• AVAP – CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE

    CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

    AVAP – CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE


    Monsieur le Maire présente le dossier.


    Vu la loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) qui a modifié le dispositif relatif aux ZPPAUP pour les remplacer par des Aires de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;
    Vu le décret d’application n° 2011-1903 du 19/12/2011 relatif à l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ;
    Vu la délibération n° 2012-127 validant la création d’une AVAP ;


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    prendre note que la commission MAPA du 10 février 2014 a retenu le cabinet Leopold pour un montant HT de 24 900.00 €
    autoriser le Maire à solliciter les subventions

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