CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2011 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES
1 103 164.47 € 478 682.62 €
DEPENSES 502 629.10 € 981 311.72 €
RESULTAT 600 535.37 € - 502 629.10 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, hors la présence du Maire :
- le Compte Administratif 2011 du lotissement Ty Scoul de la Commune de Combrit
- le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2011

LOTISSEMENT TY SCOUL / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 AU BP 2012

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 600 535.37 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
o Résultat de l’exercice 2011 : 0 €
o Excédent au 31/12/2010 : 600 535.37 €
o Excédent cumulé au 31/12/2011 : 600 535.37 €
o Excédent de fonctionnement à reporter : 600 535.37 €

LOTISSEMENT TY SCOUL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.

Le budget proposé s’équilibre ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 1 200 164.47 €
Recettes de fonctionnement : 1 200 164.47 €
Dépenses d’investissement : 1 102 258.20 €
Recettes d’investissement : 1 102 258.20 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2012 du lotissement Ty Scoul tel que proposé.