Les distributeurs de produits électroniques et électriques sont désormais obligés de reprendre « gratuitement et sans obligation d'achat » les équipements usagés des consommateurs, selon un décret publié vendredi 22 août au Journal officiel.
Gros et petits appareils électroménagers, équipements informatiques, outils électriques et électroniques, télévisions, tablettes, téléphones portables, jouets et équipements de sport... : tous les équipements fonctionnant à l'électricité ou avec des piles sont concernés.
Selon ce décret, qui modifie le code de l'environnement en transposant une directive européenne de 2012, l’obligation de reprise concerne « les magasins disposant d'une surface de plus de 400 m2 dédiée à la vente d'équipements électriques et électroniques », soit les magasins spécialisés et certaines enseignes de la grande distribution. Les conditions dans lesquelles se fera cette reprise gratuite seront précisées ultérieurement par un arrêté.
AMÉLIORER LE RECYCLAGE
Globalement, le décret vise à mieux encadrer la gestion des déchets électriques et électroniques, et à en améliorer le traitement et le recyclage. Ces équipements, dont les ventes annuelles ne cessent d'augmenter, génèrent des déchets en quantité importante qui croît de près 3 % chaque année. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui enregistre les quantités d'équipements mises sur le marché, collectées et traitées chaque année, chaque Français produit entre 16 et 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques par an.
Or ces produits contiennent souvent des substances ou des composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB…). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques…).
GISEMENT IMMENSE
Selon l'Union européenne, deux tiers des déchets électriques et électroniques n'arrivent pas dans les centres de recyclage agréés, alors que le gisement est immense. Il est évalué à 50 millions de tonnes par an au niveau mondial.
Le décret intègre dans le code de l'environnement les objectifs européens en matière de taux de collecte des déchets d'équipements électriques. A partir de 2016, ce taux de collecte est fixé à 45 % du poids moyen des produits mis sur le marché au cours des trois années précédentes. Puis il sera porté à 65 % à partir de 2019 (ou 85 % du poids des équipements produits).
Ce texte encadre aussi plus strictement le transfert à l'étranger des équipements électriques et électroniques, pour éviter que les déchets ne soient exportés avant traitement vers un pays tiers. Ce qui se produit régulièrement notamment vers l'Afrique et la Chine.
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