CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

EFFACEMENT DES RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET PLACE CROAS AR BLEON

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication – Rue Marcel Scuiller et Place de Croas ar Bléon.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau B.T. ........................................ 49 400,00 € HT
- Eclairage public ................................... 16 161,00 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil)........ 10 529,60 € HT
Soit un total de ...................................... 76 090,60 € H.T.

Le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 49 400,00 €
Financement de la commune :
- 19 393,20 € pour l’éclairage public
- 12 635,52 € pour les télécommunications (TTC)
Soit 32 028,72 € au total

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom pour un montant de 76 090,60euros hors taxes.
Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2014 d’amélioration esthétique des lignes aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux.
Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
Autorise le maire à signer la convention locale particulière pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.