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Par Kilien le 4 Mars 2014 à 18:20
L'amélioration de la situation par rapport à celle qui prévalait, il y a une dizaine d'années, est due aux effets complémentaires d'une part, de la baisse régulière des teneurs maximales observée dans les eaux brutes, et d'autre part, de la mise en œuvre de traitements par charbon actif, au moins pendant les périodes à risque. 94 % des unités de production d'eau potable en Bretagne en disposent. Pour l'essentiel, les non-conformités résiduelles sont dues à des défaillances de ce traitement.
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Par Kilien le 18 Février 2014 à 11:28
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : MARCHE COMPLEMENTAIRE
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Monsieur Christian Loussouarn adjoint à l’urbanisme, précise que les communes ont l’obligation de rédiger un schéma directeur des eaux pluviales dans le cadre du PLU.
Le présent marché complémentaire est passé selon la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l’article 35-II-5ème du code des marchés publics.
Objet du marché complémentaire : Prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue.
Circonstance imprévue : les levés topographiques ont été rendus nécessaires pour la poursuite de l’étude au vu de la configuration des réseaux.
Justification du recours à la même entreprise du marché initial : afin de diminuer le coût de ces relevés topographiques, il convient de conserver l’entreprise qui a précédemment cartographié les points nécessitant les relevés topographiques.
MONTANT INITIAL DU MARCHE / MONTANT DU MARCHE COMPLEMENTAIRE
12 035.00 € HT / 3 102.45 € HT (Soit 26% du marché initial)
La MAPA en date du 10 février 2014 a attribué ce marché complémentaire à DCI Environnement pour un montant de 3 102.45 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver le marché complémentaire
- autoriser le Maire à signer ce marché et toutes les pièces annexes
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Par Kilien le 4 Février 2014 à 13:34Ce rapport annuel présente les données acquises lors de la campagne 2012 pour l’ensemble des paramètres suivis dans le cadre du réseau. Les données sont présentées sous un format unique, sous forme de graphique montrant l’évolution saisonnière des différents paramètres en fonction de la salinité et ce, pour chacun des 27 estuaires suivis.
Télécharger :
- 2012_Bilan_estuaires (format pdf - 17.7 Mo - 04/02/2014)Temps de téléchargement estimé : 4 min 50 s (512 K), 2 min 25 s (1024 K), 1 min 12 s (2 M), 29 s (5 M).
- En particulier : page 93 pour la rivière de Pont l(Abbé, page 99 pour l'Odet
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Par Kilien le 25 Janvier 2014 à 14:40
Retour d'expériences de collectivités de Loire-Bretagne
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Par Kilien le 29 Décembre 2013 à 11:32
Réduire les risques sanitaires de contamination bactériologique des zones conchylicoles, de baignade et de pêche à pied est un enjeu majeur pour le littoral.
Le guide propose 16 fiches action pour aider les acteurs du littoral à mettre en œuvre des programmes de reconquête efficaces.
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Par Kilien le 26 Novembre 2013 à 19:04
L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public :
- la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République
- la loi N°95-127 du 8 février 1995 qui impose au délégataire de produire avant le 1er juin à la collectivité délégante un rapport comportant notamment les comptes et analyses de la qualité du service rendu
Ainsi qu’à la collectivité :
- la loi N°95-101 du 2 février 1995 qui organise l’information détaillée sur l’organisation, le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement,
- le décret N°95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu du rapport (indicateurs techniques et financiers).
La société SAUR France a transmis le 25 avril 2013 à la Communauté de communes un compte de surtaxe ; un compte-rendu technique, et un compte-rendu financier.
Ces documents sont transmis aux douze mairies des communes membres de la Communauté de communes où ils devront être tenus à la disposition du public.
Depuis 2011, les établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de la production et de la distribution de l’eau potable doivent renseigner le site Internet de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement www.services.eaufrance.fr. Les données collectées offrent au consommateur une transparence quant au prix de l’eau et à la qualité du service rendu.C’est un outil qui permet également de comparer les performances des collectivités.
La CCPBS, par le biais de son fermier Saur, renseigne également le guichet unique des réseaux www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Instauré par la loi Grenelle dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux ouvrages, le téléservice des réseauxrecense tous les réseaux implantés en France. La consultation du téléservice « construire sans détruire » permet, au stade de l’élaboration d’un projet de travaux, de prendre connaissance de l’existence éventuelle et de la localisation de réseaux à proximité de la zone de chantier.sur le site de la CCPBS
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