COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION (12 octobre 2001)

Question unique et d’importance lors de la dernière réunion du SIVOM qui s’est tenue en mairie sous la présidence de Gérard Cariou, président : l’achat des terrains nécessaires à la construction de la future station d’épuration. La décision a enfin été prise suite à l'accord de M. Le Gall, propriétaire du terrain visé pour cette construction. Il est situé entre les fermes du Creac’h et de Roscanvel et fait deux hectares.

Malgré les critiques entendus en période électoral dans les rangs de l’actuelle majorité municipale de Combrit, Gérard Cariou a donc décidé de reprendre à son compte le projet et la localisation de son prédécesseur Henri Pérennou et de Daniel Gloaguen, maire de l’Ile Tudy. Rappelons que ce projet avait aussi l’agrément de l’ancienne groupe minoritaire “Agir Ensemble”.

Le retard pris dans ce dossier ces dernières années, sous la responsabilité d’Henri Pérennou, ne permettra pas de rendre la station opérationnelle avant 2003-2004 (vue optimiste des choses). Il faut savoir que cet été la station actuelle de Bonèze a atteint un point de saturation de 300% (!!) Ce qui veut tout dire sur la qualité des “produits” déversés dans l’anse de Combrit durant cette période et sur les pollutions produites dans l’Odet et plus loin en mer. On parle déjà de la part de l’Etat de sanctions pénales contre la commune et de blocage de l’urbanisation dans l’attente de la mise en route de la nouvelle station.

Le maire de Combrit à délivré au SIVOM de Combrit-Sainte-Marine-Ile-Tudy, par un arrêté du 10 novembre 2006, un permis de construire une station d’épuration au lieudit “Le Créac’h”. Cet arrêté est annulé par un jugement du 30 avril 2009 du Tribunal administratif de Rennes au motif que le projet ne respecte pas le règlement de la zone ND qui n’autorise que les équipements publics de superstructure ainsi que les constructions et installations techniques d’infrastructure liées à des équipements publics sous réserve que leur nature justifie leur implantation en zone ND.

L’arrêt de la cour du 8 octobre 2010 annule ce jugement, estimant que, compte-tenu des caractéristiques techniques, des coûts de construction, d’entretien et de fonctionnement de la nouvelle station d’épuration et de son intégration dans l’environnement, celle-ci doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS.

La cour estime ensuite que le projet, qui doit s’implanter dans une zone protégée par la loi littoral, a pu régulièrement faire l’objet d’une autorisation dérogatoire aux dispositions de ce texte à titre exceptionnel, par un arrêté interministériel du 8 septembre 2006.

Les études pour desservir en assainissement pour desservir les quartiers de Kergulan, la rue de Sant Tual et de Ar Stankou seront confiées au cabinet Le Doaré. Le montant des travaux supplémentaires sur la station d'épuration s'élèvent à 34.229 EUR. Des virements de crédit ont été entérinnés et il est proposé d'amortir la station d'épuration sur 100 ans, 60 ans pour les réseaux. La ligne de trésorerie de 200.000EUR a été renouvelée et un avenant de 64.646 EUR HT a été voté pour l'extention de la maison de retraite de Kerborc'his. Concernant les travaux à venir sur la ferme du Créac'h, une consultation sera lancée ainsi qu'une étude pour l'accès des lieux aux personnes à mobilité réduite. Les tarifs de location de cette même ferme du Créac'h augmentent de 2% et le demi-tarif sera appliqué aux associations ayant leur siège à Combrit-Sainte-Marine ou à l'Île Tudy. Le loyer des bâtiments loués à la société «HLM les Foyer» augmente aussi de 2% . Dernier point, la dématérialisation des actes car le Sivom doit prochainement transmettre ses arrêtés et ses délibérations au contrôle de la légalité par le biais de la télétransmission. Une convention inhérente à cette dématérialisation sera passée avec les services préfectoraux.

in Le télégramme

L’eau en Bretagne

L’année 2009 présente une pluviométrie annuelle proche de la moyenne sur l’ensemble de la Bretagne avec cependant une forte pluviométrie en novembre. Les débits des rivières en début 2009, présentaient des valeurs très basses notamment dans le centre Bretagne, les pluies de janvier et février ont rétabli la situation.
Le Nord Ouest de la région a subi un étiage important en automne, auquel les fortes pluies de novembre ont mis fin.
Les nappes qui connaissaient une baisse de niveau mi-mars sont rechargées entre avril et juin pour retrouver un niveau moyen de remplissage en fin d’été, le déficit pluviométrique de fin d’été début automne a engendré une baisse, suivie d’une remontée rapide en fin d’année, liée à la pluviométrie de novembre, les niveaux de fin d’année étaient proches de la normale.

Les travaux et études de protection et de prévention contre les inondations se sont poursuivis. En particulier, le plan de prévention des risques inondations a été approuvé sur les communes du Faou, de Daoulas et de Belle-Isle-en-Terre.

Avec un volume global écoulé égal à 2008, les flux d’azote ayant rejoint le littoral ont légèrement diminué, par rapport à 2008 ils représentent environ 70 200 t d’azote. La concentration moyenne en nitrate a été de 27,9 mg/l ; ce qui représente une légère baisse par rapport à 2008.
La fermeture de la prise d’eau de l’Horn s’est bien effectuée en septembre 2009 comme prévu, les 4 prises d’eau dont la conformité ne pouvait être atteinte sont donc suspendues en 2009. Les mesures spécifiques sur les 9 bassins versants en contentieux restent en application en 2009. Sur les 5 prises d’eau dont la conformité est à obtenir, le Gouessant et l’Urne étaient conformes en 2009.

La teneur en pesticides les plus fréquemment observés est globalement en baisse sur les 10 dernières années mais la contamination persiste. Des pics de pollution élevés ont été recensés. Le glyphosate et sa molécule de dégradation l’AMPA restent les pesticides les plus présents dans les eaux.

Les indicateurs biologiques identifiés pour déterminer l’état des masses d’eau, en application de la directive cadre sur l’eau montrent une situation contrastée suivant les indicateurs d’une part et la répartition géographique d’autre part.

Les invertébrés témoignent sur l’ensemble de la région d’une situation très satisfaisante ; cependant, les diatomées, les végétaux aquatiques et les indices poissons font état d’une situation globalement moins bonne et d’une disparité entre l’ouest et l’est de la région où les résultats sont qualifiés de moyen à médiocre.

Après traitement de potabilisation, les eaux distribuées conservent, comme les années précédentes, un bon niveau de qualité.
Pour les eaux littorales, on observe toujours une contamination bactérienne, avec cependant une amélioration sur les stations du Morbihan.
En 2009, les échouages d’algues vertes sont exceptionnels en début de saison.

Dans le domaine de l’eau, le fait marquant de l’année 2009 est l’approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et le programme de mesures associé. Le SDAGE Loire Bretagne et le programme de mesures ont été adoptés par le comité de bassin le 15 octobre 2009, ils ont été approuvés par arrêté préfectoral le 18 novembre 2009. Les SAGE devront être révisés dans un délai de 3 ans pour être mis en compatibilité avec ce schéma directeur. Les actions prévues dans le volet GP5 “Poursuivre la reconquête de la qualité de l’eau pour atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques” du contrat de projet État-Région 2007-2013, ont été poursuivies par les différents acteurs locaux. Ces interventions doivent concourir à l’atteinte du bon état des eaux tel que prévu dans le SDAGE.

En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours.

Réuni mardi soir, le comité syndical du Sivom de Combrit-Ile-Tudy a autorisé son président à ester en justice, auprès de la cour administrative d'appel de Nantes. Une manière d'officialiser l'appel, après l'annulation du permis de construire de la station d'épuration du Creac'h, décidé le 16mai dernier par le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal, saisi par l'association Sauvegarde et protection de l'environnement, avait souligné la non-conformité du permis avec le plan d'occupation des sols. Le document d'urbanisme indiquait alors que la construction était possible, faute de solution alternative. Ce que devra démontrer le Sivom devant la cour d'appel. «Nos conseillers pensent que nous pouvons gagner en appel», soulignait mardi, Jean-Claude Dupré, le président du Sivom. Au-delà des difficultés rencontrées sur le terrain judiciaire, la nouvelle station d'épuration est touchée par une série de ratés techniques. Si les installations sont opérationnelles pour le traitement des eaux, le soulèvement du radier d'un des deux bassins, une fois vidé, fait actuellement l'objet d'expertises. La conséquence de clapets scellés dans le béton des deux bassins. S'y ajoute, notamment, un problème de conception du filtre de rejets en mer - à la pointe de Sainte-Marine - des eaux traitées.

La réhabilitation de Bonèze attendra

Reste, également, à remettre le site de l'ancienne station d'épuration en état. Une réhabilitation qui prend là aussi du retard. Cette fois en raison des demandes de subventions. Présenté mardi soir, le nouveau plan prévoit un démontage des installations existantes. Seul l'ancien clarificateur sera maintenu, pour offrir une sécurité supplémentaire au réseau en cas de dysfonctionnement, mais recouvert par sécurité. Le retour à la nature prévoit en outre la réouverture du ruisseau canalisé, la création d'un cheminement piéton et l'aménagement d'un belvédère accessible aux personnes handicapées. Une aire de stationnement verrait enfin le jour à l'emplacement actuel des bassins. Un projet estimé à près de 200.000 EUR dont la réalisation est désormais reportée à 2011. En attendant, le Sivom prévoit de poursuivre la mise en sécurité du site.

• Jean Le Borgne "Le Télégramme"

En service depuis seulement quelques mois, la nouvelle station d'épuration de Combrit-Ile-Tudy connaît quelques ratés. Des expertises sont en cours.

Au Creac'h, le bassin vidé attend une expertise des dégâts causés par le soulèvement des fonds.

Réuni mardi soir, le comité syndical du Sivom de Combrit-Ile-Tudy a autorisé son président à ester en justice, auprès de la cour administrative d'appel de Nantes. Une manière d'officialiser l'appel, après l'annulation du permis de construire de la station d'épuration du Creac'h, décidé le 16mai dernier par le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal, saisi par l'association Sauvegarde et protection de l'environnement, avait souligné la non-conformité du permis avec le plan d'occupation des sols. Le document d'urbanisme indiquait alors que la construction était possible, faute de solution alternative. Ce que devra démontrer le Sivom devant la cour d'appel. «Nos conseillers pensent que nous pouvons gagner en appel», soulignait mardi, Jean-Claude Dupré, le président du Sivom. Au-delà des difficultés rencontrées sur le terrain judiciaire, la nouvelle station d'épuration est touchée par une série de ratés techniques. Si les installations sont opérationnelles pour le traitement des eaux, le soulèvement du radier d'un des deux bassins, une fois vidé, fait actuellement l'objet d'expertises. La conséquence de clapets scellés dans le béton des deux bassins. S'y ajoute, notamment, un problème de conception du filtre de rejets en mer - à la pointe de Sainte-Marine - des eaux traitées.

La réhabilitation de Bonèze attendra

Reste, également, à remettre le site de l'ancienne station d'épuration en état. Une réhabilitation qui prend là aussi du retard. Cette fois en raison des demandes de subventions. Présenté mardi soir, le nouveau plan prévoit un démontage des installations existantes. Seul l'ancien clarificateur sera maintenu, pour offrir une sécurité supplémentaire au réseau en cas de dysfonctionnement, mais recouvert par sécurité. Le retour à la nature prévoit en outre la réouverture du ruisseau canalisé, la création d'un cheminement piéton et l'aménagement d'un belvédère accessible aux personnes handicapées. Une aire de stationnement verrait enfin le jour à l'emplacement actuel des bassins. Un projet estimé à près de 200.000 EUR dont la réalisation est désormais reportée à 2011. En attendant, le Sivom prévoit de poursuivre la mise en sécurité du site.

• Jean Le Borgne "Le Télégramme"