• LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

    LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

    CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013   

    LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2012 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.


    Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.


    FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT
    RECETTES 1 167 590.15 € / 502 629.10 €
    DEPENSES 567 054.78 € / 1 069 683.88 €
    RESULTAT 600 535.37 € / -567 054.78 €


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2012 du lotissement Ty
    Scoul de la Commune de Combrit - approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice
    2012

    LOTISSEMENT TY SCOUL / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 AU BP 2013


    Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012, Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 600 535.37 €.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat
    d’exploitation comme suit :
    o Résultat de l’exercice 2012 : 0 €
    o Excédent au 31/12/2011 : 600 535.37 €
    o Excédent cumulé au 31/12/2012 : 600 535.37 €
    o Excédent de fonctionnement à reporter : 600 535.37 €


    LOTISSEMENT TY SCOUL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.


    Le budget proposé s’équilibre ainsi :
    Dépenses de fonctionnement : 1 186 107.91 €
    Recettes de fonctionnement : 1 186 107.91 €
    Dépenses d’investissement : 1 152 627.32 €
    Recettes d’investissement : 1 152 627.32 €
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2013 du lotissement Ty Scoul tel que proposé.

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