Lors du conseil de mercredi soir, le point majeur de la réunion a porté sur le stockage des boues des ports de pêche au lieu-dit Ty Coq à Combrit. D'un simple accord pour le stockage des boues du port du Guilvinec-Léchiagat, décidé fin mars2006 et qui devait être un «événement unique», la carrière de Ty Cop est en passe de devenir, avec l'arrivée des boues du Moros de Concarneau, le site de stockage des déblais des travaux de dragage des ports de pêche du département. «Au vu de ces éléments, avec le souci de protéger la zone naturelle de la vallée du Corroac'h, de garantir et pérenniser le développement des activités économiques sur l'estuaire, notamment dans le domaine de la conchyliculture, de la pêche, du nautisme et du tourisme», la municipalité de Combrit a abordé, lors de rencontres avec le conseil général (propriétaire des lieux), des points qui représentent à ses yeux des garanties pour l'avenir. Ces points sont les suivants: la création d'un comité de suivi se réunissant très régulièrement, la mise en place d'un suivi rigoureux sur la qualité des eaux, en effet la présence avérée de lixiviats est plus que problématique, la mise en place d'un protocole de dépôts et de transport des sédiments ainsi que la recherche, par le conseil général, de solutions plus pérennes du stockage des boues de curage des ports. Les élus combritois regrettent: «l'absence de prise en compte de la zone Natura 2000 de la rivière de Pont-l'Abbé et de l'Anse de Combrit, ainsi que du risque d'un éventuel impact du stockage des sédiments sur des programmes en étude de développement économique des filières ostréicoles et conchylicoles sur l'Odet». Au vu de ces éléments, ils émettent un avis réservé en attente de garanties du Département incluant une surveillance rigoureuse et très fréquente du site qui, à leurs yeux, est une priorité absolue. Concernant l'enquête publique, le maire Jean-Claude Dupré a martelé: «Nous avons intérêt à faire connaître nos remarques au commissaire-enquêteur».

in "Le Télégramme"

Lors du conseil de mercredi soir, le point majeur de la réunion a porté sur le stockage des boues des ports de pêche au lieu-dit Ty Coq à Combrit. D'un simple accord pour le stockage des boues du port du Guilvinec-Léchiagat, décidé fin mars2006 et qui devait être un «événement unique», la carrière de Ty Cop est en passe de devenir, avec l'arrivée des boues du Moros de Concarneau, le site de stockage des déblais des travaux de dragage des ports de pêche du département. «Au vu de ces éléments, avec le souci de protéger la zone naturelle de la vallée du Corroac'h, de garantir et pérenniser le développement des activités économiques sur l'estuaire, notamment dans le domaine de la conchyliculture, de la pêche, du nautisme et du tourisme», la municipalité de Combrit a abordé, lors de rencontres avec le conseil général (propriétaire des lieux), des points qui représentent à ses yeux des garanties pour l'avenir. Ces points sont les suivants: la création d'un comité de suivi se réunissant très régulièrement, la mise en place d'un suivi rigoureux sur la qualité des eaux, en effet la présence avérée de lixiviats est plus que problématique, la mise en place d'un protocole de dépôts et de transport des sédiments ainsi que la recherche, par le conseil général, de solutions plus pérennes du stockage des boues de curage des ports. Les élus combritois regrettent: «l'absence de prise en compte de la zone Natura 2000 de la rivière de Pont-l'Abbé et de l'Anse de Combrit, ainsi que du risque d'un éventuel impact du stockage des sédiments sur des programmes en étude de développement économique des filières ostréicoles et conchylicoles sur l'Odet». Au vu de ces éléments, ils émettent un avis réservé en attente de garanties du Département incluant une surveillance rigoureuse et très fréquente du site qui, à leurs yeux, est une priorité absolue. Concernant l'enquête publique, le maire Jean-Claude Dupré a martelé: «Nous avons intérêt à faire connaître nos remarques au commissaire-enquêteur».

in "Le Télégramme"

Mercredi soir, les membres du conseil municipal ont débattu d'un ordre du jour peu chargé mais aux sujets denses. Marchés publics. Les entreprises ont été choisies pour le chantier de réhabilitation de la Pointe de Sainte-Marine: Chevrier pour le terrassement, SAPF pour le mobilier et Bellocq pour la partie paysagée, ce pour un montant total de 11.579,30EUR HT. Henri Stéphan a souligné la baisse significative des montants annoncés par rapport aux estimations (environ 40%). Les entreprises retenues pour l'aire de carénage et la création d'un local technique sont, Sade pour l'aire de carénage (124.355EUR HT) et Ronarc'h pour la démolition, le gros oeuvre et les enduits extérieurs, EMC pour la charpente, les cloisons sèches, l'isolation et la menuiserie extérieure, Quéméré pour la couverture, Garin pour l'électricité, Kerc'hrom pour le carrelage et Letty pour la peinture soit un montant total de 24.779,55 EUR HT. Finances. Le conseil a fixé le montant de la redevance ERDF pour occupation du domaine public au taux maximum, et autorisé que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie. Par convention avec la CCPBS, une avance financière concernant le Projet urbain partenarial du Pays du Fruit, du Croissant et Menez Braz a été fixée à 20.415,48EUR net pour les travaux d'électrification. Urbanisme. Le lot n°3 du lotissement de Menez Keroulin a été vendu et une PVR (Participation pour voies et réseaux) mise en place, validée sur les terrains section A n°1439 et1261 pour un montant total de 4.700EUR. Les surfaces des parcelles section BD n°185 et BD n°186 ont été rectifiées et proposées aux acquéreurs pour 20EUR le m². Personnel. Le conseil a validé le plan de formation bisannuel du personnel communal et renouvelé pour un an deux contrats passerelles de 35h/semaine dans le cadre du dispositif Contrat d'Accompagnement dans l'emploi. in "Le Télégramme"

L'enquête publique sur le dragage du bassin du Moros a démarré hier, avec une permanence du commissaire- enquêteur Roger Guillamet en mairie. Le public peut consulter le dossier jusqu'au 3août.

L'intégralité du projet de dragage partiel du port, à savoir 8.000m³ du bassin du Moros, est consultable depuis hier en mairie. Un volume plutôt épais puisqu'il comporte de nombreux aspects techniques et environnementaux. «Les sédiments, ici des vases, sont le coeur de ces dossiers: polluées par des métaux lourds et donc considérées comme déchets, elles ne peuvent être clapées en mer ou utilisés pour renforcer des ouvrages comme des digues», indique Roger Guillamet, commissaire-enquêteur qui assurait hier matin sa première permanence. D'où la solution d'un stockage dans un lieu adapté, à savoir le site de Ty-Coq à Combrit. L'enquête publique concerne donc aussi la commune bigoudène. «Avant d'être expédiées par camion, les vases seront traitées sur le port, sur une plateforme installée quai pétrolier, devant la capitainerie: après une phase de décantation, elles seront mêlées à du ciment pour les rendre plus compacts», ajoute le commissaire-enquêteur. Qui rappelle que, si l'autorisation est donnée, les opérations, étendues sur cinq mois, s'effectueront en deux phases de 4.000m³. Pratique Dossier consultable aux heures d'ouverture de la mairie. Le commissaire-enquêteur tiendra deux autres permanences, le 29juillet, de 9 à 12h, et le mardi 3août, de 14 à 17h. in "Le Télégramme"

La Loi nous contraint à intégrer à nos documents d’urbanisme (PLU) l’inventaire des zones humides de notre commune avant la fin de l’année. Cet inventaire a été réalisé fin 2007 par le  SivalOdet. En juin 2008, la réglementation définissant les zones humides a évolué, en rajoutant aux critères botaniques des critères podologiques (nature du sol). Cette évolution nous impose donc une actualisation de l’inventaire.
La méthode consiste à examiner le « critère végétal » : si les espèces dominantes du relevé  ont des indicatrices des zones humides, l’espace peut être qualifié d’humide. Un examen de la  nature des sols est également réalisé par un sondage à la tarière à main dans les 50 premiers
centimètres du sol. La vérification de l’un des critères relatifs aux sols ou à la végétation suffit pour statuer sur la nature humide de la zone.
Ce travail sera réalisé par un technicien du SivalOdet. Un comité de pilotage regroupant les institutions, les élus, les agriculteurs et les associations sera mis en place, les résultats seront présentés à la population. En cas de contestation, le choix final sera soumis à un groupe
d’experts. Ainsi, l’inventaire réalisé et validé, sera intégré au Plan Local d’Urbanisme.

in "Bulletin Muncipal" Juillet 2010

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1).

C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en oeuvre de six chantiers majeurs :

• le bâtiment et l’urbanisme,
• les transports,
• l’énergie,
• la biodiversité,
• les risques,
• la gouvernance.

 document pédagogique

plaquette de présentation (format pdf - 3.2 Mo - 29/07/2010) - juillet 2010

Dans le dossier du dragage partiel du portde Concarneau, la préfecture vient de fixer le calendrier de l'enquête publique et désigner un commissaire-enquêteur. L'autorisation demandée à l'État par le conseil général porte sur deux volets: le dragage du bassin du Moros proprement dit et le stockage des sédiments prélevés sur le site de Ty Coq, à Combrit. C'est pourquoi la commune bigoudène et Concarneau sont toutes deux concernées par l'enquête publique. À partir du 20juillet, et jusqu'au mardi 3août, les personnes intéressées par le projet pourront en prendre connaissance aux heures d'ouverture des deux mairies. Un registre recueillera leurs observations, celles-ci pouvant aussi être transmises au commissaire-enquêteur, Roger Guillamet. Pour recueillir les déclarations des tiers, il tiendra trois permanences à la mairie de Concarneau: le 20juillet, de 9 à 12h, le 29juillet, de 9 à 12h et le mardi 3août, de 14 à 17h. Il rédigera ensuite son rapport et livrera ses conclusions, qui pourront alors déboucher sur un arrêté autorisant les travaux. Le Département espère démarrer les travaux début 2011. Un chantier dont la durée est estimée à six mois.

in "Le Télégramme"