• L’énergie éolienne contribue à l’objectif de 23% d’énergie renouvelable dans notre consommation énergétique finale à l’horizon 2020. Le petit et le moyen éolien (puissance de 5 kW à 250 kW) aux côtés du grand éolien (puissance > 250 kW) apportent leur contribution à cet objectif.

    Dans ce contexte la direction départementale des territoires et de la mer de l’Ille et Vilaine a rédigé un ensemble de fiches techniques afin de permettre aux professionnels et maitres d’ouvrage publics et privés de réaliser les projets dans les meilleures conditions.
    Ce document est complémentaire à celui de l’ADEME sur les enjeux de l’énergie éolienne.

    sur le site de la DREAL


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  • Retour d'expériences de collectivités de Loire-Bretagne

    Télécharger « Depliant_eaux_pluviales.pdf »

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  • Combrit Sainte Marine Kermor Treustel

    Combrit Sainte Marine Kermor Treustel

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  • Boneze, OPAC, COmbrit

    À Bonèze l'Opac va réaliser, entre autre, 10 maisons (6 T4 et 4 T5) en accession à la propriété, aux normes BBC (bâtiment base consommation) dans la partie nord avec garages, murets de pierre et bardage de style contemporain.

    Les différents services administratifs viennent d'arrêter les statistiques 2013. Pour l'état-civil, placé sous la responsabilité de Régine Griffol, on relève 25 naissances (41 en 2012) ; 22 mariages (13 en 2012) et 59 décès (58 en 2012). 215 personnes (dont 4 Européens) ont fait leur demande d'inscriptions sur les listes électorales.

    Quant à l'urbanisme, placé sous la responsabilité de Claudie Scotet et de Claire L'Helgouarc'h, coordonnées par Christian Loussouarn, adjoint, on note l'octroi de 62 permis de construire (dont 51 nouveaux logements), 14 permis de construire modificatif. 93 déclarations préalables, 151 certificats d'urbanisme, un permis d'aménager, 82 demandes d'alignements, 83 déclarations d'aliéner, 42 branchements d'eau, 2 demandes de branchements EDF et 8 demandes de Spanc ont également été étudiés.

    Comme l'a dit Jean-Claude Dupré, maire, « outre la réalisation de nouveaux lotissements (Kéridreux avec 30 lots dont un grand nombre sont déjà en cours de réalisation, les châtaigniers, à l'entrée du bourg) le conseil municipal a cédé à l'Opac les terrains de Bonèze, à charge à cet organisme de procéder à la démolition de l'ancienne usine Jaouen, pour créer trois ensembles comprenant dans la partie nord 10 maisons en accession à la propriété, 7 logements de plain-pied pour personnes âgées autonomes dans la partie centrale et dans la partie sud 6 logements locatifs ». in "Ouest-France"

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  • La rivière de Pont L'Abbé : site pilote de la GIZC

    Site naturel d’une richesse exceptionnelle, la rivière de Pont L’Abbé n’en demeure pas moins convoitée par de nombreux usages (pêche à pied, conchyliculture, plaisance, etc…). Pendant près de 3 mois, Sophie THOMAS, stagiaire au SIOCA, a rencontré près d’une cinquantaine de personnes et a ainsi pu recueillir des témoignages riches, évoquant les problématiques, mais également les pistes d’actions, freins et leviers, pour une exploitation durable du site et de ses ressources. Ce diagnostic partagé a notamment permis de mettre en évidence la nécessaire évolution des modes de gouvernance sur ce site prisé et géographiquement restreint.

    Cette étude a été restitué le 17 octobre 2013, à l'Ile Tudy.

    Consulter la synthèse du rapport "Rivière de Pont L'Abbé : site pilote de la GIZC - Vers un partage de l'espace et de ses ressources". 

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  • La rivière de Pont L'Abbé : site pilote de la GIZC

    Site naturel d’une richesse exceptionnelle, la rivière de Pont L’Abbé n’en demeure pas moins convoitée par de nombreux usages (pêche à pied, conchyliculture, plaisance, etc…). Pendant près de 3 mois, Sophie THOMAS, stagiaire au SIOCA, a rencontré près d’une cinquantaine de personnes et a ainsi pu recueillir des témoignages riches, évoquant les problématiques, mais également les pistes d’actions, freins et leviers, pour une exploitation durable du site et de ses ressources. Ce diagnostic partagé a notamment permis de mettre en évidence la nécessaire évolution des modes de gouvernance sur ce site prisé et géographiquement restreint.

    Cette étude a été restitué le 17 octobre 2013, à l'Ile Tudy.

    Consulter la synthèse du rapport "Rivière de Pont L'Abbé : site pilote de la GIZC - Vers un partage de l'espace et de ses ressources". 

     

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  • Camping de Lantecoste-Bot Conan : permis annulé par le Tribunal Administratif le 10 janvier 2014

    Le 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a annulé partiellement le permis d’aménager  ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral ! 

    Trois ans et demi  de procédures et de combats  pour en arriver à ce jugement (qui coûtera, en plus des frais d’avocats,  200 euros à la Mairie de Fouesnant) laquelle  a frôlé l’annulation totale du permis délivré le 30 juillet 2010 : à savoir un projet de 52 emplacements en « glamping nature » sur un ancien  camping fermé pendant 10 ans  et dont une partie prend place dans la bande des 100 mètres, la fameuse parcelle BX 29.  

    L’ASPF avait abordé ce sujet sur ce blog dans ses articles du 12 novembre 2010  et du  3 mars 2011 .

    En fait, c’est « la totale »  que méritait ce propriétaire, qui,  dans l’illégalité dès le départ,  ne s’est pas privé de dévier sans arrêt du projet,  au nez et à la barbe de la Mairie et des autorités administratives,   bien étrangement laxistes malgré les alertes multiples de l’ASPF.

    En effet, nous avions rencontré 3 fois le propriétaire, alerté la  Mairie, La Préfecture, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Gendarmerie,  La Lyonnaise des Eaux, la presse sur les anomalies légales du dossier de départ, puis celles successives  au cours des travaux.

    Le « summum » fut atteint en juillet 2012 quand  le propriétaire brancha illégalement  les eaux  usées des sanitaires sud réhabilités (donc les WC) sur le plateau tellurien de plus de 150  m2 datant de 1972,  situé au dessus des vacanciers, très nombreux  sur la  merveilleuse plage de Bot-Conan.

    De plus, il venait d’installer 2 immenses tentes (sur les six prévues) sur ce plateau/fosse septique  à l’ancienne,  qu’il a réutilisé !

    Des travaux réalisés en grande partie en 2011 et 2012  en travail dissimulé (faits avérés par contrôle de l’Inspection du Travail en avril 2012 – procédure du Procureur ;   une enquête est toujours en cours).

    L’ASPF  avait remué tout ce beau monde et obligé les instances à intervenir pour remettre en conformité le projet sur le plan assainissement.

     

    Photo 1 :Bilan à février 2013 des aménagements réalisés ou non depuis 2010

    Photo 1 : Bilan à février 2013 des aménagements réalisés ou non depuis 2010

     La dernière ligne droite de 2013 :

    Le courrier du 7 mars 2013 de la Préfecture du Finistère, chargée, elle,  du contrôle de légalité des permis de la Mairie de Fouesnant,  en réponse à l’ASPF,  courrier qui apparut comme par hasard avant la clôture du dossier pour audience  et jugement final à Rennes  -  date reportée en décembre 2013 par l’intervention de l’ASPF-   donne le ton de l’opposition organisée contre l’ASPF et frise même  le ridicule au sujet  :

    • du chemin d’accès direct à la plage en secteur  NDs : « ce chemin ne parait pas avoir été créé à ce jour ».
    • des plateformes installées : « il est possible de considérer qu’il s’agit d’aménagements légers susceptibles d’être autorisés ».
    • de la dangerosité liée à l’emploi de traverses de chemin de fer (traitées à la créosote, substance cancérigène interdite dans les lieux publics) : « …il a été demandé au propriétaire du camping …de  recouvrir les poteaux susceptibles d’être en contact avec les occupants du camping ». !!!

    …quand on sait que l’ARS est venue visiter le camping courant février 2013 et que le camping fut ouvert au public en 2012 et 2013, que ce public allait à la plage par le chemin, que  tout aménagement est interdit dans la bande des 100 m, et que les traverses créosotées constituant la structure des plateformes, protégées ou pas (elles ne le furent pas) polluent le sol, les zones humides et le ruisseau qui se jettent sur la plage de Bot Conan, et dégagent en plein été une belle odeur proche du goudron .

     

     

    Photo 2  du 9 février 2013 -  visite de l’ARS :  « ...un chemin d’accès à la plage  avec portillon ?  mais non, mais non, on ne voit pas … ».

    Photo 2 du 9 février 2013 – visite de l’ARS : « …un chemin d’accès à la plage avec portillon ? mais non, mais non, on ne voit pas … ».

    Photo  3 du 27 aout 2013 par l’ASPF : « …mais si, mais si, ils passent  10 fois par jour ce portillon…. ».

    Photo 3 du 27 aout 2013 par l’ASPF : « …mais si, mais si, ils passent 10 fois par jour ce portillon…. ».

    Un dossier douteux dès l’origine :

    Et pourtant, par courrier du 22 septembre 2010, l’ancien Secrétaire Général de la Préfecture par le biais du contrôle de légalité alertait le Maire sur l’incompatibilité du projet au regard de cette même Loi Littoral :

    « J’ajoute que l’article L.146-5 du code de l’urbanisme proscrit tout aménagement de camping dans la bande littorale des 100 mètres.

    L’ensemble de ces motifs me conduit à appeler votre attention sur ce point qu’il serait utile de bien préciser au pétitionnaire.

    Un «pétitionnaire » qui s’était engagé à démonter hors périodes estivales (du 1 er octobre au 1 er avril) les  6 tentes posées sur des plateformes de plain pied,  ce qui n’a jamais été fait depuis 2012 vu le coût et la difficulté et pour cause :

    les 6 grandes tentes font 45 m2 de toiture chacune, les plateformes sur pilotis,  dans cette pente, avec escalier et rambardes font 63 m2 et 5 tonnes chacune.

    Donc rien à voir avec la demande d’aménagement d’origine et la Mairie se devait d’en détecter les impossibilités et les  artifices cachés,  car on ne pose  pas des tentes safaris sur un terrain en pente.

    Photo 4 : …et pour cause !

    Photo 4 : …et pour cause !

    Les arguments du Tribunal :

    Le Tribunal a surtout jugé l’Arrêté de la Mairie sur  le « dossier papier »  d’origine   et sur ses erreurs appelées … « méconnaissances »,  pour non respect de la Loi Littoral, Code de l’Urbanisme  articles L. 146- 4 et L. 146- 5 et article NA 1 du POS de Fouesnant :

    - l’aménagement de cette parcelle dans la bande des 100 m Loi Littoral, c’est interdit.

    - la création de constructions (tentes à structures tubulaires, plateformes) qu’il qualifie d’Habitations Légères de Loisir (HLL), c’est interdit.

    - la création d’un parking privé et d’une route d’accès privé en stabilisé, c’est interdit.

    - la réhabilitation des sanitaires sud (avec nouveaux réseaux), c’est encore interdit.

    Concernant le sentier privé pour accéder à la plage à travers une zone protégée NDs, le TA considère  que cette zone remarquable et donc protégée ne fait pas partie  du « terrain d’assiette  du projet » ;   il ne  retient donc  pas notre argumentation sur ce point.

    Quelles suites maintenant ?

    Mais alors, tout ce qui est maintenant créé par ce même propriétaire sur ses autres terrains entourant ce camping subira le même sort ? : « cela ne vous regarde pas, c’est hors du terrain d’assiette ! ».

    Photo 5  du 28 11 2013 : L’entrée  du camping a été extériorisée, les parkings des véhicules également…

    Photo 5 du 28 11 2013 : L’entrée du camping a été extériorisée, les parkings des véhicules également…

    C’est bien à la Mairie de Fouesnant de vérifier sur place la conformité au Plan d’Aménagement d’origine,   qu’elle a accepté sur papier, et de demander au propriétaire de le respecter ou encore de le modifier.

    Nous l’avions dit en audience au TA de Rennes le 13 décembre 2013 : si  le propriétaire  doit démonter ses installations actuelles dans la bande des 100 m, où va-t-il les réinstaller ?

    C’est jugé pour une application dans ce sens, mais qui va l’obliger à le faire  et comment ?

    Va-t-il réutiliser les traverses SNCF traitées à la créosote ?

    Le TA ne répond pas à ces questions ;  il avait simplement  à juger le projet « papier » de 2010, mais c’est bien le Plan d’aménagement total qui se trouve modifié, de plus, le propriétaire a déjà construit en 2013 hors de la bande des 100 m d’autres installations non prévues et va encore inévitablement continuer. Nous sommes dans un espace remarquable, sur un passage du GR 34. Peut-on laisser l’initiative à  ce propriétaire qui n’en fait qu’à sa tête … et  s’en vante ! 

    C’est non, aussi le suivi de l’ASPF n’est malheureusement pas terminé d’autant que la Mairie et le bénéficiaire ont 2 mois pour faire appel.

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