• EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE KERDUAL

    CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

    EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE KERDUAL – TRANCHE 1


    Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication – Rue de Kerdual Tranche 1.


    L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
    - Réseau B.T. : ..................................... 100 730,00 € HT
    - Eclairage public ................................... 25 369,41 € HT
    - Réseau téléphonique (génie civil)........ 18 017,75 € HT
    Soit un total de ...................................... 144 117,16 € H.T.


    Le financement s’établit comme suit :
    Financement du SDEF : 100 730,00 €
    Financement de la commune :
    - 30 441,81 € pour l’éclairage public (TTC)
    - 21 549,23 € pour les télécommunications (TTC)
    Soit 26 029,06 € au total


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
    Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom pour un montant de 144 117,16euros hors taxes.
    Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
    Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2013 d’amélioration esthétique des lignes aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
    Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux.
    Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.


    EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE KERDUAL – TRANCHE 2


    Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication – Rue de Kerdual Tranche 2.


    L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
    - Réseau B.T. ..................................... 40 750,00 € HT
    - Eclairage public ................................ 12 240,78 € HT
    - Réseau téléphonique (génie civil) ..... 9 450,10 € HT
    Soit un total de .................................... 62 440,88 € H.T.


    Le financement s’établit comme suit :
    Financement du SDEF : 40 750,00 €
    Financement de la commune :
    - 14 688,94 € pour l’éclairage public (TTC)
    - 11 340,12 € pour les télécommunications (TTC)
    Soit 26 029,06 € au total


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
    Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom pour un montant de 62 440,88euros hors taxes.
    Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
    Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2014 d’amélioration esthétique des lignes aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
    Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux.
    Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
    Autorise le maire à signer la convention locale particulière pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

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