CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 

EFFACEMENT DE RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET RUE KERDUAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet 2013 de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication « rues Marcel Scuiller et Kerdual » à Combrit.

La CCPBS prend à sa charge les dépenses d’enfouissement du réseau basse tension estimées à 105 117.18 €. Reste à la charge de la commune la différence financée au titre des fonds de concours.
- Réseau basse tension : 120 000.00 € HT

La commune prend à sa charge les dépenses d’enfouissement des réseaux « éclairage public et téléphonique » estimés à :
- Réseau éclairage public : 26 900.00 € HT (32 172.40 € TTC)
- Réseau téléphonique (génie civil) : 15 000.00 € HT (17 940.00 € TTC)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- accepter le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain basse tension, éclairage public et réseau téléphonique (génie civil)
- accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire
- solliciter la subvention, pour la basse tension, du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère au titre du FACE C, SDEF ou du PAMELA
- solliciter l’inscription des travaux au programme 2013 du SDEF
- décider de réaliser ce programme d’opération avec l’échéancier suivant : travaux courant 2013