• Le Sivom valide le transfert de compétence des espaces naturels - Combrit

    Le Sivom valide le transfert de compétence des espaces naturels - Combrit

    Le Sivom valide le transfert de compétence des espaces naturels - Combrit

    Réunis mercredi soir, les délégués du Sivom* Combrit - Île-Tudy ont validé le transfert de la compétence « espaces naturels » à la communauté de communes du Pays bigouden sud. Désormais le syndicat aura pour objet l'assainissement collectif des eaux usées des deux communes, la gestion de la maison de retraite de Kerborc'his, propriété du syndicat, la gestion et l'entretien des équipements appartenant au syndicat comme la ferme de Roscanvel.

    Il gérera aussi la base nautique du Treustel, les WC des dunes et les postes de secours, l'entretien des terrains du Sivom, du cordon dunaire et de la digue de Kermor, et enfin, la construction et l'entretien d'une levée de terre en arrière-dune.

    Transfert de personnel

    Le personnel technique, composé d'Yvon Guillerm et Pascal Barré, est transféré à la communauté de communes. En revanche, la personne employée dans le cadre d'un CAE ne sera pas transférée. Certaines contraintes techniques restant à la charge du Sivom, les élus ont décidé de renouveler ce contrat unique d'insertion-CAE pour une période de six mois.

    Augmentation des tarifs assainissement

    Le comité syndical du Sivom a décidé de soumettre les bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux à la participation à l'assainissement collectif. Il a augmenté les tarifs de 2 % pour l'année 2013 (tarifs consultables au siège du syndicat à la ferme de Roscanvel).

    Il a aussi intégré, à la demande de l'ASL Kerborc'his - Sant-Tual, le poste de relevage dans le réseau d'assainissement collectif. Dans le cadre des travaux d'extension du réseau eaux usées Pays du Fruit et Kergroas, la facturation des boîtes de branchement continuera d'être effectuée à la fin des travaux et non lors de la demande de branchement comme souhaité par certains riverains. Ils peuvent, s'ils le désirent, disposer de facilités de paiement. Enfin le comité décide de sortir de l'inventaire l'ancienne station d'épuration de Bonèze.

    Location de la ferme du Creac'h

    Les membres du comité syndical ont décidé d'augmenter de 2 % les tarifs de location de la ferme du Creac'h. Cependant, le demi-tarif restera toujours appliqué pour les associations ayant leur siège à Combrit et à l'Ile-Tudy. À ces tarifs s'ajoutent les consommations d'électricité, de téléphone, de frais en cas de casse du matériel.

    Le loyer des bâtiments loués à la société HLM les Foyers sera augmenté de 2 %. Daniel Gloaguen a été désigné délégué chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs.

    Enfin, concernant la gestion des espaces naturels et de la dune une demande de subvention sera demandée pour la période 2012-2017.

    *(Syndicat intercommunal à vocations multiples).

    in "Ouest France"

    Google Bookmarks Pin It

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :