• CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU

    Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LECOMTE Gaëtan, LE DRAOULEC Michelle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MELANGE Catherine, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice, STEPHAN Henri, STRUILLOU Bernard
    Absents excusés : DANIEL Sabine, LE GALL Michèle, WILS Isabelle

    URBANISME

    VALIDATION DES ZONES HUMIDES
    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
    L’inventaire des zones humides de la commune de Combrit a été réalisé en 2010/2011 par le Sivalodet .
    L’objectif de cet inventaire est de parvenir à une meilleure protection des milieux indispensables à l’équilibre de la gestion de l’eau. Il permettra le classement des zones humides dans les documents d’urbanisme comme le prescrit le SAGE de l’Odet.
    Dans le cadre de la démarche d’inventaire, les cartes provisoires des zones humides ont été mises en consultation en mairie entre le 23 juillet et le 1er septembre 2010 pour avis. Suite aux remarques indiquées sur le registre communal, des réunions de vérification de terrain ont eu lieu avec les personnes concernées.
    Afin de finaliser cet inventaire des zones humides, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la carte définitive présentée en séance, avant intégration au document d’urbanisme à l’issue de l’enquête publique.


    DENOMINATION DE LA CONTINUITE DE LA RUE PENN UHEL
    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
    Par délibération n° 2004-135, les voies du lotissement résidence de Kerhuel ont été dénommées dont la rue Penn Uhel en partie. La continuité de celle-ci n’ayant pas encore de dénomination, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de dénommer la continuité de cette rue : PENN UHEL.


    AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
    Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin de défendre les intérêts de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - autoriser le Maire à ester en justice pour ce contentieux
    - désigner le cabinet d’avocats LGP de Brest pour défendre le dossier


    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE
    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
    Une demande de permis d’aménager pour la création de 4 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012.
    Le terrain est situé en zone NAb au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
    Au vu de l’article NA2- B 1° du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération

    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX
    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
    Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012. Le dossier a été approuvé par arrêté du 28/03/2012.
    Le terrain est situé en zone NAc au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
    Au vu de l’article NA2- B 1° du règlement du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.


    MARCHES PUBLICS


    AMENAGEMENT D’UNE ZONE PIETONNE AU PORT DE SAINTE MARINE
    Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
    Par décision n° 2012-02 en date du 27 janvier 2012 et après avis de la commission MAPA, le cabinet Le Doaré a été retenu pour une mission de maîtrise d’oeuvre concernant l’aménagement d’une zone piétonne Quai Jacques de Thezac au port de Sainte Marine, dont le montant estimatif HT s’élève à 88 945.50 € avec une option « éclairage » de 6 475.00 € .
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - Approuver les travaux d’aménagement de la zone piétonne au port de Sainte Marine
    - Prendre note du montant des travaux estimé à 88 945.50 € avec une option « éclairage » de 6 475.00 €
    - Solliciter les subventions correspondantes

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