• Jean-Claude Dupré, maire et Roselyne Javry, adjointe ont présenté la charte spécifique aux espaces portuaires disposant d'héritages maritimes historiques que vient de signer la commune.

    Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a signé la charte spécifique aux espaces portuaires disposant d'héritages maritimes historiques s'engageant ainsi à inscrire dans son projet la conservation, la protection ou la modification raisonnée de ses bâtis historiques à caractère maritime. Ceci dans un objectif de valorisation de l'ensemble bâti et paysager de son site portuaire.

    Comme d'autres cités portuaires Combrit-Sainte-Marine a développé au fil du temps un bâti spécifique lié aux activités entreprises par les hommes en relation avec la mer (quais, cales, fronts portuaires, résidences balnéaires, coopératives maritimes...). Son port, du fait de son histoire, de la mémoire des activités maritimes qui s'y sont déroulées, de son intégration à un paysage non bâti du littoral, est, à des degrés divers, d'intérêt patrimonial. Comme l'ont précisé Jean-Claude Dupré, maire et Roselyne Javry, adjointe, à l'initiative de cette adhésion, « Sainte-Marine dispose d'une panoplie d'activités qui rentre dans cette charte avec notamment la signalisation et la surveillance des côtes (phare, sémaphore, amers...), une défense militaire à proximité (corps de garde, batterie côtière, blockhaus...); une protection contre l'érosion (digue, murs, murets...), un transit terre/mer (cale, quais, môle, terre-plein...), des activités maritimes liées à la construction et à la navigation (chantier naval) que complètent des éléments se rapportant à la vie des populations maritimes (Abri du Marin, bar d'équipages...), des activités balnéaires et de loisirs (villas, restaurants...) et des pratiques religieuses (chapelle comprenant des ex-voto...) et son musée de l'Abri du Marin ».

    Tous ces éléments bâtis lui confèrent une identité originale et unique et constituent les repères les plus immédiats et les plus forts de transmission de la mémoire et des cultures maritimes auprès des habitants, des gens de passage et pour les générations futures. En souscrivant à cette charte, les élus s'engagent à éviter l'irréparable, c'est-à-dire la démolition pure et simple, en recyclant au maximum les bâtiments ; à respecter un certain nombre de règles ; à prendre le temps pour chaque projet impliquant un réaménagement associant « tradition » et « modernité » et en utilisant tous les outils juridiques à leur portée et qui viennent en appui d'une politique de conservation, de protection et de valorisation de ce patrimoine maritime bâti.

    in "Ouest France"

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  • Urbanisme : le conseil approuve la cession gratuite à la commune de plusieurs voies du lotissement de Kerbénoën, les frais de géomètre et de rédaction de l'acte administratif seront à la charge du demandeur et accepte leur intégration dans le domaine public. Le conseil accepte également la cession gratuite à la commune d'une parcelle, appartenant à monsieur Lesec, rue Louis Garin, les frais de bornage et de rédaction de l'acte administratif seront à la charge de la commune.

    Marchés publics : le conseil approuve le marché complémentaire pour renforcer la structure métallique des garde-corps de la salle de sports, rendue désormais obligatoire pour un montant de 1 728 € HT. Il approuve aussi le remplacement de luminaires et la pose d'une prise téléphonique pour un coût de 854 €; enfin un avenant de prolongation d'un mois et demi est accordé pour la salle de sports.

    Travaux rue du Stade : après appels d'offres auprès des entreprises pour la réhabilitation de la rue du Stade, le conseil décide d'attribuer le lot VRD à l'entreprise SAS Le Pape pour un montant de 95 397 €; le lot éclairage public à l'entreprise Cegelec pour un montant de 13 410 € et le lot espaces verts à la SAS Bellocq pour un montant de 4 875 €.

    Port de plaisance : accord du conseil pour un contrat d'occupation de plan d'eau portuaire à des fins commerciales aux entreprises suivantes : Tudy Marine, EREAL Structures et JBLO (La Baleine blanche). Accord du conseil pour signer la charte « Port d'intérêt patrimonial », charte qui a pour objectifs de valoriser l'ensemble bâti et paysager des sites portuaires par la conservation, la protection ou la modification raisonnée des bâtis historiques.

    Personnel : accord du conseil pour recruter deux agents portuaires l'un dans le cadre du dispositif « emploi d'avenir » pour une durée de 3 ans et l'autre dans le cadre du dispositif « contrat d'aide à l'emploi » pour une durée d'un an.

    in "Ouest-France"

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  • Le conseil municipal s'est réuni, mercredi, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude Dupré. Jacques Beaufils, adjoint aux finances a présenté le débat d'orientation budgétaire qui a permis à l'assemblée de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité, un débat qui s'est achevé par des applaudissements au vu de la bonne gestion assurée par l'élu. On retiendra que pour 2013 les investissements concerneront les travaux suivants : travaux de voirie et réseaux rue du Phare, quai Jacques de Thézac, rue du stade, rue Marcel Scuiller et rue de Kerdual et le giratoire du « Pays du fruit ». S'y ajouteront les frais engagés pour l'expropriation de l'école Saint Joseph, l'achèvement de la salle de sports et la maîtrise d'oeuvre pour l'étude de la réalisation d'un restaurant scolaire. D'autres travaux (rénovation de la charpente de la chapelle de Sainte-Marine) devraient être aussi inclus. On notera que les mêmes taux seront reconduits pour les taxes locales : taxe d'habitation : 16,08 ; taxe foncière bâtie : 16,81 et taxe foncière non bâtie : 52,40.

    in Ouest-France

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  • Jean Louis Masson , Sénateur
    Question écrite N° 1635 au Ministère de l'intérieur

    Question soumise le 23 août 2012

    Sa question écrite du 15 mars 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le fait que les panneaux d'agglomération ont une valeur réglementaire au titre du code de la route. Dans le cas d'une commune qui indique un lieu-dit ou le nom du village, en utilisant uniquement une langue régionale et non le nom français de la localité, il lui demande si ledit panneau conserve sa valeur réglementaire pour la limitation de vitesse.

    Réponse émise le 29 novembre 2012

    Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Il fixe, pour cet espace particulier, un certain nombre de règles de circulation, en particulier une vitesse maximale réglementaire de 50 km/h, que les usagers doivent respecter sur le territoire ainsi délimité.

    Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : il s'agit des panneaux EB10 et EB20, de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge. Ces panneaux ne doivent pas être confondus avec les panneaux de localisation de lieux-dits, à fond noir, pour lesquels les dispositions du code de la route spécifiques aux agglomérations ne s'appliquent pas. Leurs composition et modalités d'implantation sont précisées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié), dont l'article 14-1 interdit l'emploi de signaux non conformes à cette réglementation.

    Aux termes de cette réglementation (articles 81 et 99-2 de l'instruction interministérielle), seul le nom de l'agglomération rédigé dans son orthographe officielle, éventuellement complété par le nom de la commune s'il est différent, peut figurer sur ces panneaux de limite d'agglomération. (...)

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  • Sainte-Marine souhaiterait-elle son indépendance ?

    Telle est la question que plusieurs personnes se sont posée suite au changement de panneaux intervenus il y a quelques jours. Désormais, figure à l'entrée de Sainte-Marine, en venant du carrefour avec la départementale Combrit - Bénodet, le panneau Sainte-Marine - Sant Voran, alors qu'auparavant figurait l'annonce Combrit - Sainte-Marine, Kombrid Sant Voran. Serait-ce à penser que le conseil municipal souhaiterait créer une nouvelle commune indépendante de Combrit ? La question est posée.

    Par contre, ce panneau n'a pas été changé lorsqu'on quitte l'agglomération venant de Sainte-Marine où l'on retrouve le panneau fin d'agglomération où figure toujours Combrit - Sainte-Marine, Kombrid Sant Voran. À moins que ce soit pour une prochaine étape ?

    in "Ouest France"

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