• PUP HAMEAU DE KERIDREUX

     

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012   DECISIONS DU MAIRE 

    Fourniture et pose de plinthes au restaurant scolaire de Sainte Marine – Avenant n° 1 Entreprise Didier Kerhom pour un montant de 468.58 € HT

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • CONSEIL MUNICIPAL DE COMBRIT CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2012

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2012 dont PLUEtaient présents : DUPRE Jean-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MELANGE Catherine, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice, WILS Isabelle

    Absents excusés ayant donné procuration : BATARD Marie-Claude à GAONAC’H Vincent, STEPHAN Henri à BEAUFILS Jacques, STRUILLOU Bernard à DANIEL Sabine

    FINANCEMENT DE L’AIRE DE JEUX – LOTISSEMENT DES BERGERONNETTES

    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’alinéa 2 de la délibération n° 2010-84 comme suit : - « décider de la cession gratuite de la parcelle BD n° 172 à l’OPAC, avec en contrepartie l’aménagement de voirie, parkings et espaces verts à la charge de l’OPAC et l’aménagement d’une aire de jeux à la charge de la commune. »

    URBANISME

    2012-10 DEL / ELABORATION DU PLU / DEFINITION DES OBJECTIFS ET DESMODALITES DE LA CONCERTATION

    Le Plan d’occupation des Sols de la commune de Combrit a été approuvé le 29 octobre 1982. Un Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 21 février 2008 et annulé le 16 Décembre 2011 par décision du tribunal administratif de Rennes.
    Il convient aujourd’hui de définir un nouveau projet de développement pour la commune par la mise en oeuvre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui remplace depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 les Plans d’Occupation des Sols. Le Plan Local d’Urbanisme devient le cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement de la commune pour les 15 prochaines années. Il concernera de nombreux enjeux sociaux, économiques et environnementaux sur le territoire de notre commune.
    Ce document devra prendre en compte les évolutions législatives (loi Urbanisme et Habitat) et notamment les lois portant engagement national pour l’environnement dites « Grenelle 1 et 2 ». Il devra prendre en compte les orientations des SAGE de l’Odet et du Pays Bigouden. Ce Plan local d’Urbanisme devra également tenir compte des documents en cours d’élaboration et à venir :

    - SAGE Pays Bigouden-Cap Sizun
    - Programme Local de l’Habitat
    - SCOT Ouest Cornouaille
    - Plan Climat Energie
    - Plan de prévention des risques de submersion marine
    - Inventaire zones humides validé
    - Etc...

    Le PLU se devra d’être conforme avec la Loi Littoral.
    Le PLU devra permettre de concevoir un projet de commune durable en recherchant un aménagement économe de l’espace et la préservation des espaces naturels

    La conduite du projet de PLU, s’inscrit dans une procédure juridique comprenant des étapes obligatoires :

    - Prescription de l’élaboration du PLU avec définition de ses objectifs et des modalités de la concertation
    - Réalisation des diagnostics et études
    - Préparation du projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    - Débat au Conseil Municipal sur le PADD
    - Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration
    - Consultation sur le projet de PLU, arrêté, mise à l’enquête publique du dossier, approbation du PLU, mesures de publicité de la décision.

    Le PLU devra se concevoir comme un projet global et concerté qui intègrera les différents potentiels de notre commune, à savoir :

    - La dimension environnementale par la valorisation des paysages et la protection des espaces naturels
    - La dimension maritime et touristique par le renforcement et la modernisation des infrastructures
    - La dimension agricole par la préservation d’une activité agricole dynamique et diversifiée
    - La dimension économique par la prise en compte des principaux axes de communication de notre commune située aux portes du Pays Bigouden d’une part sur la route départementale nord ouest, voie express en direction de Quimper et d’autre part au pont de Cornouaille.

    Le Plan local d’Urbanisme devra permettre à la commune d’assurer, selon les principes du développement durable les objectifs suivants :

    Lier la croissance démographique et la maitrise du foncier.
    · Permettre la croissance démographique de la commune en assurant l’accueil de nouveaux habitants dans le respect des principes de la mixité sociale, générationnelle et urbaine.
    · Accompagner l’expansion de nos agglomérations dans un contexte d’optimisation de nos infrastructures.
    · Renforcer l’unité de nos espaces urbanisés, en délimitant le pourtour des enveloppes bâties tout en permettant une économie d’espace par la densification de nos villages et hameaux.
    · Permettre la mise en oeuvre de forme d’habitats compatibles avec les évolutions en matière de consommation d’énergie.

    Assurer la préservation d’une activité agricole dynamique et diversifiée
    · Fixer les limites au développement de l’urbanisation en tenant compte des limites parcellaires pour préserver l’espace agricole et garantir une stabilité à l’installation et à la modernisation des exploitations.
    · Prévoir des possibilités de développement d’une agriculture de maraichage en zone agricole et en zone urbaine.
    · Maintenir et préserver autant que possible la structure bocagère.

    Assurer le développement et la préservation de toutes les activités maritimes.
    · Pérenniser et développer les activités de pêche, conchyliculture, agriculture marine, tant sur nos estuaires que sur nos espaces côtiers.
    · Pérenniser et développer les activités et infrastructures liées aux transports, à la plaisance, à la construction navale et aux loisirs nautiques.

    Renforcer l’accessibilité du territoire et les déplacements alternatifs.
    · Encourager les déplacements alternatifs, favoriser le maillage des liaisons douces entre quartiers.
    · Accompagner le développement d’une politique de transports collectifs.
    · Assurer une continuité de cheminement piéton entre les différents quartiers.
    · Affirmer la centralité de l’agglomération du bourg de Combrit autour des équipements
    structurants : salle de sports, salle multi-activité, espace collectif et sportif, zone commerciale et artisanale.

    Développer l’économie en favorisant l’accueil des entreprises et en renforçant l’attractivité commerciale
    · Favoriser la création et le développement des zones d’activités au plus près des infrastructures routières


    Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel, historique, religieux et urbain du territoire

    Protéger les caractéristiques paysagères et environnementales de notre territoire communal en :
    - Préservant les vues et les perspectives
    - Protégeant les éléments de paysage et les espaces naturels
    - Incitant à une meilleure intégration paysagère de l’urbanisation
    - Assurant la protection des trames vertes et bleues et la continuité des corridors écologiques et biologiques -
    Favorisant le développement des énergies renouvelables et les modes de construction respectueux de l’environnement
    - Prenant en compte les nuisances et les risques naturels, notamment liés à la submersion marine
    - Préservant le patrimoine historique et religieux de notre commune

    Des mesures de sursis à statuer pourront être opposées aux demandes d’autorisations d’urbanisme ou opérations qui seraient de nature à compromettre les orientations ci-dessus définies, et ceci dès la présente mise en élaboration.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

    1-Valider les objectifs ainsi définis ;

    2-Prescrire l’élaboration du PLU, en vue de l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

    3-Associer à l’élaboration du PLU, les services de l’Etat, conformément à l’article L.123 – 7 du code de l’urbanisme ;

    4-Mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.123-7 à L.123 -10, R.123 -16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;

    5-Définir, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, les modalités de concertation avec les habitants, les associations ayant compétence sur le territoire communal, les représentants de la profession agricole et autres personnes concernées pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. Ces modalités seront les suivantes :

    - Des panneaux d’informations relatant l’état d’avancement du projet seront installés en mairie.
    - Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
    - Des réunions publiques, seront organisées aux différentes étapes charnières de la procédure :

    o Une réunion au stade du débat du PADD
    o Une réunion avant l’arrêt du projet de PLU- Des informations et des documents concernant l’état d’avancement du projet seront accessibles à travers le site internet de la commune.

    Des informations seront également accessibles via la presse locale et les bulletins municipaux.

    6-Donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.

    7-Solliciter l’aide de l’Etat, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l’élaboration du PLU.

    8- Inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du plan local d’urbanisme au budget de la commune.

    Conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet du Finistère dans le cadre du contrôle de légalité et notifiée :

    - Au Préfet du Finistère en tant que personne publique associée ;
    - Au Président du Conseil Régional ;
    - Au Président du Conseil Général ;
    - Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d’Agriculture et aux représentants des sections régionales de la conchyliculture ;
    - Aux Présidents du SIVOM, de la CCPBS, du SIVALODET, du SAGE Pays Bigouden Cap Sizun, du SIOCA, et du SYMESCOTO ;
    - Aux Maires des communes limitrophes : Pont L’Abbé, Tréméoc, Plomelin, l’Ile Tudy, Bénodet, Clohars- Fouesnant, Pluguffan et Gouesnac’h.
    En vertu de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, l’avis de l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) ainsi que celui du Centre Régional de la propriété forestière de
    Bretagne seront sollicités avant l’arrêt du projet.


    En vertu de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles sera également sollicité.
    Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.
    Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

    CESSION DE PARCELLES DE LA ZA DE KERBENOËN A LA CCPBS

    Monsieur le Maire présente le dossier.
    Vu les délibérations de la commune en date du 30 mars 2011 et du 21 septembre 2011,
    Vu la délibération de la CCPBS en date du 3 mars 2011,


    Après mesurage définitif du cabinet Roux Jankowski, la partie cédée à titre gratuit par la commune de Combrit, contient 13 095 m², et correspond aux parcelles BH 192, BH 193, BH 194 et BH 195. La partie vendue à 4€ le m² contient 12 459 m² et correspond aux parcelles BH 190, BH 191, BH 184, BH 185, BH 186, BH 187, BH 188 et BH 189.


    Une servitude d’assainissement grève les parcelles BH n° 193 et 195 et une servitude pour les réseaux d’eaux et électricité grève la parcelle BH n° 192.
    Une servitude de passage est prévue sur une partie de la parcelle BH 192 au profit de la parcelle BH 50, où se situe actuellement le service technique de la commune de Combrit.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - approuver la cession dans les termes ci-dessus mentionnés
    - autoriser le Maire à signer l’acte notarié qui sera passé par l’étude de Me Le Pape, notaire à Pont l’Abbé et toutes les pièces relatives à la vente
    - prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

     

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • Les bénévoles de Mein ha Dour ont procédé à la réhabilitation du lavoir de Kerdousten, situé à proximité de l'axe Le Croissant - route de Pont-l'Abbé.

    Effectuant sa tournée des lavoirs et fontaines de la commune, l'association Mein ha Dour a fait escale au lavoir de Kerdousten, situé en contrebas de la route Le Croissant - Pont-l'Abbé, dans un joli cadre champêtre.

    L'équipe des bénévoles a nettoyé les abords. Elle a effectué une coupe d'arbres tombés, suivie d'un ramassage des branchages. Le lavoir et le ruisseau ont subi un nettoyage intensif, afin d'obtenir une eau propre.

    Le prochain chantier conduira l'équipe

    in "Ouest France"

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • À l'inverse de la taxe actuelle, payée par tous, la tarification incitative prévoit de faire payer le coût des déchets au prorata de la production du contribuable. Une étude va être lancée par la CCPBS dans le courant de l'année.

    C'est une petite phrase passée presque inaperçue dans le discours des voeux du président de la CCPBS, Jean-Paul Stanzel, vendredi soir à Treffiagat. Mais une phrase qui dessine ce que pourrait être l'avenir, à moyen terme, la facturation du ramassage des ordures. Ainsi, au moment d'évoquer les perspectives 2012 de la filière déchets, Jean-Paul Stanzel a expliqué qu'une «étude sur la tarification incitative pour répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement et adapter la facturation du service aux quantités produites» serait lancée. En clair, la collectivité va se pencher sur la faisabilité de cette tarification incitative. À l'inverse de la taxe, payée par tous, il s'agirait de faire payer le contribuable au prorata de sa production de déchets. Cette tarification a déjà été adoptée par d'autres collectivités, mais sa mise en place s'est souvent heurtée à l'opposition.

    Prendre le temps

    Évoquée au sein même de la CCPBS au cours de ces derniers mois, la tarification incitative soulève d'ores et déjà les interrogations. Notamment de la part des communes fortement touristiques, où personne ne voit finalement d'un mauvais oeil le fait que les propriétaires de résidences secondaires (qui produisent donc peu de déchets) s'acquittent aujourd'hui des mêmes impôts que les résidents permanents. «En fait, il n'y a rien de fait, tempère la CCPBS. Cette année, on bénéficie de pas mal d'aides, notamment de la part de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, NDLR). Et on sait que dans deux, trois, ou quatre ans, on sera obligé de lancer cette étude. Donc, autant le faire maintenant qu'on a les fonds et l'argent, plutôt que de faire les choses au dernier moment». Rien qu'une étude, donc, «qui n'engage à rien, et on attendra de voir vraiment ce qu'il en sort, on prendra le temps de réfléchir à cette éventuelle évolution».

    Nouvelle déchèterie

    Alors que la CCPBS s'est dotée de nouvelles compétences, la filière déchets reste un des axes majeurs de l'action de la structure. Avec des motifs de satisfaction affichés. «Le programme de prévention des déchets continue à porter ses fruits, a expliqué Jean-Paul Stanzel, puisque le tonnage des ordures ménagères est encore une fois à la baisse. Le service continue de se moderniser, de se rationaliser et de s'adapter aux nouvelles demandes et nouvelles normes. Nous avons par exemple installé de nouvelles colonnes semi-enterrées et mis en place deux collectes d'amiante». 2012 devrait également voir - enfin - la réparation du tube de préfermentation et la remise en marche de l'usine de Lézinadou en avril. De même, seront lancés les travaux de modernisation du réseau de déchèteries, avec l'installation d'un quatrième équipement, à Pont-l'Abbé.

    • Marc Revel "Le Télégrammeé"
    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire
  • Téléchargements

    Documents relatifs au dispositif Natura 2000 : outils de communication et textes juridiques (constitution du réseau, gestion des sites, évaluation des incidences).
     
    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Personnel communal. Une certaine reconnaissance

    Jean-Claude Dupré et Anne Richard ont invité les 77 employés communaux.

    Vendredi soir, la municipalité invitait l'ensemble du personnel communal à un repas. Accueillis par Anne Richard, directrice générale des services (DGS), les employés communaux ont été félicités pour leurs compétences, leur réactivité et leur investissement. «L'équipe, toujours composée de 77 personnes, travaille beaucoup» a souligné la DGS. Le maire Jean-ClaudeDupré s'est à son tour exprimé, remerciant lui aussi le personnel pour le très bon travail accompli en 2011, «au service des habitants de la commune en tenant compte des choix de chacun sans esprit partisan». Il a aussi évoqué la prochaine fusion de l'office de tourisme avec ceux de Pont-l'Abbé, Plobannalec-Lesconil et Saint-Jean-Trolimon. Il a abordé ensuite l'évolution du Sivom, assortie probablement de bénéfiques changements professionnels pour certains agents. Le premier élu a aussi abordé la question des écoles et «la somme de travail que cela représente et continuera de représenter dans le cadre de prévisions cohérentes pour 2012». in "Le Télégramme"

    Google Bookmarks Pin It

    votre commentaire