CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012

PUP HAMEAU DE KERIDREUX

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Une demande de permis d’aménager présentée par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE pour la SARL DOMOTERRE Ŕ 3 rue Pitre Chevalier à Quimper, est en cours d’instruction pour la création de 33 lots sur les parcelles cadastrées section BM n° 6, 7 et 112 au Hameau de Keridreux.

L’unique accès possible de ce lotissement se situe à l’entrée d’un virage sur la route de Hent Quelen.

Dans ce contexte, des travaux de sécurisation de la voie publique doivent être réalisés, à savoir :
1. sécurisation piétons et accès transport en commun
2. reprise et sécurisation voirie
3. mise en place d’une signalisation réglementaire au sol et sur poteaux
4. extension de l’éclairage public

Une convention de Projet Urbain Partenarial sera proposée à la SARL DOMOTERRE pour un montant de 49 408 €.
La SARL DOMOTERRE versera à la commune la somme de 49 408 € dans le cadre de la convention définie dans le projet urbain partenarial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- voter la somme de 49 408 € correspondant à la contribution de la société DOMOTERRE
- autoriser le Maire à signer la convention

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012

OPAC – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES 2 PAVILLONS RUE DES BERGERONNETTES

Pour financer l’opération de 2 pavillons en location-accession rue des Bergeronnettes à Combrit, l’OPAC de Quimper contracte auprès de la Caisse de Crédit Agricole du Finistère, un prêt PSLA d’un montant de 200 000 € pour une durée maximale de 30 ans.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- taux d’intérêt : 3.25%
- échéance : trimestrielle
- révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du livret A

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- donner sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes sommes dues par l’emprunteur en capital et intérêts, indemnités et autres accessoires, et pour l’exécution des obligations stipulées au contrat d’emprunt
- renoncer à opposer au Crédit Agricole du Finistère l’exception de discussion des biens de l’emprunteur débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires
- prendre l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Agricole du Finistère, toute somme due au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de retard, accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’emprunteur à l’échéance exacte.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012

EFFACEMENT DE RESEAU RUE DU PHARE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication « rue du Phare » à Combrit.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau basse tension : 227 600.00 € HT
- Réseau éclairage public : 64 200.00 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil) : 36 000.00 € HT
TOTAL : 327 800.00 € HT

Le financement peut s’établir comme suit :
- Subvention FACE C, PAMELA ou SDEF
- Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
- La commune pour le reste

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- accepter le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain basse tension, éclairage public et réseau téléphonique (génie civil)
- accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et la participation de 119 700.00 €
- solliciter la subvention, pour la basse tension, du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère au titre du FACE C, SDEF ou du PAMELA
- solliciter l’inscription des travaux au programme 2012 de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et du SDEF
- décider de réaliser ce programme d’opération avec l’échéancier suivant : travaux courant 2012
- autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour cette opération

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012  :  DECISIONS DU MAIRE 

o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration de la voirie rue du Phare et Quai Jacques de Thezac Cabinet Le Doaré, pour un montant HT de 7 605.00 € (soit 4% de l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élevant à 190 000 € HT)

o Fourniture d’une chargeuse pelleteuse Les Ateliers Caugant pour un montant HT de 70 000.00 € (reprise de l’ancienne chargeuse : 17 000.00 €)

o Génie civil France Télécom et éclairage public rue du Stade Entreprise CEGELEC pour un montant HT de 1 152.50 € (éclairage public) et 8 643.80 € (génie civil France Télécom)
o Implantation de luminaires Ŕ Eglise Saint Tugdual Entrepris

e SARL Gourlaouen pour un montant HT de 13 731.30 €

Les travaux de confortement dunaire ayant été réalisés à la fin de l'année 2011, la végétalisation du replat des deux sections concernés a commencé au début du mois de janvier.

L'oyat, la plante idéale

La plante la plus adaptée à ce type de milieu est l'oyat. Il en a donc été prélevé une partie sur site, dans le secteur de Sainte-Marine où cette plante se développe correctement. La majeure partie des plants proviennent de la Baie d'Audierne, en accord avec le Conservatoire du littoral, propriétaire de la dune, et le Sivu gestionnaire de la zone. De plus, des prélèvements d'oyats ont été réalisés par les agents du Sivom sur le site de Kermabec. Au total, c'est une superficie de 1.700 m² qui a été fixée avec cette plante sur la dune au Treustel, avec une densité de huit touffes au m², soit l'équivalent de 13.600 plants, qui ont été mis «en sable». Les agents du Sivom ont été aidés par des élèves de l'école de Kerbernez de Plomelin qui ont ainsi participé à un chantier grandeur nature.

Être attentif et précautionneux

Cette partie de la dune reconstituée reste cependant fragile, une attention particulière est donc demandée aux visiteurs. Il est demandé aussi de ne pas grimper ni marcher sur le haut de la dune afin de préserver au maximum les chances de fixation de ce trait de côte vulnérable.*

"in Le Télégramme"

Avec l'aide des élèves de Kerbernez, le Conservatoire du littoral
a planté des centaines d'oyats afin de végétaliser la dune.