• LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 et cloture

    LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

    CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013   

    LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2012 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
    Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.


    FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT


    RECETTES 330 398.02 € / 104 283.17 €
    DEPENSES 330 398.02 € / 104 283.17 €
    RESULTAT 0 / 0


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2012 du lotissement Menez Keroulin de la Commune de Combrit
    - approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice
    2012

    CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN II


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.


    Considérant que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l’opération du lotissement « Keroulin II » ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement ;


    Vu l’avis de la commission des finances ;
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    Clore le budget annexe de lotissement dénommé « Keroulin II »
    Donner pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

     

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