CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

EFFACEMENT DES RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET PLACE CROAS AR BLEON

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication – Rue Marcel Scuiller et Place de Croas ar Bléon.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau B.T. ........................................ 49 400,00 € HT
- Eclairage public ................................... 16 161,00 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil)........ 10 529,60 € HT
Soit un total de ...................................... 76 090,60 € H.T.

Le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 49 400,00 €
Financement de la commune :
- 19 393,20 € pour l’éclairage public
- 12 635,52 € pour les télécommunications (TTC)
Soit 32 028,72 € au total

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom pour un montant de 76 090,60euros hors taxes.
Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2014 d’amélioration esthétique des lignes aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux.
Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
Autorise le maire à signer la convention locale particulière pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE KERDUAL – TRANCHE 1

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication – Rue de Kerdual Tranche 1.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau B.T. : ..................................... 100 730,00 € HT
- Eclairage public ................................... 25 369,41 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil)........ 18 017,75 € HT
Soit un total de ...................................... 144 117,16 € H.T.

Le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 100 730,00 €
Financement de la commune :
- 30 441,81 € pour l’éclairage public (TTC)
- 21 549,23 € pour les télécommunications (TTC)
Soit 26 029,06 € au total

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom pour un montant de 144 117,16euros hors taxes.
Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2013 d’amélioration esthétique des lignes aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux.
Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.

EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE KERDUAL – TRANCHE 2

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication – Rue de Kerdual Tranche 2.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau B.T. ..................................... 40 750,00 € HT
- Eclairage public ................................ 12 240,78 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil) ..... 9 450,10 € HT
Soit un total de .................................... 62 440,88 € H.T.

Le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 40 750,00 €
Financement de la commune :
- 14 688,94 € pour l’éclairage public (TTC)
- 11 340,12 € pour les télécommunications (TTC)
Soit 26 029,06 € au total

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom pour un montant de 62 440,88euros hors taxes.
Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2014 d’amélioration esthétique des lignes aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux.
Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
Autorise le maire à signer la convention locale particulière pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 févrierr 2014

VALIDATION DU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 2014

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Le SDEF sollicite la commune afin qu’elle délibère sur le fonds de concours 2014 pour les travaux d’enfouissement de réseaux.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance des éléments suivants :
Rue de Kerdual (tranche 2) 40 750.00 € HT
Rue Marcel Scuiller et Place Croas Ar Bleon 49 400.00 € HT
Allée Bonèze 45 900.00 € HT
Montant des travaux en 2014 :  136 050.00 € HT

Le budget 2014 sans fonds de concours s’élève pour la commune de Combrit à 98 254.94 € HT, soit un dépassement de 37 795.06 € HT.
Reste à la charge de la commune le fonds de concours suivant pour la basse tension:
FONDS DE CONCOURS REEL / TRAVAUX REALISES PAR LE SDEF
37 795.06 € / 136 050.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le montant du fonds de concours de 37 795.06 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF DE L’ENTREE DE LA PLAGE

Monsieur le Maire présente le dossier.

Vu la décision n° 2012-31 concernant la maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’entrée de la plage de Sainte Marine précisant la rémunération fixée à 12.40 % de l’enveloppe prévisionnelle ;
Vu l’avant projet définitif transmis par Monsieur Cyril BLOUIN ;

Le réaménagement du parking de l’entrée de la plage de Penmorvan prévoit :
50 places de stationnement
2 places de stationnement « handicap »
3 places de stationnement « véhicules longs »
Aménagement pour une douche de plage
Terrasse (handicap)

Le mobilier urbain du Conseil Général sera installé sur ce site dans le cadre d’une étape véloroute.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver l’avant projet définitif de l’entrée de la plage d’un montant de 48 000 € HT
approuver la rémunération définitive du maître d’oeuvre s’élevant à 5 952.00 €
autoriser le Maire à solliciter les subventions

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

APPROBATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE KERDUAL

Monsieur le Maire présente le dossier.

Par décision n° 2013-67 la SARL Cyril BLOUIN a été chargée de la maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration de la voirie rue de Kerdual pour un montant estimatif HT de 195 983.90 €.

Ces travaux d’aménagement au centre bourg intégrant la notion d’accessibilité concerneront :
la réfection de voirie
la sécurisation des carrefours
a création de liaisons piétonnes

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
prendre note du montant estimatif du projet s’élevant à 195 983.90 € HT
utoriser le Maire à solliciter les subventions, et notamment la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

BUDGET DU LOTISSEMENT TI SCOUL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2013 :
Crédits supplémentaires :
COMPTE DEPENSES
Chap. Compte Montant
042 71355 Variation des stocks de terrains finis 2 250.00 €
65 6522
Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère ad 0.54 €
COMPTE RECETTES
Chap. Compte Montant
042 71355 Variation des stocks de terrains finis 2 250.00 €
75 758 Produits divers de gestion courante 0.54 €