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Conseil Municipal du 27 mars 2013 : INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la parcelle AR n° 148 avenue de la Plage pour laquelle une valeur doit être attribuée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’incorporation dans le patrimoine communal de la parcelle AR n° 148 pour une valeur de 206 500 € (2065 m² x 100 € le m²)
Tags : commune, parcelle, municipal, conseil, patrimoine, sainte, marine, AR, 148
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