• CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU

    CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU

    Etaient présents : BEAUFILS Jacques, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, MELANGE Catherine, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice, STEPHAN Henri, WILS Isabelle
    Absents excusés ayant donné procuration : BATARD Marie-Claude à GAONAC’H Vincent STRUILLOU Bernard à DANIEL Sabine
    LOUSSOUARN Christian à LE GOÏC Françoise DUPRE Jean-Claude à BEAUFILS Jacques JAVRY Roselyne à LE GALL Michèle
    Absent excusé :BERNARD Emmanuel

    DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS

    (Conseil Municipal du 22 mars 2008 Ŕ délibération n° 2008-29)


    o Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un giratoire et la sécurisation des cheminements piétons au Croissant / Pays du Fruit Cabinet Le Doaré pour un montant HT de 1 590.00 €
    o Effacement de réseaux d’éclairage public et de télécommunication CEGELEC Ouest pour un montant HT de 29 000.00 €
    o Ti Napoleon – fourniture et pose d’une porte en châtaignier et obturation des meurtrières Entreprise CORNIC pour un montant HT de 1 990.00 €
    o Pointe de Sainte Marine – réalisation d’un enduit tricouche sur la voie de circulation du parking Entreprise CHEVRIER TP pour un montant HT de 2 080.00 €

    URBANISME

    CESSION GRATUITE A LA CCPBS DE LA PARCELLE AR N° 148 A LA ZONE ARTISANALE DE KERBENOEN

    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, présente le dossier.
    Vu la délibération 2011-31 en date du 30 mars 2011 de la commune de Combrit ;
    Vu la délibération de la CCPBS en date du 3 mars 2011 ;
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - approuver la cession gratuite à la CCPBS d’une superficie d’environ 9 117 m², zone de Kerbenoën
    - prendre note que le cabinet Roux Jankowski, géomètres-experts, est chargé de l’établissement du document d’arpentage
    - prendre note que Maître Stéphane Le Pape, notaire à Pont l’Abbé, a été désigné pour l’établissement de l’acte de cession
    - prendre note que les frais d’acquisition et annexes seront pris en charge par la Communauté de communes à l’article 6015 du budget annexe de la zone communautaire d’activités de Kerbenoën


    LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN Ŕ VENTE DU LOT N° 7


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
    Par courrier du 22/07/2011, M. Franck PLOUZENNEC, domicilié avenue de Bretagne à l’Ile Tudy (29980), a fait savoir qu’il souhaite faire l’acquisition du lot n° 7 du lotissement communal de MENEZ KEROULIN, d’une superficie de 694 m², au prix de 110 € le m², soit un prix total de 76 340.00 €, pour y construire sa résidence principale.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - émettre un avis favorable pour la vente du lot n° 7, d’une superficie de 694 m², du lotissement communal de MENEZ KEROULIN, à M. Franck PLOUZENNEC, au prix de 110 € le m², soit un prix de vente total de 76 340.00 €
    - autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente

    INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
    Vu les articles L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
    Vu le code civil, notamment son article 713 ;
    Vu l’arrêté municipal n° 2010-74 du 21 octobre 2010 déclarant le bien sans maître ;
    Vu l’avis de publication du 03/02/2011 ;

    Considérant le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;
    Monsieur Beaufils, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
    Il expose que les propriétaires de la parcelle section AR n° 148 de 2 065 m² ne se sont pas fait connaitre dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, à savoir le 3 février 2011.
    Dès lors le bien peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L’article L.1123-3 in fine du code général de la propriété des personnes publiques impose l’obligation à la commune d’incorporer le bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du code général de la propriété des personnes publiques pour les raisons suivantes : réaliser un jardin public naturel
    - décider de l’appropriation par la commune de ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur
    - autoriser le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des actes notariés
    - prendre note que le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet
    - prendre note que le Maire est chargé de rendre compte de l’évolution de la procédure et des démarches entreprises aux plus proches réunions du Conseil Municipal

    EXPROPRIATION DE LA PARCELLE BC N°132-SAISINE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION

    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à :
    - agir en demande auprès du juge de l’expropriation de Brest aux fins de fixer le montant des indemnités dues aux propriétaires dans le cadre de l’expropriation en cours de la parcelle cadastrée section BC n° 132
    - solliciter le cabinet d’avocats LGP de Brest pour suivre ce dossier au nom de la commune.

    MARCHES PUBLICS

    CONSTRUCTION DE l’ESPACE SPORTIF DE CROAS VER / CHOIX DES ENTREPRISES

    Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
    Une consultation a été lancée par le biais d’une procédure adaptée pour la création d’une salle de sports.
    Après consultation des entreprises pour les différents lots, la commission d’appel d’offres en date du 15 septembre 2011 s’est portée, selon les critères de sélection, sur les entreprises suivantes:

    LOT N° DESIGNATION DES LOTS NOM ENTREPRISE MONTANT HT
    1 Terrassement – enrobés – VRD  Entreprise LE PAPE 155 500.00 €
    2 Gros oeuvre Infructueux
    3 Charpente bois Entreprise BRITTON 125 500.00 €
    4 Etanchéité Infructueux
    5 Bardage métallique Infructueux
    6 Serrurerie Entreprise BP METAL 8 990.00 €
    7 Menuiseries aluminium – miroiterie Entreprise LE GRAND 99 853.18 €
    8 Menuiseries bois Ateliers DLB 167 420.73 €
    9 Cloisons sèches Entreprise GADONNA 7 721.21 €
    10 Faux plafonds Entreprise GADONNA 42 257.94 €
    11 Carrelage SAS PIERRE CARIOU 17 117.63 €
    12 Sols souples Entreprise LE TEUFF 16 469.00 €
    13 Peintures Infructueux 14 Contrôle d’accès Entreprise CHRONO PASS 33 488.39 €
    15 Equipements sportifs Entreprise  ALMA SPORTS 39 491.60 €
    16 Sol sportif en PVC Infructueux
    17 Plomberie Entreprise QUENET 45 546.60 €
    18 Chauffage EC – ventilations Infructueux
    19 Electricité Entreprise DOURMAP 97 000.00 € Avec option 1 : + 10 573.71 €
    Certains lots étant infructueux, une procédure adaptée sera lancée.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - autoriser le Maire à signer le marché avec les entreprises susnommées ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce marché
    - autoriser le Maire à lancer une procédure adaptée pour les lots infructueux

    INTERCOMMUNALITE

    EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, informe le conseil de la délibération prise par le conseil de communauté le 30 juin 2011 relative à l’évolution des compétences de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Un projet de statuts modifiés est annexé à cette délibération.
    Le conseil municipal doit délibérer dans le délai de 3 mois suivant la notification de la délibération communautaire. A défaut, la décision de la collectivité est réputée favorable.
    La délibération communautaire est parvenue à la commune en RAR le 9 août 2011.
    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, précise que la majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts. Il a été convenu que le vote des assemblées se ferait par bloc de compétences.

    Monsieur Vincent Gaonac¡¦h, conseiller municipal et vice president de la CCPBS, demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le bloc AMENAGEMENT DE L¡¦ESPACE, competence obligatoire des communautes de communes. Celui-ci comprendrait :
    - Schema de Coherence territoriale et schema de secteur,
    - Zones d¡¦amenagement concerte communautaire : sont declarees d¡¦interet communautaire les Z.A.C. a vocation economique,
    - Participation a la politique de Gestion Integree des Zones Cotieres,
    - Mise en place et gestion d¡¦un Systeme d¡¦Informations geographiques concernant l¡¦ensemble du territoire communautaire,
    - Amenagement numerique du territoire.
    Le Conseil Municipal, apres avoir delibere, approuve a la majorite avec 3 abstentions le contenu de ce bloc de competence.

    Monsieur Vincent Gaonac¡¦h, conseiller municipal et vice president de la CCPBS, presente ensuite la proposition pour le 2eme bloc de competence obligatoire des communautes de communes, le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE. Son contenu est ainsi libelle :
    Zones d¡¦activites a vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    Sont declarees d¡¦interet communautaire :
    - toutes les zones d¡¦activites futures d¡¦une superficie d¡¦un seul tenant, superieure ou egale a 1 ha, situees a proximite immediate d¡¦une route departementale ou d¡¦une voie d¡¦une largeur comparable a celle d¡¦une route departementale, sous reserve de compatibilite avec le schema de coherence territoriale ou le document d¡¦urbanisme de la commune d¡¦implantation,
    - toutes les zones d¡¦activites futures destinees a l¡¦accueil des activites halieutiques,
    - toutes les extensions de plus d¡¦un hectare des zones d¡¦activites existantes situees a proximite immediate d¡¦une route departementale ou d¡¦une voie d¡¦une largeur comparable a celle d¡¦une route departementale, sous reserve de compatibilite avec le schema de coherence territoriale ou le document d¡¦urbanisme de la commune d¡¦implantation. Seule l¡¦extension est d¡¦interet communautaire.
    - les zones d¡¦activites creees par la communaute de communes prealablement a la definition de l¡¦interet communautaire a savoir le Sequer Nevez en PONT-L¡¦ABBE.
    Actions de developpement economique et touristique d¡¦interet communautaire
    - accueil des porteurs de projets pour la creation, la transmission et l¡¦implantation d¡¦entreprises,
    - construction d¡¦ateliers ou de bureaux relais,
    - favoriser la veille technologique, l¡¦innovation, la creation et la transmission d¡¦entreprises, la relation emploi/formation ainsi que l¡¦acces a l¡¦emploi par l¡¦insertion,
    - mise en oeuvre ou soutien d¡¦initiatives tendant a favoriser le developpement local par des actions communautaires de promotion,
    - accompagnement des etudes portant sur la reconversion des espaces portuaires ou industriels,
    - soutien au commerce et a l¡¦artisanat :
    „h operations collectives,
    „h soutien a l¡¦implantation de commerce de proximite dans les zones non pourvues,

    - étude, coordination et développement de la promotion touristique communautaire,
    - accompagnement de projets d’aménagement touristique d’intérêt communautaire,
    - accompagnement des porteurs de projets privés ou publics dans l’élaboration et le suivi des dossiers éligibles aux fonds européens et aux programmes contractuels supracommunautaires.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le contenu de ce bloc de compétence.
    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, précise au conseil que la communauté de communes exerce au moins une des compétences optionnelles suivantes :
    - Protection et mise en valeur de l’environnement
    - Politique du logement et du cadre de vie
    - Création, aménagement et entretien de la voirie
    - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
    - Action sociale d’intérêt communautaire
    - Tout ou partie de l’assainissement
    Le conseil de communauté a délibéré, le 30 juin, sur l’exercice des compétences optionnelles ci-après :
    1. Protection et mise en valeur de l’environnement
    2. Politique du logement et du cadre de vie
    3. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
    4. Action sociale d’intérêt communautaire


    Pour la PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT,

    le contenu proposé est le suivant :
    - collecte et traitement (élimination et valorisation) des déchets des ménages et des déchets assimilés,
    - gestion et entretien des espaces naturels remarquables d’intérêt communautaire, existants ou à créer, avec prise en charge des équipements d’animation,
    - assurer la protection des ressources en eau de surface et souterraine utilisées pour la production d’eau potable et adhérer au S.A.G.E.
    - sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection de l’environnement.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec 2 abstentions le contenu de ce bloc de compétence.
    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, explique que le logement était auparavant intégré dans la compétence « Aménagement de l’espace ». Il est proposé de créer un bloc de compétence spécifique : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE avec le contenu suivant :
    - Logement : informations générales sur le logement, partenariat avec l’A.D.I.L.
    - Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat (diagnostic du marché du logement, orientations et objectifs pour une offre de logements nouveaux dans un souci de moindre consommation foncière ; amélioration de la qualité des opérations d’habitat ; habitat social ; étude pour l’accueil des grands passages des gens du voyage),
    - aide au ravalement de façades,
    - participation au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées,
    - mise en place et gestion d’un réseau de transports collectifs et d’équipements accessoires d’intérêt communautaire en complément du réseau armature départemental,
    - participation au développement de l’intermodalité en matière de transports,
    - participation au développement des déplacements doux (véloroute, voies vertes, pistes cyclables…),
    - randonnée : création de sentiers d’intérêt communautaire ; entretien du GR34 et des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire, signalétique d’intérêt communautaire et équipements accessoires.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le contenu de ce bloc de compétence.

    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, expose que la communauté de communes avait déjà la compétence « Equipements sportifs » ; la nouvelle rédaction proposée vise à actualiser et compléter son contenu :
    CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
    - Equipements sportifs d’intérêt communautaire
    - la construction et la gestion d’un stade d’athlétisme
    - le parc aquatique AquaSud
    - Favoriser la pratique sportive chez les jeunes,
    - Soutenir les associations culturelles et sportives d’intérêt communautaire.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le contenu de ce bloc de compétence.


    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, informe le conseil du projet de prise en compte d’une nouvelle compétence : ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE incluant
    - Analyse des besoins sociaux du territoire (observation, repérage des enjeux, priorisation, base de données partagés),
    - En faveur des personnes âgées : C.L.I.C., service de repas à domicile,
    - Mise en place et soutien à une politique petite enfance à l’échelle communautaire,
    - Information des jeunes : P.I.J. itinérant, coordination, prévention et animation des partenaires jeunesse.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec 2 abstentions le contenu de ce bloc de compétence.


    Monsieur Vincent Gaonac’h, conseiller municipal et vice président de la CCPBS, rappelle que depuis la suppression du SIVOM, la communauté de communes exerce au titre des compétences facultatives, la production et la distribution d’eau potable. Le conseil de communauté propose que celle-ci demeure communautaire.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le contenu de ce bloc de compétence.

    PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

    DELIBERATION POUR LE PASSAGE D’UNE BOUCLE DE RANDONNEE SUR PROPRIETE PRIVEE COMMUNALE

    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par la Communauté de communes du Pays bigouden sud d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de la boucle de randonnée dénommée « Le Tour de l’Ile-Tudy ».
    Le projet s’étend sur les communes de l’Ile-Tudy et de Combrit.
    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, informe le Conseil que la boucle de randonnée emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.
    L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Général, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Conseil Général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.
    Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - autoriser le passage de randonneurs pédestres, équestres et VTT (sur certains tronçons : boucle VTT nommée « Boucle de Combrit ») sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe
    - autoriser les différents comités départementaux à baliser l’itinéraire conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Conseil Général
    - demander l’inscription de la/des boucle(s) de randonnée au PDIPR et s’engage, à ce titre, à informer préalablement le Conseil général en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution.

    CONSERVATOIRE DU LITTORAL

    CONVENTION D’AFFECTATIONS D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
    Dans le cadre du maintien du cordon dunaire sur le secteur du Treustel, le Conservatoire du littoral, en tant que propriétaire des terrains concernés, autorise la réalisation de ce projet par le biais de la mise ne place d’une convention portant superposition d’affectations d’emprises du domaine public du Conservatoire du littoral.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une voix contre la convention d’affectations d’emprises du domaine public du Conservatoire du littoral ci-jointe.

     

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