• Animaux dits" nuisibles" : La règlementation a changé en 2012.

    Un nouveau dispositif de classement des espèces d'animaux nuisibles entre pleinement en vigueur le 1er juillet 2012.
    Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d'espèces.

    Le premier arrêté annuel, en date du 3 avril 2012, classe nuisibles six espèces exotiques envahissantes, par arrêté ministériel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. La régulation de Ces espèces n’est pas sujette à discussion. Ce sont :
    Le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

    Un
    deuxième arrêté du même jour fixe la liste des trois espèces qui peuvent être classés nuisibles par arrêté préfectoral annuel. Il s'agit :
    Du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier.
    Il appartient aux préfets de "choisir les périodes et les modalités de destruction" parmi celles qui sont décrites dans la circulaire et de "définir les territoires concernés par ces destructions".
    Ce texte abroge l'
    arrêté du 30 septembre 1988 fixant, jusque-là, la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

    Le troisième arrêté, non encore publié, fixera pour trois ans la liste des espèces classées nuisibles pour chaque département, sur proposition du préfet et après avis d'une formation départementale spécialisée issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). "Cet arrêté sera rédigé à la réception des listes départementales et après une analyse des propositions et de la pertinence des justificatifs". Les dix espèces concernées sont les suivantes :
    la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.

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