CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 

ANNULATION DU PUP RUE DE MORTEMART

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

En raison de la modification du projet de lotissement sur le terrain cadastré section BI n° 26 rue de Mortemart par le lotisseur privé la SAS Polimmo Promotion Aménagement, il convient d’annuler la convention de Projet Urbain Partenarial initialement conclue par délibération n°2011-13 du conseil municipal de Combrit le 9 mars 2011.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler cette convention de Projet Urbain Partenarial rue de Mortemart.