Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

• au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
• à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
• à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
• à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
• sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (2,2 Mo) ;

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

• au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
• à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
• à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
• à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
• sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

le Documents d'Orientation et d'Objectifs (8 Mo) ;

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

• au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
• à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
• à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
• à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
• sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

PIECE 3 - le bilan de la concertation (4,2 Mo) ;

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

• au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
• à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
• à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
• à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
• sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

PIECE 4 - le recueil des avis émis sur le sujet par les Personnes Publiques Asociées, les colectivités mebres ou voisines et les autres organismes consultés ( 28,9 Mo)

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

• au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
• à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
• à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
• à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
• sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

PIECE 5 - les annexes administratives (9,5 Mo).

Une enquête publique sera proposée dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral du 22 avril au 14 mai inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- jeudi 24 avril de 9h à 12h
- mercredi 30 avril de 16h à 19h
- samedi 10 mai de 9h à 12h
- mercredi 14 mai de 13h à 17h

Arrêté préfectoral :  

Avis d’enquête publique :  

Conseil Municipal du 04 décembre 2013