• Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements a institué la possibilité pour le préfet de région d’évoquer, "par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d’une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département".

    La circulaire du 20 juillet 2010 relative à l’exercice du droit d’évocation par le préfet de région indique que ce "droit d’évocation représente un instrument novateur de pilotage régional, qui s’ajoute au mode ordinaire de mise en cohérence des politiques de l’Etat dans le cadre des délibérations et des conclusions du comité de l’administration régionale".

    Le préfet de la région Bretagne a considéré "que les problématiques d’aménagement durable du territoire impactant le niveau régional ont vocation à être appréhendées dans les Schémas de cohérence territoriale" et a justifié la décision de faire usage du droit d’évocation pour l’évaluation environnementale des SCoT (cf.   arrêté de M. le Préfet de Région, en date du 5 décembre 2011 (format pdf - 25.7 ko - 28/06/2012), Portant évocation de l’évaluation environnementale des Schémas de Cohérence Territoriale).

    Le Préfet de la région Bretagne formule donc, en tant qu’autorité environnementale, un avis sur l’évaluation environnementale des projets de SCoT arrêtés, au lieu et place notamment du Préfet du Finistère sur une période allant du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013.

    Au moment de l’arrêt du SCoT, la collectivité porteuse du schéma devra donc nécessairement transmettre de manière explicite le dossier :

    • au préfet du Finistère qui sollicitera la DDTM pour préparer un avis Etat "Personne Publique Associée"
    • au préfet de Bretagne qui sollicitera la DREAL pour préparer un avis au titre de l’autorité environnementale.

    in Site de la "DDTM du Finistère"

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  • Vendredi, à Concarneau, où ils présentaient les futures opérations de désenvasement partiel du bassin du Moros, les élus du conseil général ont annoncé la tenue d'une réunion publique, le 29mars prochain, à Combrit. Elle sera consacrée au site de Ty-Coq, unique lieu de stockage des vases dans le Finistère. L'occasion notamment de faire le point après le dépôt des sédiments du port du Guilvinec. Une opération non sans impact sur l'environnement proche puisque des écoulements de lixiviats, approximativement 5m³ selon le Département, avaient été constatés. Les conseillers généraux présents vendredi à Concarneau ont tenu un discours rassurant.«Nous ne méconnaissons pas l'inquiétude des Combritois, nous ferons en sorte que cette seconde opération se passe mieux», a déclaré Michaël Quernez, vice-président du conseil général, ajoutant que le dossier ferait l'objet «d'une totale transparence»

    in "Le Télégramme"

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  • Suite à la consultation lancée fin septembre, c'est le bureau d'études PROSCOT qui travaillera avec le SIOCA et l' AOCD sur l'élaboration du SCoT ouest Cornouaille. PROSCOT a une forte expérience sur les SCoT littoraux dont celui de Quimperlé. Pour plus d'informations,  vous pouvez consulter le site de PROSCOT.

     

     

    L'objectif global du calendrier est de parvenir à l'approbation du SCoT pour fin 2011 soit 21 mois de travail. Dans un premier temps, il s'agira de réaliser une synthèse et de mettre en avant les enjeux du diagnostic et de l'état initial de l'environnement. Puis, durant 5 mois, les élus travailleront à l'élaboration du PADD ; un séminaire permettra de présenter aux différents partenaires les orientations. Enfin, à partir du PADD, il faudra définir les modalités prescriptives d'application dans le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs). Pour terminer, le document sera soumis à enquête publique et à consultation des partenaires.

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  • Le dragage du bassin du Moros se fera en deux phases. Les détails de ce chantier d'une durée de six mois, qui pourrait démarrer début 2011, étaient présentés vendredi soir, lors d'une réunion organisée par le conseil général.

    Bassin du Moros. Le dragage durera six mois

    Michaël Quernez (à gauche), vice-président du conseil général et Xavier Rasseneur (au micro), du service maritime départemental ont détaillé les différentes phases de l'opération.

    Dernier dragage en 1993. «On a perdu dans ce département, l'habitude de faire des dragages» a commenté Michaël Quernez, vice-président du conseil général en rappelant que le dernier désenvasement, effectué dans le chenal, remontait à 1993. Neuf ans plus tôt, environ 36.000m³ de sédiments avaient été retirés du port concarnois. Le dragage qui pourrait être entrepris début 2011, après feu vert de l'État, doit permettre de retirer 8.000m³ du bassin du Moros. «Une réponse d'urgence mais partielle, j'espère qu'il y en aura d'autres» a ajouté M.Quernez, pour qui un dragage complet sera à envisager à plus ou moins long terme. Métaux lourds. Comme l'a expliqué Xavier Rasseneur, ingénieur en charge du dossier, l'échantillonnage réalisé sur un mètre d'épaisseur de vase révèle la présence de métaux lourds, cuivre et zinc en majorité, des résidus provenant pour la plupart des peintures. Parmi les autres micropolluants présents dans le bassin, le tributylétain (TBT), composant de l'antifouling. Extraction mécanique. Le département a opté pour un dragage mécanique avec emploi de barges. Un choix qui limite le prélèvement en eau. Les rives du bassin seront traitées, l'une après l'autre, afin de maintenir suffisamment de places pour les bateaux. Le dragage, proprement dit, devrait durer une vingtaine de jours, ce qui représente une extraction quotidienne d'environ 400m³. L'installation d'un rideau en géotextile ancré au fond du bassin réduira la formation d'un nuage turbide. Une mesure de protection qui imposera tout de même à la criée de s'approvisionner en eau douce le temps du chantier. Traitement sur place. Une fois extraits, les sédiments seront traités sur une zone de 7.000m² au niveau du quai des Pétroliers. Malaxage et égouttage vont précéder l'ajout d'un liant à base de ciment afin de stabiliser les sédiments. Suivra le transport à bord de camions. Environ 25 poids-lourds transiteront par le port durant une quarantaine de jours. «Ce qui représente une augmentation de trafic d'à peine 2%», a assuré Xavier Rasseneur. Stockage à Combrit. Faute de filière de valorisation, stocker les sédiments reste la seule solution après traitement. L'ancienne carrière de Ty-Coq, à Combrit est pour l'instant l'unique site de stockage du département. L'un des immenses casiers, aménagés sur place, a déjà accueilli les éléments de dragage du port du Guilvinec. L'arrivée des vases concarnoises inquiète les élus combritois, présents vendredi à cette réunion d'informations. Ils craignent d'autres écoulements de lixiviats. «Nous ferons en sorte que cette deuxième opération se passe mieux» leur a répondu Michaël Quernez. in "Le Télégramme"

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    Le grand projet de dragage du port de Concarneau semble prendre un virage favorable. Ce soir est organisée une réunion d'information animée par Michaël Quernez, vice-président du conseil général, Annick Le Loch, conseillère générale déléguée à la pêche et Jean-Paul Le Roux, vice-président, conseiller général de Concarneau. Cette soirée est réservée à quelques invités, élus locaux de la commune de Concarneau, et de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille, socioprofessionnels du port, membres du conseil portuaire, et commerçants de la zone portuaire.

    On devrait donc en savoir un peu plus sur ce dossier consécutif au transfert du port de Concarneau de l'État au département, en 2007. Il avait alors été constaté que, faute d'un dragage régulier ces vingt dernières années, le port souffrait d'un fort envasement. Une menace pour l'économie portuaire, en particulier pour les activités de réparation navale et l'ensemble de la filière pêche, qui connaît aujourd'hui un contexte difficile. Le dragage envisagé représente un volume de 8 000 m3 de sédiments considérés comme « pollués non dangereux ». Le calendrier pourrait déboucher sur l'ouverture d'une enquête publique en 2010 afin que les travaux de dragage puissent être programmés début 2011. Un budget évalué à 1 100 000 €, avec une subvention de l'État de 450 000 €.

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  • Devant un bassin recueillant l'eau en contact avec les déchets ultimes,
    Jean-Paul Stanzel et Daniel Gloaguen, repectivement président et vice-président de la CCPBS
    avec Anna Didynus, ingénieur responsable de l'enfouisement.

    Le centre d’enfouissement des déchets ultimes du Yeun en Tréméoc était saturé. La Communauté de communes du Pays-bigouden sud, (CCPBS) gestionnaire, a décidé une extension sur un terrain de 6, 2 hectares afin de prendre en charge les refus de compostage lourds qui n’ont pu être traités à l’usine de compostage de Lézinadou en Plomeur. Les refus de compostage légers (généralement du plastique) sont incinérés depuis le début de l’année 2009 dans les usines d’incinération de Briec ou Concarneau. La CCPBS est actuellement la seule collectivité en Finistère à disposer d’une filière complète et d’un centre de classe 2 pour les déchets ultimes. Le nouveau centre, pour lequel une enquête publique va être lancée d’ici le mois de juin, pourra accueillir les déchets des autres collectivités du Finistère. Daniel Gloaguen, vice-président de la CCPBS chargé du dossier estime, que le centre aura une capacité de 10 000 tonnes à l’année et pourra fonctionner plus de 20 ans.

    " Ouest-France  "
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