CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2012

CONVENTION POUR LA REALISATION DU RESEAU BASSE TENSION ENTRE L’OPAC ET LA COMMUNE

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint au Maire, chargé des finances, présente le dossier.

Le montant de la participation demandée par le SDEF pour la réalisation du réseau basse
tension rue de l’Océan s’élève à 2 400.00 €.

Ce montant sera refacturé à l’OPAC par le biais d’une convention.

Après avis favorable de la commission des finances en date du 17 janvier 2012, le Conseil
Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver cette convention
- autoriser le Maire à la signer