CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 

2013-61 DEL / ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC

Monsieur le Maire présente le dossier.
Dans le cadre du contentieux quai Jacques de Thezac, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le choix du cabinet de Me Michel Le Roy de Brest pour défendre les intérêts de la commune et l’autorise à prendre un postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Quimper.