• CESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DE KERBENOËN

    CESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DE KERBENOËN

    CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

    CESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DE KERBENOËN

    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.


    Par courrier du 2 février 2013, l’indivision « hameau de Kerbenoën », a donné son accord pour céder à la commune l’ensemble des voies du lotissement « Hameau de Kerbenoën », cadastré BH 122 et 129.


    La cession se fera par acte administratif.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    Approuver la cession gratuite à la commune des voies du lotissement cadastrées comme suit :
    Parcelle BH 129 (1373 m² - longueur 110 m)
    Parcelle BH 122 (103 m² - longueur 13 m)
    Prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeur
    Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
    Accepter leur intégration dans le domaine public

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