CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2012

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 4 juillet 2012 par laquelle il approuvait la prise de compétences « espaces naturels d’intérêt communautaire » par la CCPBS à compter du 1er janvier 2013.

De ce fait le comité syndical du SIVOM de Combrit Ile-Tudy a, par délibération du 10 octobre 2012, modifié ses statuts ;

Il convient également aux communes respectives de Combrit et Ile Tudy de délibérer sur la modification des statuts du SIVOM.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 de supprimer dans les statuts du SIVOM le paragraphe 5 de l’article 2 et de modifier le paragraphe 4 de ce même article comme suit
 d’adopter les nouveaux statuts

Ancien § 4 de l’article 2

La gestion des espaces naturels de la zone littorale de Combrit-Ile-Tudy, comprenant notamment les propriétés du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres et du SIVOM.
La gestion des espaces naturels recouvre en particulier les actions de sauvegarde des sites naturels, le bon entretien des ouvrages hydrauliques, la réalisation et l’entretien des aménagements concourant à la protection des milieux naturels, l’organisation et la surveillance des fréquentations, les usages et utilisations du sol compatibles avec la conservation des espaces.
Le SIVOM peut procéder ou faire procéder à toutes les actions nécessaires à l’accomplissement des missions de gestion, études, travaux, information du public, création de postes, conclusion de conventions, ainsi qu’au financement de ces actions.

Nouveau § 4 de l’article 2

L’entretien des terrains du SIVOM, du cordon dunaire et de la digue de Kermor. La construction et l’entretien d’une levée de terre en arrière dune

Ancien § 5 de l’article 2

L’entretien du cordon dunaire et de la digue de Kermor. La construction et l’entretien d’une levée de terre en arrière dune.

Nouveau § 5 de l’article 2

supprimé