• Comité Départemental des Pêches - Finistère
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    Où se trouvent la pêche et les élevages marins dans le SCoT Ouest-Cornouaille ?
    vendredi, 28 août 2009 / René-Pierre Chever

    Le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) de l’ouest Cornouaille est un document d’aménagement s’étendant sur les moyens et long termes, héritier des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). Il vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir de l’utilisation des équipements et facilités de déplacement.

    Le SCoT de l’Ouest Cornouaille réunit les communautés de communes de Douarnenez, du Cap Sizun, du Haut Pays Bigouden et du Pays Bigouden Sud.

    Ce document, éventuellement complété par un schéma de secteur :

    - fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre les développements urbains, l’exercice des activités primaires (agriculture et pêche) et des autres fonctions économiques ainsi que de la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ;

    - ne détermine pas la destination générale des sols (contrairement au SDAU) mais prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération, en conciliant plusieurs politiques (restructuration urbaine, habitat, transports) ;

    * limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux [2].

    Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont les suivants :

    * définir les orientations d’aménagement en évitant les localisations trop précises ; il s’agit de mettre en cohérence les choix pour l’habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacement ou des aires d’influence des équipements ;

    * restructuration des tissus bâtis, en limitant la consommation de nouveaux espaces ; en l’absence de SCOT, l’urbanisation est soumise à la règle du développement modéré. La possibilité est toutefois prévue d’une extension modérée de l’urbanisation sur accord du préfet, après avis, lors de la mise en œuvre du PLU ou de la carte communale.

    Le SCoT comprend :

    * un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG…

    * le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est un document obligatoire dans lequel l’EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable ;

    * un document d’orientations générales (DOG) : c’est la mise en œuvre du PADD ;

    * des documents graphiques ;

    * des dispositions facultatives relatives au transport : ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation si création de dessertes en transports collectifs ; définition de grands projets d’équipement et de service.

    Le SCoT est opposable au plan local d’urbanisme (PLU : ex-POS) et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.

    La grande question pour les Comités des pêches de l’Ouest Cornouaille DZ, AD, GV) et la Fédération des Comités locaux du Finistère, est bien d’intervenir dans le processus d’élaboration pour que certaines options d’aménagements en liaison avec la pêche et les élevages marins restent ouvertes.

    Une réunion entre les chargés de mission du SCoT (Olga Ansellem et Camille Kerouedan) et les responsables du Comité des pêches et des élevages marins s’est tenue le 27 août 2009 au Guilvinec. Il a été proposé de tenir trois réunions d’ici la fin de l’année, auxquelles seront conviées le mareyage, sur « Les enjeux et les orientations » du SCOT de l’Ouest Bretagne. La première doit se tenir le 5 ou le 6 octobre à Pont-D’Abbé. Romain Le Bleis qui termine son stage sur ce sujet au Comité fera une première restitution de son travail à cette occasion.

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  • Loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

    Cette loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages.

    Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles.

    Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures.

    - document pédagogique

      plaquette (format pdf - 1.3 Mo - 27/11/2009) présentant les 13 domaines d’action (septembre 2009)
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