Télécharger le compte-rendu du 30 novembre 2011

Isabelle JÉGOUZO

En début de semaine, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) a organisé une collecte de déchets d’amiante liée de type fibrociment.

Ce service gratuit, était réservé aux particuliers du territoire sud bigouden. Chaque particulier avait la possibilité de venir déposer un maximum de 15 plaques (environ 15 m² de couverture) ou d'un demi m3. Il était néanmoins nécessaire de s'inscrire auparavant.

Pour les deux jours de collecte de cette semaine, ce sont près de 20 tonnes d'amiante liés qui ont ainsi été collectés au centre de tri de Kerist à Plobannalec. Seule l’amiante liée de type fibrociment pouvait être déposée ; l'amiante volatile utilisée en isolation nécessite les services d’une entreprise spécialisé en désamiantage.

Pour cette opération, la CCPBS avait mandaté un prestataire extérieur, l'entreprise Le Pape de Plomelin, pour la collecte et le traitement des plaques. Si le service est gratuit pour les particuliers, la CCPBS va supporter un coût de 3600 € pour les deux jours de collecte. Cela comprend la mise à disposition d'un technicien, de bennes et le traitement des plaques d'amiante.

C'est la deuxième opération menée par la CCPBS. La première avant eu lieu pendant l'été. Cela rentre dans le programme de réduction des déchets, notamment toxiques. A ce sujet, la CCPBS a mis cette année en place, en déchetterie, la collecte des D3E (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques).
Cette opération de collecte d'amiante rentre également dans le cadre de la collecte des déchets dangereux.
L'opération devrait être reconduite l'an prochain, en été et à l'automne.

in "Bigouden TV"

Titularisée, après une période de formation de plus d'1 an, Nathalie Bréhonnet, nouveau gardien de police municipale a dressé un premier bilan de son travail.

Tous les mercredis elle assure la gestion du marché à Sainte-Marine, un marché fréquenté par 10 commerçants en hiver et 30 en été. S'ajoutent des charges administratives par la rédaction de plus d'une centaine d'arrêtés municipaux (travaux, stationnements, Troc et Puces...) complétés par la divagation des chiens (surtout à Sainte-Marine) et des chats (organisation de captures), la vérification des dépôts sauvages, des implantations illégales des caravanes, mobil-homes, abris de jardins (70) où, dit-elle, « je dois prévenir les propriétaires et veiller lors des délais de prescription à ce qu'ils soient bien respectés ».

Le recensement des friches sauvages et de l'affichage sauvage constitue aussi ses missions avec l'enlèvement systémique des panneaux non autorisées. S'agissant des bruits, Nathalie note qu'en journée « il n'y a vraiment pas de gros soucis en dehors, parfois, des aboiements de chiens, de querelles de voisinage. D'une manière générale la commune est vraiment agréable et la population très sympathique, pour preuve je n'ai dressé que 20 procès-verbaux dont 15 pour stationnements non autorisés ».

Source : ouest-france.fr

Le tribunal administratif de Rennes a examiné hier la requête de l'Association pour la sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe).

Le 9 mai 2008, elle a demandé l'annulation de la délibération du conseil municipal du 21 février 2008 qui approuvait le plan local d'urbanisme (PLU), concocté par l'ancienne municipalité.

L'Asripe estime en effet que le PLU est illégal au regard des exigences du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Odet (Sage), notamment son article 17 qui préconise que les zones humides de la commune soient répertoriées et classées non constructibles.

L'association a été suivie sur ce point par Agnès Allex, le rapporteur public. Dans ses conclusions, elle a proposé au tribunal l'annulation complète du PLU : « Il nous paraît difficile de proposer l'annulation partielle dans la mesure où, dans l'état actuel du dossier, il est impossible de localiser les zones humides qui existent sur le territoire », tout simplement « parce qu'elles ne semblent pas avoir été inventoriées ».

L'Asripe fondait également sa requête sur le non-respect de la loi Littoral concernant seize secteurs de la commune classés constructibles alors qu'ils ne constituent pas une continuité du bâti existant au sens de la loi (Kermor Bihan, Quelen, Kerlever, Ty Porz, Menez Boutin, Pen ar Coat, Conequer Nevez, Ty Robin, Guengam, Kervay, Mejou Meil, le Corroac'h, Kergadet, Kerjeaou-Est, Botforn et Kergroas).

Agnès Allex a validé les arguments de l'association. Elle propose au tribunal d'annuler la délibération au motif que les classements de ces zones répertoriées par l'association « sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ».

Elle suggère aussi au tribunal de condamner la commune à verser 1 200 € à l'Asripe. La décision sera rendue le 16 décembre. « Il est dommage d'attendre trois ans et demi pour avoir la décision. On est au-delà de la moyenne du tribunal administratif, qui tourne autour de 18 mois. Des tas de permis de construire ont été accordés depuis », regrette Erwan Le Cornec, l'avocat de l'association.

Suite à l’avis favorable de la Commission Portuaire, en date du 4 avril 2008, une cale de carénage avec récupération des eaux usées, selon la réglementation européenne en vigueur, va être implantée sur l’ancienne cale du bac.

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au lancement d’une consultation pour un montant prévisionnel de 75 500 €.

Ce projet consiste à récupérer, dans un caniveau creusé en biais dans la cale, les résidus retirés des coques et à les rejeter dans une fosse creusée en bas de la cale. De cette fosse l’eau et les déchets seraient envoyés vers des filtres pour séparer les résidus solides. L’eau propre retournerait ensuite à la mer. 

La station de pompage et de filtration sera implantée entre la capitainerie et la maison existante, dans un local fermé. Les pompes étant entraînées par des moteurs électriques n’occasionneraient pratiquement pas de nuisances sonores, d’autant qu’elles ne fonctionneront que lors d’opérations de carénages.

Les travaux de réalisation du projet de cale de carénage avec récupération des déchets et des eaux usées à commencé depuis le début d’année.

Le local devant recevoir les installations techniques est achevé.

Les canalisations de transfert des déchets sont en cours de réalisation

Le creusement de la fosse de centralisation est terminé.

Le caniveau de récupération est en place.

Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000

•   Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
  
  
•   Arrêté du 13 juillet 2005 (format pdf - 56.3 ko - 01/08/2012) modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
  
  
•   Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 928.8 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages qui peuvent justifier de la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
  
  
• Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
  
•   Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 116.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000
  
  
•   Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 325.2 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000