CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

FONDS DE CONCOURS 2010 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Le Trésor Public sollicite la commune afin qu’elle délibère sur le fonds de concours 2010 pour les travaux d’éclairage public.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance des éléments suivants :

Rue de l’Odet (tranche 2) BT 140 507.75 € HT
Avenue de l’Océan BT + EP 49 780.69 € HT
Menez Keroulin Extension BT (+EP) 12 735.25 € HT
Pointe de Combrit Effacement BT (+EP) 37 146.80 € HT
Montant des travaux en 2010 240 170.49 € HT

Reste à la charge de la commune le fonds de concours suivant :
FONDS DE CONCOURS REEL 106 282.75 €
SUBVENTIONS 27 604.99 €
TRAVAUX REALISES PAR LA CCPBS 240 170.49 €

2 acomptes seront à verser à la CCPBS :
- 70 000.00 €
- 36 282.75 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant du fonds de concours de 106 282.75 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2011 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 370 851.76 € 102 319.71 €
DEPENSES 104 283.17 € 189 489.93 €
RESULTAT 266 568.59 € - 87 170.22 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, hors la présence du Maire :
- le Compte Administratif 2011 du lotissement Menez Keroulin de la Commune de Combrit
- le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2011

LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 AU BP 2012

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 266 568.59 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
o Résultat de l’exercice 2011 : 101 078.59 €
o Excédent au 31/12/2010 : 165 490.00 €
o Excédent cumulé au 31/12/2011 : 266 568.59 €
o Excédent de fonctionnement à reporter : 266 568.59 €

LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.

Le budget proposé s’équilibre ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 330 398.02 €
Recettes de fonctionnement : 330 398.02 €
Dépenses d’investissement : 104 283.17 €
Recettes d’investissement : 104 283.17 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2012 du lotissement Menez Keroulin tel que proposé.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2011 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES
1 103 164.47 € 478 682.62 €
DEPENSES 502 629.10 € 981 311.72 €
RESULTAT 600 535.37 € - 502 629.10 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, hors la présence du Maire :
- le Compte Administratif 2011 du lotissement Ty Scoul de la Commune de Combrit
- le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2011

LOTISSEMENT TY SCOUL / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 AU BP 2012

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 600 535.37 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
o Résultat de l’exercice 2011 : 0 €
o Excédent au 31/12/2010 : 600 535.37 €
o Excédent cumulé au 31/12/2011 : 600 535.37 €
o Excédent de fonctionnement à reporter : 600 535.37 €

LOTISSEMENT TY SCOUL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.

Le budget proposé s’équilibre ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 1 200 164.47 €
Recettes de fonctionnement : 1 200 164.47 €
Dépenses d’investissement : 1 102 258.20 €
Recettes d’investissement : 1 102 258.20 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2012 du lotissement Ty Scoul tel que proposé.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

SPANC / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2011 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT
RECETTES 5 565.87 €
DEPENSES 5 565.87 €
RESULTAT 0

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, hors la présence du Maire :

- le Compte Administratif 2011 du SPANC
- le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2011

SPANC / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.

Le budget proposé s’équilibre ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 340.00 €
Recettes de fonctionnement : 340.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2012 du SPANC tel que proposé

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012  :  DECISIONS DU MAIRE 

o Empierrement du terrain de pétanque : Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 7 920.00 €
o Contrat annuel de destruction de taupes : Entreprise TAUPES SERVICES pour un montant forfaitaire annuel HT de 1 400.00 €
o Topographie et aménagement de l’allée Bonèze : Cabinet LE DOARE pour un montant HT de 1 365.00 €
o Assistance juridique dans le cadre de l’élaboration du PLU : Cabinet d’avocats LGP pour un montant HT de 4 500.00 € incluant 4 réunions et les
frais de déplacement, le coût d’une réunion supplémentaire étant de 250.00 € HT
o Mission de maîtrise d’oeuvre pour le PUP de Keridreux : Cabinet LE DOARE pour un montant HT de 1 315.00 €
o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration de la voirie rue de Croas Ver et rue de Poul Ar Ven Dero – avenant de prolongation de régularisation n°1 Pas d’incidence financière
o Aménagement de la rue du Ménez Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 14 994.00 €
o Effacement de réseaux au Croissant, Pays du Fruit, Menez Kerdreanton Entreprise FRANCE TELECOM ORANGE pour un montant HT de 5 198.56 €
o Contrat de dératisation 2012/2013 Entreprise ARMOR HYGIENE 3D pour un montant HT de 292.40 €

Attendue depuis des décennies, la salle multifonctions va enfin voir le jour. Jeudi, les élus et responsables de la construction ont procédé à la symbolique pose de la première pierre. Le maire, Jean-Claude Dupré, entouré de ses adjoints, d'Annick Le Loch, députée, se sont retrouvés à Croas- Ver.

2,3MEUR d'investissement

Le maire a rappelé les grandes lignes de ce projet: «Un ensemble dédié aux sports et aux loisirs». En effet, cette salle se situe au coeur d'une zone où se trouvent déjà deux terrains de football, les terrains de pétanque et le skate-park, constituant ainsi une entité consacrée aux loisirs. Ainsi que l'ont indiqué le maire et l'adjoint aux travaux, Henri Stéphan, «ce projet ne devrait pas trop affecter» les finances communales, étant éligible à des subventions. Les élus les estiment à «70% de l'investissement». Cette salle sera de plus dotée d'un parking mitoyen de plus de 60 places.

Au cours de la réunion du Sivom Jean-Claude Dupré, président, a évoqué le déplacement de plusieurs délégués à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à Orléans afin de présenter le dossier de candidature du Sivom au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) en vue de sa future labellisation régionale en qualité de porteur de projet devant les membres de la commission inondations, Plan-Loire, du comité de bassin Loire-Bretagne.

Après avoir entendu l'exposé du président, puis celui de la Dreal (qui a présenté les conclusions de l'instruction du dossier) un débat s'est engagé afin d'apporter les éléments complémentaires. Puis M. Boudon de la DDTM, représentant le préfet du Finistère, a précisé « l'urgence de mettre en oeuvre le projet ».

La commission a décidé de donner un avis favorable à ce projet moyennant quelques réserves et sa validation plan de submersion rapide le 20 mars prochain à la Défense à Paris, un dossier qui pourrait peut-être obtenir une labellisation nationale.

in "Ouest-France"