Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LOUSSOUARN Christian, MELANGE Catherine, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice, STEPHAN Henri, WILS Isabelle
Absents excusés ayant donné procuration : GAONAC’H Vincent à PENNARUN Gwenaël, LE GOÏC Françoise à MONTREUIL Catherine, STRUILLOU Bernard à DANIEL Sabine
Absent excusé : BERNARD Emmanuel

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des sanitaires du port à Toul Ar Marc’h
Cabinet Paul Ruelland – forfait de rémunération de 8% de l’enveloppe prévisionnelle des travaux estimés à 70 000 €HT

REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Dans le cadre du PUP mis en place le 16/08/2010 (délibération n° 2010-102) pour l’aménagement au Pays du Fruit, et notamment la parcelle BP n°56 correspondant à 2 lots, établi entre les propriétaires et la Commune, un montant de 2 770,00 € leur a été facturé. Cependant le PLU ayant été annulé le 16/12/2011 par décision du Tribunal Administratif, ce sont les dispositions du POS qui s’appliquent. Aussi, le terrain des propriétaires n’étant plus constructible, il convient, suite à leur demande, de leur rembourser la somme perçue.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU, il pourra être mis en place un nouveau PUP dans les conditions initialement définies.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement du PUP d’un montant de 2 770,00 € aux propriétaires.

MARCHES PUBLICS

SALLE DE SPORT / RESILIATION DE MARCHES ET NOUVELLE CONSULTATION

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Vu la délibération 2011-90 du 21 septembre 2011 ;
Vu la liquidation de l’entreprise GADONNA à la date du 19 octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de Quimper ;
Vu l’avis du liquidateur, Maître CORRE, en date du 9 novembre ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 de prendre note de la résiliation du marché avec l’entreprise GADONNA pour le lot 9 (cloisons sèches) et le lot 10 (faux plafonds)
 d’autoriser le Maire à relancer une consultation concernant ces mêmes lots

SIVOM

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 4 juillet 2012 par laquelle il approuvait la prise de compétences « espaces naturels d’intérêt communautaire » par la CCPBS à compter du 1er janvier 2013.
De ce fait le comité syndical du SIVOM de Combrit Ile-Tudy a, par délibération du 10 octobre 2012, modifié ses statuts ;
Il convient également aux communes respectives de Combrit et Ile Tudy de délibérer sur la modification des statuts du SIVOM.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 de supprimer dans les statuts du SIVOM le paragraphe 5 de l’article 2 et de modifier le paragraphe 4 de ce même article comme suit
 d’adopter les nouveaux statuts