• CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

     

    CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

    CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011  :


    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, présente le dossier.
    Vu la délibération 2011-31 en date du 30 mars 2011 de la commune de Combrit ;
    Vu la délibération de la CCPBS en date du 3 mars 2011 ;

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - approuver la cession gratuite à la CCPBS d’une superficie d’environ 9 117 m², zone de Kerbenoën
    - prendre note que le cabinet Roux Jankowski, géomètres-experts, est chargé de l’établissement du document d’arpentage
    - prendre note que Maître Stéphane Le Pape, notaire à Pont l’Abbé, a été désigné pour l’établissement de l’acte de cession
    - prendre note que les frais d’acquisition et annexes seront pris en charge par la Communauté de communes à l’article 6015 du budget annexe de la zone communautaire d’activités de Kerbenoën

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