Etaient présents : CARIOU Gérard, CARIOU Jean-Yves, CASTRIC André, CASTRIC Louis, DAOULAS Gisèle, DIQUELOU Jean-Paul, GENTRIC Marie-Augustine, GOARIN Joël, HEINIMAN BACH Bernard, LE FLOC’H Annie, LE PEMP René, L’HELGOUARC’H Anne-Marie, MALLEJAC François, PAVEC David, PENLAË Jean-Paul, RIOU Guy, TIRILLY Joëlle Absents ayant donné procuration : Paul BERGERON à David PAVEC Jacqueline QUEAU à Marie Augustine GENTRIC
Absent excusé : Alain LE DOUGUET

URBANISME

ADOPTION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU MOGUER

Monsieur le Maire fait l’historique de ce dossier et fait savoir que dans le cadre d’une demande d’autorisation de lotir, un schéma d’aménagement du secteur du Moguer a été déposé en Mairie.
Ce schéma concerne la zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29 octobre 1982.
L’article NA 2 du règlement du POS précise que « peuvent être autorisés lorsqu’ils ne
compromettent pas l’utilisation future de la zone (…) dans les secteurs NAb et NAc : - les constructions et les équipements qui leur sont liés, admis en secteur UHb et UHc (Respectivement pour NAb et NAc), sous forme de ZAC, de permis de construire, permis groupés, ou de lotissements à condition :
1°) qu’un schéma de secteur ait été élaboré et ait reçu l’accord de la commune. Ce schéma de secteur définit sommairement l’organisation urbanistique de la zone et, en particulier, les équipements communs ». Il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur produit par Monsieur Philippe ROBERT, Architecte DPLG : ce schéma prévoit la réalisation de 12 lots constructibles. Une voie d’accès pour 8 lots est prévue au nord par la rue des Glénan, l’accès aux quatre lots restants se faisant par l’est (toujours par la rue des Glénan).
Un espace vert est par ailleurs prévu au coeur de la zone (côté sud est) dans la continuité d’une aire de retournement.
Rappelant la compétence du Maire pour apprécier la conformité du projet de lotissement au regard des règles d’urbanisme, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 3 voix contre et 2 abstentions d’approuver le schéma d’aménagement du secteur du Moguer qui sera annexé à la présente délibération.

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.
Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants prennent part au vote (dont 2 procurations).
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/06/1999 ayant prescrit l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29/06/2001 prise pour l’application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain », votant la poursuite de la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’adoption du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/07/2007 ayant arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,

CONSIDERANT que la révision du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité et 1 abstention d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision du P.L.U., ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Après le vote les conseillers sortis retournent dans la salle du conseil.

APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait lecture du projet.
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/10/2007 autorisant le Maire à lancer l’enquête publique sur le schéma d’assainissement,
VU la délibération du SIVOM de COMBRIT-STE MARINE – ILE-TUDY du 25/10/2007 ayant approuvé le zonage d’assainissement,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de zonage d’assainissement,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,
CONSIDERANT que le zonage d’assainissement, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente ; La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du zonage d’assainissement ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus

APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE AUTOUR DE LA STELE
PROTOHISTORIQUE DU LEOC

Monsieur le Maire fait lecture du projet.
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29/08/2007 ayant approuvé le périmètre modifié et autorisé l’ouverture d’une enquête publique,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de périmètre de protection modifié autour de la stèle protohistorique du Léoc,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, CONSIDERANT que le périmètre modifié, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le périmètre de protection modifié autour de la stèle protohistorique du Léoc tel qu’il est annexé à la présente ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision du P.L.U., ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

MARCHES PUBLICS

SPANC (REGLEMENT ET CONTRAT)

Monsieur le Maire présente le dossier.
A la suite du diagnostic des installations existantes sur le territoire de la commune de COMBRIT – SAINTE MARINE, le Conseil Municipal a décidé dans sa réunion du 11 octobre 2007 de retenir le principe de la délégation pour la gestion de ce service. Ce même jour, le Conseil a mis en place une commission spécifique pour la mise en oeuvre de cette procédure à laquelle il incombe d’établir la liste des candidats admis, d’ouvrir les plis contenant les offres et de rédiger le rapport de la commission.
Cette procédure étant arrivée à terme, et les conseillers ayant eu les éléments en leur possession, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver le choix de l'entreprise SAUR pour l'affermage du service de l'assainissement non collectif pour une durée de 6 années
- approuver le contrat d'affermage ainsi que ses annexes dont le règlement du service
- autoriser le Maire à signer le contrat précité ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution

Monsieur le Maire rappelle avoir été heureux de travailler avec ses collègues du Conseil Municipal, pense ne pas avoir démérité, prend acte qu’il y a eu des erreurs mais rappelle la synergie importante qu’il a pu y avoir et lève la séance à 22h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008
COMPTE RENDU

URBANISME
ADOPTION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU MOGUER

Monsieur le Maire fait l’historique de ce dossier et fait savoir que dans le cadre d’une demande d’autorisation de lotir, un schéma d’aménagement du secteur du Moguer a été déposé en Mairie.

Ce schéma concerne la zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29 octobre 1982.
L’article NA 2 du règlement du POS précise que « peuvent être autorisés lorsqu’ils ne compromettent pas l’utilisation future de la zone (…) dans les secteurs NAb et NAc :

- les constructions et les équipements qui leur sont liés, admis en secteur UHb et UHc (Respectivement pour NAb et NAc), sous forme de ZAC, de permis de construire, permis groupés, ou de lotissements à condition :
1°) qu’un schéma de secteur ait été élaboré et ait reçu l’accord de la commune. Ce schéma de secteur définit sommairement l’organisation urbanistique de la zone et, en particulier, les équipements communs ».
Il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur produit par Monsieur Philippe ROBERT, Architecte DPLG : ce schéma prévoit la réalisation de 12 lots constructibles. Une voie d’accès pour 8 lots est prévue au nord par la rue des Glénan, l’accès aux quatre lots restants se faisant par l’est (toujours par la rue des Glénan).

Un espace vert est par ailleurs prévu au coeur de la zone (côté sud est) dans la continuité d’une aire de retournement.
Rappelant la compétence du Maire pour apprécier la conformité du projet de lotissement au regard des règles d’urbanisme, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 3 voix contre et 2 abstentions d’approuver le schéma d’aménagement du secteur du Moguer qui sera annexé à la présente délibération.

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.
Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants prennent
part au vote (dont 2 procurations).
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/06/1999 ayant prescrit l’élaboration du
Plan d’Occupation des Sols,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29/06/2001 prise pour l’application de la loi
« Solidarité et Renouvellement Urbain », votant la poursuite de la révision du Plan
d’Occupation des Sols et l’adoption du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/07/2007 ayant arrêté le projet du Plan
Local d’Urbanisme,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de
P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008

SPANC (REGLEMENT ET CONTRAT)

Monsieur le Maire présente le dossier.

A la suite du diagnostic des installations existantes sur le territoire de la commune de COMBRIT – SAINTE MARINE, le Conseil Municipal a décidé dans sa réunion du 11 octobre 2007 de retenir le principe de la délégation pour la gestion de ce service. Ce même jour, le Conseil a mis en place une commission spécifique pour la mise en oeuvre de cette procédure à laquelle il incombe d’établir la liste des candidats admis, d’ouvrir les plis contenant les offres et de rédiger le rapport de la commission.

Cette procédure étant arrivée à terme, et les conseillers ayant eu les éléments en leur possession, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver le choix de l'entreprise SAUR pour l'affermage du service de l'assainissement non collectif pour une durée de 6 années
- approuver le contrat d'affermage ainsi que ses annexes dont le règlement du service
- autoriser le Maire à signer le contrat précité ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution
Monsieur le Maire rappelle avoir été heureux de travailler avec ses collègues du Conseil

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.
Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants prennent part au vote (dont 2 procurations).
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/06/1999 ayant prescrit l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29/06/2001 prise pour l’application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain », votant la poursuite de la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’adoption du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/07/2007 ayant arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,

CONSIDERANT que la révision du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité et 1 abstention d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision du P.L.U., ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Après le vote les conseillers sortis retournent dans la salle du conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008

APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE AUTOUR DE LA STELE PROTOHISTORIQUE DU LEOC

Monsieur le Maire fait lecture du projet.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29/08/2007 ayant approuvé le périmètre modifié et autorisé l’ouverture d’une enquête publique,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de périmètre de protection modifié autour de la stèle protohistorique du Léoc,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,

CONSIDERANT que le périmètre modifié, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le périmètre de protection modifié autour de la stèle protohistorique du Léoc tel qu’il est annexé à la présente ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par M. Le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision du P.L.U., ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.