CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE TERRAIN RUE DE LA FONTAINE

Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 18/11/2013, Mme Catherine BRIGANT et M. Jean-Guy FRIGGERI, domiciliés 10 rue Joseph Gaillard 94300 VINCENNES, ont fait part de leur souhait de pouvoir faire l’acquisition d’une petite partie de terrain d’une superficie de 28 m², contiguë à leur propriété cadastrée section AO n° 505 et 588 au regard de l’impasse de la Fontaine.

Cette partie est incluse dans le domaine public et située en zone NAc au POS de la commune approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Un document d’arpentage a été établi par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de déclasser la partie de terrain mentionnée sur le plan annexé à la présente délibération.