10 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 200
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000
rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650115A
La ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux
sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l’environnement, notamment le II et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-2,
R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation
de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II
(1er alinéa) du code de l’environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

Art. 1er. − Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet » (zone de
protection spéciale FR 5312005) l’espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s’étendant sur une partie
du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Combrit, Loctudy, Plomelin, Pont-l’Abbé,
Ile-Tudy.

Art. 2. − La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 rivières de Pontl’Abbé
et de l’Odet » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l’article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère,
à la direction régionale de l’environnement de Bretagne ainsi qu’à la direction de la nature et des paysages au
ministère de l’écologie et du développement durable.

Art. 3. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2006.
NELLY OLIN