• Le vade-mecum des petits marchés publics

    La commande publique est un monde régi par des règles en perpétuelle évolution. En moins d'une décennie, le Code des marchés publics a connu 4 grandes réformes (en 2001, 2004, 2006 et 2009). En 2007, un programme de rénovation des Cahiers des Clauses administratives générales a été lancé. En décembre 2009, c'est un nouveau guide d'application du Code qui sort. Tout cela sans compter sur la jurisprudence qui apporte chaque jour son lot d'interprétations.

    Ce focus a pour objectif d'apporter quelques clefs pour mieux appréhender les règles de la commande publique avec en toile de fond la prise en compte des objectifs de développement durable. Il comprend un vade-mecum réalisé par Etd sur les marchés à procédure adaptée (MAPA). in http://www.projetdeterritoire.com

    Une lecture utile pour la municipalité : cf rond-point de Kergand

    Télécharger « focus-Etd-Mapa.pdf »

    Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :