http://www.aspfasso.fr/2011/03/assemblee-generale-2011/

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Il a été constaté dans les secteurs du Créac’h et de Kerdec’h des traces de passages de quads sur des terrains classés espaces naturels protégés. La circulation de ces engins motorisés est interdite comme d’ailleurs l’ensemble des véhicules terrestres autres que les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public. 

La réglementation générale dans ce domaine est la suivante :

• La loi du 3 janvier 1991 / circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (loi 4×4) : interdiction pour les véhicules à moteur de circuler dans les espaces naturels en dehors des voies et chemins ouverts à la circulation publique (art.1er).

• La loi du 3 janvier 1986 (loi littoral) : interdiction pour les véhicules à moteur de circuler et de stationner sur le rivage de la mer, les dunes et les plages, en dehors des chemins aménagés (art 30).
  
  
• Arrêté préfectoral n° 89-1179 du 15 juin 1989 réglementant la circulation des véhicules tout-terrains : dans l’ensemble du Département du Finistère, l’usage de la moto et des 4×4 est interdit sur les dunes et sentiers côtiers, dans les propriétés privées (sauf accord des propriétaires), à l’intérieur du domaine forestier géré par l’ONF, et dans le lit des cours d’eau, sur les sentiers de grande randonnée et le long des plan d’eau (art. 1er).

Les sanctions en cas d’infraction à la loi de 1991 :

• contravention de 5e classe.
  
  
• éventuellement immobilisation du véhicule ou sa mise en fourrière.

in site de la mairie

Le Conservatoire du Littoral détenteur du droit de chasse sur les sites du Polder et du bois de Roscouré a présenté au SIVOM de Combrit-Ile-Tudy, gestionnaire de ces sites, et à la société de chasse locale les « Courlis », les nouvelles règles concernant la pratique de la chasse sur ses propriétés pour les six années à venir. 

Le Polder zone chassable avec réserve de propriétaire :

• Jours de chasse : lundi matin, jeudi matin et samedi toute la journée (la matinée se terminant à 12 heures).
• Jours de non chasse : mardi, mercredi, vendredi et dimanche toute la journée.
• Les jours fériés et les vacances scolaires (académie de Rennes) sont également interdits de chasse.

Le bois de Roscouré réserve de chasse et faune sauvage :

La chasse est interdite. Des battues aux sangliers (animal classé nuisible par arrêté préfectoral) seront organisées en fonction de la population présente sur et aux abords du site pouvant occasionner des dégâts aux cultures.

Le Syndicat Mixte détenteur du droit de chasse sur la dune, le chemin des douaniers et sur des parcelles au Haffond autorise la société locale de chasse les « Courlis » à chasser sur ces propriétés pour les six années à venir.

La dune et le chemin des Douaniers :

• Jours de chasse : lundi matin, jeudi matin et samedi matin (la matinée se terminant à 12 heures).
• Jours de non chasse : mardi, mercredi, vendredi (toute la journée), samedi (après- midi), le dimanche (toute la journée).

Etang de Kermor :

• Jours de chasse : lundi matin, jeudi matin et samedi matin (la matinée se terminant à 12 heures), le dimanche toute la journée.
• Jours de non chasse : mardi, mercredi, vendredi (toute la journée), samedi (après-midi).

Des opérations de destructions des nuisibles vont être également instaurées (battues, piégeages) en partenariat avec le Conservatoire du littoral, le SIVOM et la société locale de chasse les « Courlis » pour éviter une prédation trop importante et préjudiciable à certaines espèces ou pour réduire la présence d’autres espèces ayant une reproduction trop importante.

Exposition Natura 2000 (février 2011) (format pdf - 3.2 Mo - 01/08/2012)

Suite à l'arrêté n°2011-05 du 28janvier 2011, le maire de Combrit-Sainte-Marine a ordonné l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur le projet de révision simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme). À cet effet, Lucien-Gabriel Le Peut, adjudant-chef de gendarmerie à la retraite, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. L'enquête se déroulera dans les locaux de la mairie, du lundi 27février au mercredi 23mars inclus, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie, ainsi que les samedis 26février, 5mars, 12 mars et 19mars, de 9h à 12h, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations par écrit, soit les adresser à: Monsieur le Commissaire-enquêteur, mairie, 8, rue du Général-de Gaulle, 29120 Combrit-Sainte-Marine.

Rapport et conclusions à la mairie

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les lundi 21février de 9h à 12h, mercredi 2mars de 14h à 17h, samedi 12mars de 9h30 à 12h30 et mercredi 23mars de 14h à 17h. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie et les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

in "Le Télégramme"

L'État ayant donné son feu vert au chantier de désenvasement du bassin du Moros, il ne reste au conseil général qu'à choisir les entreprises. Les premiers coups de drague pourront être donnés en juin ou juillet.

Le désenvasement s'effectuera en deux phases. Après extraction, les sédiments seront traités sur une zone technique aménagée quai pétrolier. (Document conseil général du Finistère)

«L'arrêté préfectoral d'autorisation a été signé le 17janvier, les appels d'offres sont en train d'être lancés: si l'enveloppe budgétaire fixée est respectée (1,1MEUR de coût total), on peut estimer que le chantier débutera à la mi-2011». Vice-président du conseil général, en charge de l'insertion et de l'économie, Michaël Quernez n'est pas mécontent d'en terminer avec la partie administrative du dragage du bassin du Moros et de pouvoir se projeter sur du concret.

«Projet mené tambour battant»

C'est qu'au vu de l'urgence liée à l'envasement du port, l'un des objectifs du département était d'aller vite. En ce sens, l'élu se dit «satisfait d'avoir pu mener un tel projet tambour battant: entre le vote pour la réalisation des études en janvier2009 et le démarrage, cet été normalement, nous avons vraiment resserré le délai». Et de rappeler que le chantier, destiné à extraire 8.000m³ de sédiments vaseux, s'étalera sur une période de six mois, en deux phases, à un mois d'intervalle. Dans le détail, les sédiments seront séchés et déshydratés sur le quai pétrolier durant un mois et demi (toujours en deux fois), les résidus seront traités au ciment, puis acheminés vers le site de Ty-Coq à Combrit. Vingt-cinq camions quitteront ainsi chaque jour le port pendant deux périodes de vingt jours pour rejoindre le site bigouden, une ancienne carrière réhabilitée, «la seule solution en France de cette nature». Sur place, des inquiétudes se sont exprimées. Lors de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur demandait au conseil général de confirmer, ou non, le caractère provisoire du site de Ty-Coq. «Il sera utilisé pour d'autres opérations de dragage prévues en Cornouaille: une fois qu'il sera rempli, il faudra bien chercher d'autres pistes, en espérant que des progrès soient réalisés dans la valorisation des vases», explique Michaël Quernez. Qui confirme qu'un comité local d'information et de suivi des opérations de dragage (Colisod) sera créé à Combrit.

«Un dragage complet? Entre 5 et 8MEUR»

Il répond aussi à ceux, comme Philippe Le Coz, qui se demandent pourquoi, tant qu'à lancer des procédures et trouver des entreprises, n'effectue-t-on pas en une seule fois un dragage complet du port. «Cela représente au bas mot 30.000 à 40.000m³ de sédiments, pour un coût situé entre 5 et 8MEUR, et sans possibilités actuelles de stockage ou de valorisation: nous arriverons à un dragage total, mais nous devons attendre les solutions», précise le vice-président du conseil général. Michaël Quernez indique enfin que l'objectif est de limiter la gêne pour les professionnels du port durant les opérations. Le conseil portuaire de mardi évoquera la question. Réflexion aussi du côté des transports: faire circuler une vingtaine de camions chaque jour entre Concarneau et Combrit est loin d'être anodin. Cette phase ne devant survenir qu'en fin d'été, voire à l'automne, l'impact sur la saison touristique devrait être réduit.

• Rodolphe Pochet "Le Télégramme"