Rappel : Nous ne publions que ce qui concerne l'urbanisme ou l'environnement sous toutes ses formes.

Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY
Roselyne, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE
GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MELANGE Catherine,
MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, STEPHAN Henri
Absents ayant donné procuration :
BEAUFILS Jacques à DUPRE Jean-Claude, ROZUEL Patrice à LE BERRE Nicolas, STRUILLOU Bernard à DANIEL Sabine, WILS Isabelle à DILOSQUER Marcel
Absent excusé : LASCHKAR Jean-Louis

 URBANISME

VENTE D’UN DELAISSE CLASSE EN DOMAINE PUBLIC SIS ROUTE DU HAFFOND

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
La propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 10, souhaite pouvoir faire l’acquisition d’une partie de l’espace vert classé actuellement en domaine public, sis en bordure de la V.C. n° 86 dite route du Haffond, pour agrandir sa propriété.
L’avis des Domaines a été sollicité.
Les propriétaires des parcelles voisines cadastrées section AH n° 432 et 9 ont été contactés afin de convenir de l’emprise à céder.
Un document d’arpentage a été dressé par le Cabinet de Géomètre-Expert LE DOARE de PONT-L’ABBE. La surface à céder est de 182 m².
Au titre de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Dans le cas présent, aucune gêne ne sera apportée à la circulation et aux fonctions de desserte.

Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 02/02/2011, et au vu de l’estimation des Domaines, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver le déclassement du délaissé concerné par la vente et son intégration dans
le domaine privé de la Commune
- accepter la vente à la propriétaire de la parcelle AH n°10, de la partie de terrain
concernée de 182 m² au prix de 13 € le m²
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente pour un
montant total de 2 366 €
- prendre note que tous les frais seront à la charge l’acquéreur

CESSION DE VOIE « LOTISSEMENT RESIDENCE DU GRAND BOURG »

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Le lotissement « Résidence du Grand Bourg » a été approuvé en date du 26/02/2001.
L’arrêté d’exécution totale des travaux a été délivré en date du 10/07/2003.
Par courrier du 02/11/2010, M. Laurent MAYON, Mandataire judiciaire de la SARL CIE FINANCIERE & IMMOBILIERE TOURNY, nommé à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/08/2009, demande si la Commune
accepterait la cession moyennant l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AN n°1023 (182 m²) et 1020 (536 m²) constituant la voie du lotissement, AN n° 1021 (55 m²) au regard de la voie communale n° 549 dite rue du Grand Bourg, et la parcelle AN n° 1019 (88 m²) desservant le terrain cadastré AN n° 202 appartenant aux Cts FLATRES situé en zone UHc au PLU.
La longueur de la voie est de 65 m.
Ces parcelles appartiennent à la Cie financière & immobilière TOURNY – Immeuble le Petit Prince – 23 rue St Exupéry 33320 EYSINES.
Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 02/02/2011, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- émettre un avis favorable à la cession à la commune des voies et ouvrages du
lotissement moyennant un euro symbolique
- accepter son intégration dans le domaine public
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
- prendre note que tous les frais seront à la charge du lotisseur

VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL A BONEZE

Monsieur le Maire présente le dossier.
Une demande d’acquisition du bâtiment anciennement occupé par l’ADMR situé rue Marcel Scuiller a été transmise en mairie.
La commune propose de vendre un ensemble de 153 m² environ situé sur la parcelle cadastrée BB n° 39 (zone UHb au PLU approuvé le 28/02/2011) constitué d’un penty de 71m² à usage d’habitation, d’un bâtiment annexe contre le pignon ouest d’une surface de 29 m² environ et d’une courette en façade bordant la rue Marcel Scuiller d’une surface d’environ 53
m².
Le dossier avait été présenté aux membres de la Commission d’urbanisme du 16/09/2008 qui avaient émis un avis favorable pour la vente du bien.
Un document d’arpentage a été dressé par Monsieur Le Doaré, géomètre, et les diagnostics règlementaires ont été effectués.

Le Conseil Municipal, au vu de l’estimation des Domaines et après avoir délibéré, décide à la majorité avec 15 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions de :

- émettre un avis favorable à la vente du bien au prix de 85 000 €
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente
- prendre note que les frais seront à la charge du demandeur

MARCHES PUBLICS

MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA RUE MARCEL SCUILLER

Monsieur le Maire présente le dossier.
Par décision n° 2010-20 le cabinet Le Doaré a été chargé de la maîtrise d’oeuvre du réaménagement de la rue Marcel Scuiller et de l’allée Bonèze.
Les travaux concerneront :
la réfection de la voirie
la sécurisation des carrefours
la création de liaisons piétonnes vers le centre bourg
la mise en place d’un éclairage public basse consommation
pour un montant estimatif HT de 203 751.00 €.
Ces travaux seront précédés d’un enfouissement des réseaux EDF et Télécom.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- autoriser le Maire à engager les travaux
- autoriser le Maire à solliciter les subventions inhérentes à ce marché