• Enquête publique « Servitude littorale »

    Enquête publique « Servitude littorale »

    Une enquête publique sera proposée dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral du 22 avril au 14 mai inclus.

    Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
    - jeudi 24 avril de 9h à 12h
    - mercredi 30 avril de 16h à 19h
    - samedi 10 mai de 9h à 12h
    - mercredi 14 mai de 13h à 17h

    Arrêté préfectoral :  SYMBOLE-web-150x150-compte-rendu-Conseil

    Avis d’enquête publique :  SYMBOLE-web-150x150-compte-rendu-Conseil

    Conseil Municipal du 04 décembre 2013

     

    Enquête publique « Servitude littorale »

    Voir aussi :  13 novembre 2012 / Réunion DDTM Mairie sur la "Servitude de Passage le long du littoral - SPPL)

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