribunal Administratif : le dossier de Combrit a été traité comme une urbanisation nouvelle et
    présenté comme un « hameau nouveau intégré à l'environnement » avec un soin particulier apporté aux bâtiments et à l'intégration paysagère. Ce qui paraissait garantir la meilleure chance de succès en cas de contentieux s'est au contraire retourné contre ses auteurs.
    Au cas d'espèce, dans son jugement du 3 novembre 2005, le Tribunal de Rennes a d'une part récusé le montage présenté, en considérant que ce n'était pas un hameau nouveau, d'autre part a considéré que « les constructions projetées....... induisent une SHON de 360,8 m², ce qui constitue une extension de l'urbanisation au sens de l'article L146-4 du Code l'urbanisme ».
    Il y a lieu de penser que le mémoire produit par le Préfet du Finistère, et inspiré par les juristes de la DGUHC, a pu avoir une influence sur la rédaction du jugement. Mais l'habillage du dossier en pseudo « hameau intégré à l'environnement », en y ayant inclus des locaux non strictement
    indispensables au fonctionnement de la station, ne pouvait sans doute pas conduire à une conclusion différente.

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  • Arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet

    10 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 200
    . .
    Décrets, arrêtés, circulaires
    TEXTES GÉNÉRAUX
    MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000
    rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet (zone de protection spéciale)
    NOR : DEVN0650115A
    La ministre de l’écologie et du développement durable,
    Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux
    sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
    Vu le code de l’environnement, notamment le II et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-2,
    R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
    Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation
    de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II
    (1er alinéa) du code de l’environnement ;
    Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
    Arrête :


    Art. 1er. − Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet » (zone de
    protection spéciale FR 5312005) l’espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s’étendant sur une partie
    du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Combrit, Loctudy, Plomelin, Pont-l’Abbé,
    Ile-Tudy.


    Art. 2. − La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 rivières de Pontl’Abbé
    et de l’Odet » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l’article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère,
    à la direction régionale de l’environnement de Bretagne ainsi qu’à la direction de la nature et des paysages au
    ministère de l’écologie et du développement durable.


    Art. 3. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
    publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 7 mars 2006.
    NELLY OLIN

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  •   Environnement Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

     

    Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

    Auteur(s) :DURAND Jean, STOREZ Jean, BERSANI Catherine

    FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

    Editeur :

    • Conseil général des ponts et chaussées

    Date de remise : Mars 2006
    57 pages

    La France ayant été condamnée par un jugement européen le 23 septembre 2005, pour mauvaise application d'une directive sur l'épuration de l'eau en zone littorale, le présent rapport a pour but de faire l'état des lieux en matière d'assainissement dans le Finistère. Il remarque la difficulté de concilier deux législations, l'une visant à préserver la salubrité des eaux littorales, l'autre visant à préserver et organiser l'occupation de la zone littorale terrestre. Il présente les projets de vingt-deux communes concernées par des aménagements ou créations de stations d'épuration et indique les éléments de raisonnement à prendre en compte pour l'analyse des dossiers de STEP, au sens du code de l'urbanisme et de la haute juridiction administrative.

    Télécharger « 0000.pdf »

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