CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2010

PLU (Plan Local d’Urbanisme) / REVISION SIMPLIFIEE

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 213-13 et R. 123-19 et L. 300-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme ;

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, présente les motifs qui justifient la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit de faire évoluer le zonage actuellement classé en N de la parcelle BH 01 en zone Ui afin d’assurer la continuité avec la zone UI existante et de permettre la réalisation d’un projet de développement économique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 16 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions de :
1. donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée du PLU
2. mettre en oeuvre la concertation selon les modalités suivantes :
o Moyens d’information vers le public
· Affichage de la présente délibération en mairie pendant toute la durée des études nécessaires
o Moyens mis à disposition du public pour s’exprimer :
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
3. solliciter le cabinet d’urbanisme GEOLITT pour réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du PLU
4. donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision simplifiée du PLU
5. solliciter de l’Etat, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme, l’attribution d’une dotation à la commune destinée à couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du PLU
6. prendre note que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du PLU seront inscrits au budget.
La présente délibération sera transmise au Préfet du Finistère et notifiée :
- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture
- au Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale
- au Président de l’établissement public compétent en matière de programme local de l’habitat

PLU (Plan Local d’Urbanisme) / MODIFICATIONS

Vu le code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 123-13 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme ;

Monsieur le Maire présente les raisons du projet de modifications.
Deux années après l’approbation du PLU de la commune, il s’avère nécessaire :
- d’apporter des modifications mineures quant au règlement du PLU
- de répondre au principe d’une gestion économe de l’espace en faisant évoluer des classements de zonage
- de corriger des erreurs matérielles

Il indique que ces modifications :
- ne porteront pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- ne réduiront pas d’espace boisé classé, de zone agricole, de zone naturelle ou forestière, ou une protection éditée en raison de risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des espaces naturels
- ne comportent pas de graves risques de nuisances

Les modifications porteront sur les points suivants :
1. modification du règlement écrit ; article UH2 et UH4 (possibilités d’extension en ce qui concerne la zone UHs)
2. modification du règlement écrit : article UL10
3. modification du règlement écrit : article 6 de toutes les zones UH, UI, UL, 1AUH, A, N (recul sur voies)
4. modification du règlement écrit : article UH7-3 et 1AUH7 : reculs par rapport aux limites séparatives
5. modification du règlement écrit : article UV1 et UV2 (avis de la CDS)
6. modification du règlement écrit : article NL1 et NL2 (avis de la CDS)
7. modification du règlement écrit : UL2, UV2, N2 (suppression des aires et parcs d’attractions)
8. modification du zonage : zone 1AUHd de Kergroas en 1AUHc
9. modification du zonage : zone 1AUHd du Moguer (classement des parcelles AR N°471 et 472 de zone 1AUHD en zone UHC)
10. erreur matérielle: rajout d’une maison d’habitation sur la parcelle AD N°760

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après avoir délibéré :
- donne à l’unanimité un avis favorable à la mise en place des projets de modifications du PLU portant sur les points 3 à 10
- donne à la majorité avec une abstention un avis favorable à la mise en place des projets de modifications du PLU portant sur les points 1 et 2
- soumet le projet à l’enquête publique après sa notification aux services de l’Etat et Personnes Publiques associées
- charge le cabinet d’urbanisme GEOLITT de réaliser les études nécessaires aux modifications du PLU
- donne délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant les modifications du PLU
- prend note que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes aux modifications du PLU sont ou seront inscrits au budget
- sollicite l’Etat, conformément à l’article L.127-7 du Code de l’Urbanisme, en vue de l’attribution d’une dotation destinée à couvrir les dépenses nécessaires aux modifications du PLU

La présente délibération sera transmise au Préfet du Finistère et notifiée :
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture
- au Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale
- au Président de l’établissement public compétent en matière de programme local de l’habitat La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Combrit.

Télécharger « rapport commission d-enquete autorisation pour.pdf »

Depuis hier, l'enquête publique sur le dragage des ports de Lesconil et Loctudy et a débuté. Celle sur la protection des espaces remarquables de Combrit aussi.

Michel Straub, commissaire enquêteur, était, hier matin, à Plobannalec-Lesconil pour recueillir les observations du public

En juin dernier, la réunion sur le dragage des ports de Loctudy et de Lesconil avait débouché sur un dialogue de sourds. Depuis hier, chacun peut désormais s'exprimer sur le projet de désenvasement des deux ports.

Un mois pour recueillir les avis

En fait, ce n'est pas une, mais deux enquêtes publiques qui sont réalisées conjointement. La première concerne la «demande d'autorisation de dragage des ports de Loctudy et de Lesconil». La seconde porte sur «la procédure de réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces remarquables sur la commune de Combrit et la réalisation de travaux sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports». Michel Straub, commissaire enquêteur, était, hier matin, à Plobannalec-Lesconil pour recueillir les observations d'un public qu'il invite à «venir formuler ses observations sur le registre d'enquête, ou de les adresser en mairie par courrier». «La politique générale du projet est très réfléchie: entre les sables, les vases non polluées et polluées, on sait exactement ce qu'il en est ; l'objectif final étant d'être cohérent avec le respect des zones protégées. Le cas échéant, l'enquête doit faire ressortir des points particuliers qui n'auraient pas encore été abordés », précise-t-il. À l'issu de l'enquête, Michel Straub rédigera son rapport et livrera ses conclusions, lequelles seront consultables pendant un mois dans les mairies de Plobannalec-Lesconil, Loctudy et Combrit (lire encadré). Elles pourront alors déboucher sur un arrêté autorisant les travaux.

Le clapage en mer interpelle les marins

Le dossier, évoqué en juin dernier, a échoppé sur la question du clapage des sédiments en mer. Pour mémoire, ce sont 165.000m³ (dont 144.500m³ rien que pour Loctudy) qui doivent être retirés. Des sédiments dont 155.000m³ doivent être rejetés en mer. Et c'est la que le dossier achoppe. En juin dernier, les professionnels de la pêche, langoustiniers notamment, n'avaient pas caché leur opposition à voir ces sédiments déversés sur deux sites situés à 8 milles au sud du Guilvinec, que fréquente une trentaine de bateaux. La modélisation d'immersion estimant que 0,25mm à 1mm recouvra les sols n'avait pas convaincu. Pour les boues restantes, 3.000m³ considérées comme non polluantes vont venir renforcer la plage de Teven. Les 625m³ restants et considérés comme pollués non dangereux seront stockés à Combrit sur le site de Ty-Coq. Un site qui a déjà accueilli les boues du Guilvinec et qui va recevoir celles en provenance de Concarneau. Une opération pour laquelle une enquête publique avait été ouverte en juillet dernier.

• Stéphane Guihéneuf
• in "Le Télégramme"

Comme chaque année, l'association Tro ar Vro Kombrid a convié ses adhérents et amis à effectuer une randonnée autour de la commune de Combrit Sainte-Marine. Découverte de lieux peu fréquentés mais pleins de charme, balades sur les «incontournables», tels les bois de Roscouré ou la pointe de Sainte-Marine. Des dizaines de randonneurs sont venus rejoindre les Combritois pour une belle journée consacrée à la marche, mais aussi à la rencontre de tous les charmes d'un petit coin du Pays bigouden.

Érosion Marine : cordon dunaire du Treustel le 3 Septembre 2010 après renforcement par apport de sable de l'Ile-Tudy.

Les engins de l'entreprise Daniel en action sur la plage.

Depuis lundi matin, les derniers estivants assistent à un ballet incessant de camions et tracteurs qui, après avoir chargé du sable provenant de la grande plage, vont le déposer au Treustel, afin d'y renforcer le cordon dunaire. Ce sont quelque 5.000m³ qui vont être ainsi prélevés de l'endroit où la dune ne cesse de s'étendre, pour être transférés là où elle s'est réduite de façon considérable. Ces travaux, gérés par l'entreprise Daniel de Treffiagat, devraient durer plusieurs jours pour s'achever avant la prochaine grande marée, le sable étant prélevé par étapes, du Téven jusqu'à Pen An Truck. Pendant ces travaux, des arrêtés municipaux interdisent l'accès à certaines zones de la plage et sont affichés sur place. Pour leur sécurité, les plagistes sont fermement invités à les respecter.

in "Le Télégramme"

Depuis lundi matin, les derniers estivants assistent à un ballet incessant de camions et tracteurs qui, après avoir chargé du sable provenant de la grande plage, vont le déposer au Treustel, afin d'y renforcer le cordon dunaire. Ce sont quelque 5.000m³ qui vont être ainsi prélevés de l'endroit où la dune ne cesse de s'étendre, pour être transférés là où elle s'est réduite de façon considérable. Ces travaux, gérés par l'entreprise Daniel de Treffiagat, devraient durer plusieurs jours pour s'achever avant la prochaine grande marée, le sable étant prélevé par étapes, du Téven jusqu'à Pen An Truck. Pendant ces travaux, des arrêtés municipaux interdisent l'accès à certaines zones de la plage et sont affichés sur place. Pour leur sécurité, les plagistes sont fermement invités à les respecter.

in "Le Télégramme"