Le conseil a décidé de la cession gratuite d'une parcelle de 800 m² à l'Opac afin d'y réaliser deux logements, avec en contrepartie, l'aménagement de la voirie, de parkings et d'espaces verts à la charge de l'Opac pour un montant de 71 000 € et l'aménagement d'une aire de jeux à la charge de la commune d'un coût de 13 000 €. in"OF"

Depuis quelques mois, les agents de Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) ont constaté une recrudescence de dépôts sauvages de déchets (ordures ménagères et sacs jaunes) au pied des colonnes d’apport volontaire (aériennes ou semi-enterrées).

Ces dépôts sont strictement interdits et sont nuisibles à plus d’un titre : ils donnent une image « sale » du Pays Bigouden Sud ; ainsi déposés, les sacs jaunes ne sont pas valorisés.

La CCPBS et les communes ont réalisé de nombreux aménagements, notamment l’installation de colonnes semi-enterrées, pour préserver le paysage bigouden. Ces négligences contrarient les efforts des collectivités.

Dans le Pays Bigouden Sud le règlement de collecte est simple :

• Pour les ordures ménagères, vous disposez d’un bac de collecte individuel ou collectif. Ils doivent être sortis au plus tôt la veille au soir pour la collecte du lendemain. Entre deux collectes, les bacs doivent être rentrés.

• Pour le tri, la CCPBS met à votre disposition des sacs jaunes dans votre mairie ou au siège de la CCPBS. Les sacs jaunes fermés doivent être placés devant chez vous ou au point de regroupement au plus tôt la veille au soir pour la collecte du lendemain.

• Le verre et le papier doivent être amenés et déposés dans les colonnes mises à disposition par les CCPBS dans les points d’apport volontaire.

• Les encombrants, déchets d’équipement électriques et électroniques, cartons volumineux, déchets verts doivent être apportés en déchèterie.

Le dépôts de sacs jaunes en dehors des jours de collecte, le dépôt de tout déchets au pied des colonnes (sacs jaunes, sacs d’ordures ménagères, encombrants, etc.) est strictement interdit. Le Code Pénal stipule que les infractions au règlement de collecte sont passibles de poursuites.

Mercredi soir, les élus combritois étaient réunis en conseil municipal. Le nouveau projet de PLU a été abordé. En effet, suite à l'annulation du PLU en décembre dernier, l'élaboration d'un nouveau document est en route. Il fera état de différents paramètres: lier la croissance démographique et la maîtrise du foncier, assurer la préservation d'une activité agricole dynamique et diversifiée, assurer le développement et la préservation de toutes les activités maritimes, renforcer l'accessibilité du territoire et les déplacements alternatifs, développer l'économie en favorisant l'accueil des entreprises et en renforçant l'attractivité commerciale et protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel, historique, religieux et urbain du territoire. Ces grands axes devront tenir compte des documents en cours d'élaboration par le Sage du Pays bigouden et du Cap-Sizun, du programme local de l'habitat (PLH), du Scot Ouest Cornouaille, du plan climat-énergie, du Plan de prévention des risques de submersion marine, de l'inventaire des zones humides. Le tout devra être validé dans une conformité absolue avec la loi Littoral. Des réunions publiques d'information seront mises en place par les élus. Taxe d'habitation. Le taux de l'abattement général de la taxe d'habitation passe à 15%. En effet, les communes peuvent décider d'appliquer un abattement (de 1 à 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune) en faveur des personnes ayant des revenus modestes. in "Le Télégramme"

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012

CESSION DE PARCELLES DE LA ZA DE KERBENOËN A LA CCPBS

Monsieur le Maire présente le dossier.

Vu les délibérations de la commune en date du 30 mars 2011 et du 21 septembre 2011,
Vu la délibération de la CCPBS en date du 3 mars 2011,

Après mesurage définitif du cabinet Roux Jankowski, la partie cédée à titre gratuit par la commune de Combrit, contient 13 095 m², et correspond aux parcelles BH 192, BH 193, BH 194 et BH 195. La partie vendue à 4€ le m² contient 12 459 m² et correspond aux parcelles BH 190, BH 191, BH 184, BH 185, BH 186, BH 187, BH 188 et BH 189.

Une servitude d’assainissement grève les parcelles BH n° 193 et 195 et une servitude pour les réseaux d’eaux et électricité grève la parcelle BH n° 192.

Une servitude de passage est prévue sur une partie de la parcelle BH 192 au profit de la parcelle BH 50, où se situe actuellement le service technique de la commune de Combrit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver la cession dans les termes ci-dessus mentionnés
- autoriser le Maire à signer l’acte notarié qui sera passé par l’étude de Me Le Pape, notaire à Pont l’Abbé et toutes les pièces relatives à la vente
- prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012

FINANCEMENT DE L’AIRE DE JEUX – LOTISSEMENT DES BERGERONNETTES

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’alinéa 2 de la délibération n° 2010-84 comme suit :
- « décider de la cession gratuite de la parcelle BD n° 172 à l’OPAC, avec en contrepartie l’aménagement de voirie, parkings et espaces verts à la charge de l’OPAC et l’aménagement d’une aire de jeux à la charge de la commune. »

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012

CONVENTION POUR LA REALISATION DU RESEAU BASSE TENSION ENTRE L’OPAC ET LA COMMUNE

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint au Maire, chargé des finances, présente le dossier.

Le montant de la participation demandée par le SDEF pour la réalisation du réseau basse
tension rue de l’Océan s’élève à 2 400.00 €.

Ce montant sera refacturé à l’OPAC par le biais d’une convention.

Après avis favorable de la commission des finances en date du 17 janvier 2012, le Conseil
Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver cette convention
- autoriser le Maire à la signer