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Nos Dossiers
Annulation du PLU de 2008
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Par Kilien le 17 Février 2012 à 23:08
2012
10/12/2012 : FR3 Bretagne : Vases en eaux troublées
06/11/2012 : Loctudy. Clapage des vases des ports : les associations renoncent à déposer une plainte
14/09/2012 : Dragage du port. Bretagne Vivante dresse le bilan
28/08/2012 : Marché Public : études environnementales Ty Coq
22/06/2011 : VINCI / LES PORTS DU FUTUR : Une gestion intégrée des sédiments de dragage
17/04/2012 : Dragage du Port de Concarneau. 6.500m³ de vase stockés à Combrit
16/04/2012 : Le dragage des ports de Loctudy et Lesconil au menu des élus - Loctudy
13/04/2012 : Vase. 6.500m³ du port de Concarneau stockés à Combrit
29/03/2012 : InVIVO : « Les avancées 2011 en Dragage et filières »
18/02/2012 : Dragage du port de Concarneau : réunion du Comité d'information et de suivi jeudi dernier (Quernez)
17/02/2012 : Dragage. Fin des extractions la semaine prochaine
17/02/2012 : Concarneau. Le dragage du port suit son cours (vidéo)
16/02/2012 : Concarneau. Dragage du port : l'Europe va verser 223.000 € au conseil général
2011
13/12/2011 : Concarneau : Le dragage du port a commencé hier
12/12/2011 : Ce jour, début de la deuxième phase des opérations de dragage du port de Concarneau (Quernez)
29/11/2011 : Le dragage du port a enfin commencé
03/10/2011 : A la une de Concarneau Dragage du port : un chantier sous haute précaution
01/10/2011 : Bassin du Moros. Renfort de précautions pour le dragage
11/09/2012 : Le dragage des ports prévu pour le premier trimestre
07/09/2011 : Concarneau. Le dragage du port commencera en octobre
18/06/2011 : Concarneau : Le dragage du port commence en septembre
09/06/2011 : Lille / Journées nationales des sédiments : Synthèse
08/06/2011 : DRAGAGE, TRAITEMENT & VALORISATION DES SEDIMENTS
29/05/2010 : Stockage des vases. Réunion publique ce soir
31/03/2011 : Dragage des ports. Des boues stockées à Combrit (29)
11/03/2011 : FR3 - Littoral : Vases en eaux troublées
17/02/2012 : Dragage du port de Concarneau (concarneau.fr)
11/02/2011 : Le site de stockage de Ty-Coq reprend du service
11/02/2011 : Dragage du bassin du Moros. Démarrage prévu cet été
27/01/2010 : Stockage de vases à Combrit. Discussion ouverte
17/01/2011 : Arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 : Dragage du port de Concarneau
2010
01/12/2010 : FNE : Boues de dragage : la grande omerta
08/11/2010 : Dragage des ports de Loctudy et Lesconil : l’immersion des vases polluées en zone Natura 2000 n’est pas acceptable
15/10/2010 : InVivo : Les avancées 2010 du thème « Dragage et gestion des filières »
07/10/2010 : CCPBS : Débat sur le désenvasement des ports
15/09/2010 : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010 COMPTE RENDU
10/09/2010 : Rapport commission d'enquête autorisation pour le dragage dubassin du Moro Concarneau
09/09/2010 : Dragage des ports. L'enquête publique a débuté
08/09/2010 : Rapport du commissaire enquêteur relatant le déroulement de l'enquête et les avis
23/07/2010 : Conseil Municipal : Stockage des boues, les élus très inquiets
21/07/2010 : Concarneau : Dragage partiel du port. L'enquête publique a débuté
01/07/2010 : Points « Info-Sédiment » 2010 : « Sédiments contaminés , Où en sommes nous ? »
29/06/2010 : Dragage des ports. Dépassionner le débat
28/06/2010 : Ports. Réunion publique sur le dragage, ce soir
28/06/2010 : Dragage des ports de Cornouaille : Conseil Général / Réunion publique du 28 juin 2010
29/05/2010 : Stockage des vases. Réunion publique ce soir19
30/03/2010 : Dragage des ports : le stockage fait débat
15/05/2010 : GRENELLE DE LA MER : Sédiments de dragage Groupe 11 - Rapport final (Extrait)
31/03/2010 : Dragage des ports. Des boues stockées à Combrit
27/03/2010 : Le dragage des ports prévu en 2011 : interview à Ouest-France de Michaël Quernez
25/02/2010 : Bassin du Moros. Le dragage durera six mois
19/02/2010 : Port. Quelle solution durable pour les vases polluée
12/02/2010 : Le dragage du port concarnois se précise
11/02/2010 : Combrit (29). Le site de stockage de Ty-Coq reprend du service
07/02/2010 : Dragage : les premiers camions vers Combrit - Concarneau
27/01/2010 : Stockage de vases à Combrit. Discussion ouverte
2008
15/03/2008 : InVivo : Guide pour la gestion durable des déblais de dragage portuaires contaminés en France
15/07/2008 : Préfecture du Finistère : Schéma de Référence des Dragages en Finistère
2007
27/10/2007 : Econav : Gestion des sédiments marins dans les ports et les abris (boues portuaires)
15/10/2007 : Préfecture du Finistère : Schéma de Référence des Dragages en Finistère
25/05/2007 : Traitement des sédiments de dragage : un enjeu du développement durable
2005
15/12/2005 : InVivo : Guide pour la gestion des opérations de dragage
2004
15/10/2004 :BRGM : Aide à la gestion alternative au rejet en mer des sédiments contaminés
2000
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Par Kilien le 3 Janvier 2000 à 16:49
17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé
17/12/2011 :Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011
16/12/2011 :TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Ty Porz et Pen Ar Coat
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Corroach et de Méjou Mel
21/02/2008 : PLU 2008 : Règlement document écrit
21/02/2008: PLU 2008 : Règlement document graphique le zonage nord
21/02/2008 : PLU 2008 : Règlement document graphique le zonage sud
21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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Par Kilien le 1 Janvier 2000 à 17:33
2010 2012 2012
29/06/2012 : Sivom Combrit-Île-Tudy : Assainissement
21/04/2012 : L'ancienne station d'épuration devient lieu de promenade - Combrit
12/04/2012 : Bigouden Tv / Combrit : Les boues de Concarneau à Ty Coq
17/02/2012 : Dragage : les premiers camions vers Combrit - Concarneau
2011
15/12/2011 :Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût
15/05/2011 : Association pour la sauvegarde et la protection de l’environnement de Combrit –Sainte marine –Ile Tudy
2010
16/10/2010 : Station d'épuration. Le permis de construire validé
08/10/2010 : Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration
07/10/2010 :Sivom. . Le montant des travaux supplémentaires sur la station d'épuration
08/10/2010 : Cour d'Appel de Nantes : Arrêt sur la station d'épuration
23/07/2010 : Conseil. Stockage des boues : les élus très inquiets
2009
05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
30/07/2009 : Combrit - Station illégale : le sivom en appel
21/05/2009 : Station d'épuration : Le feuilleton continue à Combrit
18/05/2009 : Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé
2007
27/07/2007 : Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration
2006
21/09/2006 : Arrêté du 8 septembre 2006 : autorisation de construction station d'épuration de Combrit
17/05/2006 : Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère
2005
29/06/2005 : Conseil d'Etat 29 juin 2005 : Station d'épuration de Combrit
2004
18/05/2004 : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE COMBRIT, SAINTE-MARINE, ILE TUDY (LA S.P.E.)
2001
12/10/2001 : COMBRIT - ILE TUDY : LE SIVOM ACHETE LE TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION
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Par Kilien le 1 Janvier 2000 à 14:09
2013
24 /10/2013 : PLU 2014 / Bocage / Gridauh : Fiche 4 ESPACES BOISES CLASSES – TERRAINS CULTIVES A PROTEGER
24/10/2013 : PLU 2014 / Bocage / Code de l'urbanisme : Article L130-1, Article L146-6 et Article L123-1-5
24/10/2013 : PLU : Registre d’observations en Mairie
1707//2013 : PLU 2014 : Réunion publique de mai 2013
16/07/2013 : PLU 2014 : Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 (version intégrale)
12/07/2013 : La folie de l'urbanisme : le bourg de 1950 à nos jours
12/07/2013 : La folie de l'urbanisme : Kroas Hent de 1950 à nos jours
12/07/2013 : La folie de l'urbanisme : Sainte Marine de 1950 à nos jours
17/06/2013 : PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPLACEMENT ET TRANSPORTS
05/06/2013 :PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
02/06/2013 : PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, DE PROTECTION DES CONTINUITES
02/06/2013 : PLU : 150 personnes à la réunion de présentation - Combrit
19/05/2013 : PLU 2014 : ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES...
28/05/2013 : Réunion publique relative au PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) dans le cadre du PLU
25/05/2013 : Démographie : Evolution de la population de Combrit de 1793 à 2010
24/05/20132 : Cadastre dit "Napoléon" commune de Combrit : 13 Fructidor an XII 31 août 1804
23/05/2013 :RÉUNION PUBLIQUE PLU
12/05/2013 :PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (3) : Kroas Hent
11/05/2013 :PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (2) : Sainte-Marine
10/05/2013 :PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN (1)
09/05/2013 : PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
25/04/2013 : PLU 2014 : ARTICLE L.146-4-I ET L’EXTENSION DE L’URBANISATION
23/04/2013 : PLU 2014 : LES DISPOSITIONS DE LA LOI LITTORAL
23/04/2013 : PLU 2014 : LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX : LES DISPOSITIONS DU SCOT DE L’OUEST CORNOUAILLE
15/03/2013 : PLU 2014 : LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX
06/03/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : Le cadre règlementaire en vigueur
03/03/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES (3)
02/03/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES (2)
21/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES (1)
21/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES
09/01/2013 : PLU 2014 / Réunion mairie associations : LE CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
2012
23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU
20/12/2012 : PLU : Signification du zonage U, AU, A, N
20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012
20/12/2012 : PLU : Programmation des étapes et dates
19/12/2012 : PLU : Réunion en mairie avec les associations le 19 décembre 2012
07/11/2012 : PLU : Lettre du Maire pour la consultation des associations
01/06/2012 : Conseil. La carte des zones humides validées
30/05/2012 : Validation des zones humides par le conseil municipal
02/03/2012 : Les objectifs du PLU sont fixés
15/02/2012 : Elaboration du PLU de Combrit 2012 : cahier des charges
27/01/2012 : Le Cadastre de la commune de Combrit jusqu'au niveau des parcelles
27/01/2012 : Conseil. Le nouveau PLU sur les rails
25/01/2012 : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2012 dont PLU
25/01/2012 : Extrait des délibération du CM du 25 janvier 2012 Révision du PLU
17/01/2012 : Voeux de la municipalité. Concertation pour le PLU
15/01/2012 : Journal Municipal : PLU à refaire...
07/01/2012 : Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit
2011
17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé
16/12/2011 : TA de Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.
07/02/2011 : SCOT-OC : Projet d’’Aménagement et de Dévelloppement Durable au 7 février
03/01/2011 : SCOT-OC : Un projet de territoire pour 15 ans
03/01/2011 : SCOT et PLU
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