-
Combrit - Station illégale : le sivom en appel
Le sivom de Combrit-l'ïle-Tudy a déposé un recours devant la Cour d'appel de Nantes pour contrecarrer la décision du tribunal adminsitratif de Rennes qui, le 16 mai, a annulé le permis de construire de la nouvelle station d'épuration des deux communes. Motif: incompatibilité avec le plan d'occupation des sols. En service depuis moins d'un an, la station va connaître un nouvel épisode juridique au cours duquel l'avocat du sivom tentera de démontrer qu'il n'avait pas d'autre choix que de construire la station à cet endroit.
Ouest-France
Tags : station, sivom, appel, combrit, cour
-
Commentaires